17F. Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

Principes d'action

17.115. On considère que la coopération internationale a pour rôle de soutenir et de compléter les efforts nationaux.
Pour mener à bien les opérations prévues au titre des domaines d'activité du programme relatifs aux mers et océans et aux zones côtières, il est nécessaire d'établir des mécanismes institutionnels efficaces aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon qu'il convient.
Il existe de nombreuses institutions nationales, internationales et régionales, appartenant ou non au système des Nations Unies, qui sont compétentes dans le domaine maritime et il est indispensable d'améliorer la coordination entre ces institutions et de resserrer leurs liens.
Il importe en outre d'assurer, dans ce domaine, une approche intégrée et multisectorielle à tous les niveaux.

Objectifs

17.116. Les Etats s'engagent, conformément à leurs politiques, priorités et ressources, à promouvoir les arrangements institutionnels nécessaires pour appuyer la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre. A cette fin, il faut, selon qu'il conviendra :

a) Intégrer les différentes activités sectorielles relatives à l'environnement et au développement qui concernent les zones côtières et le milieu marin, aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon le cas ;

b) Encourager un système efficace d'échange d'informations et, s'il y a lieu, de relations institutionnelles entre les institutions bilatérales, multilatérales, nationales, sous-régionales, régionales et interrégionales s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin ;

c) Promouvoir, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme d'analyse et d'examen périodiques, à l'échelon intergouvernemental, des questions d'environnement et de développement concernant les zones côtières et le milieu marin ;

d) Veiller au bon fonctionnement des mécanismes de coordination des éléments du système des Nations Unies s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin, et établir des liens avec les autres organismes internationaux de développement concernés.

Activités

A. Activités liées à la gestion

- Au niveau mondial

17.117. L'Assemblée générale devrait veiller à ce que les questions générales relatives au milieu marin et aux zones côtières, notamment les questions d'environnement et de développement, soient examinées périodiquement au sein du système des Nations Unies, au niveau intergouvernemental, et elle devrait prier le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organismes et organisations faisant partie du système des Nations Unies de :

a) Renforcer la coordination et établir des mécanismes plus efficaces entre les divers organismes compétents du système des Nations Unies ayant des responsabilités importantes à l'égard du milieu marin et des zones côtières, y compris entre leurs composantes sous- régionales et régionales ;

b) Renforcer la coordination entre ces organisations et d'autres organisations, institutions et organismes spécialisés du système des Nations Unies s'occupant de développement, de commerce et d'autres questions économiques connexes, selon qu'il conviendrait ;

c) Améliorer la représentation des organismes des Nations Unies s'occupant du milieu marin dans le cadre des efforts de coordination effectués à l'échelle du système des Nations Unies ;

d) Renforcer, le cas échéant, la collaboration entre les organismes des Nations Unies et les programmes sous-régionaux et régionaux concernant les zones côtières et le milieu marin ;

e) Instaurer un système centralisé pour donner des informations sur les dispositions législatives et des avis sur l'application des instruments juridiques relatifs à l'environnement et au développement en milieu marin.

17.118. Les Etats reconnaissent que les politiques environnementales doivent s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de l'environnement, empêchant ainsi que les mesures de protection de l'environnement ne donnent lieu à des restrictions superflues au commerce.
Les mesures commerciales axées sur l'environnement ne doivent pas servir de moyen pour exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable ou encore pour restreindre le commerce international.
Il faut éviter toute mesure unilatérale visant à faire face à des problèmes écologiques qui échappent à la juridiction du pays importateur. Les mesures environnementales visant à faire face à des problèmes écologiques internationaux doivent, autant que faire se peut, être fondées sur un consensus international.
Pour être efficaces, les mesures nationales visant à réaliser certains objectifs environnementaux doivent parfois s'accompagner de mesures commerciales.
En pareil cas, il convient de suivre un certain nombre de principes et de règles, en particulier ceux qui suivent : non-discrimination ; principe selon lequel la mesure commerciale choisie doit être la moins restrictive possible pour le commerce ; obligation d'assurer la transparence lors du recours à des mesures commerciales liées à l'environnement et de faire connaître suffisamment à l'avance leurs règlements nationaux ; et nécessité pour les Etats de tenir dûment compte de la situation et des besoins des pays en développement, lorsqu'ils entreprennent la réalisation d'objectifs convenus à l'échelon international.

- Aux niveaux sous-régional et régional

17.119. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Renforcer et, s'il y a lieu, élargir la coopération intergouvernementale au niveau régional, les programmes du PNUE pour les mers régionales, les organismes régionaux et sous-régionaux de pêche et les commissions économiques régionales ;

b) Mettre en place, selon que de besoin, des mécanismes de coordination entre les organismes et organisations concernés du système des Nations Unies et d'autres organismes multilatéraux aux niveaux sous-régional et régional et envisager le regroupement de leurs effectifs ;

c) Organiser des consultations interrégionales périodiques ;

d) Faciliter aux centres et réseaux sous-régionaux et régionaux, tels que les centres régionaux de technologie marine, l'accès aux compétences et aux techniques, ainsi que leur utilisation, par l'intermédiaire des services nationaux pertinents.

B. Données et information

17.120. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Favoriser les échanges d'informations sur les questions relatives au milieu marin et aux zônes côtières ;

b) Renforcer la capacité des organisations internationales de traiter l'information et d'aider à la création de systèmes de collecte de données et d'informations aux niveaux national, sous-régional et régional, s'il y a lieu. Cela pourrait comprendre également la création de réseaux reliant les pays qui ont des problèmes écologiques comparables ;

c) Renforcer les mécanismes internationaux existants, tels que le Plan Vigie et le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP).

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

17.121. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques, mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

17.122. Les moyens d'exécution présentés pour les autres domaines d'activité de programme touchant les questions relatives au milieu marin et aux zones côtières, dans les sections consacrées aux moyens scientifiques et technologiques, à la mise en valeur des ressources humaines et au renforcement des capacités, sont valables également pour le présent domaine d'activité de programme.
D'autre part, les Etats devraient, dans le cadre de la coopération internationale, élaborer un programme d'ensemble visant à répondre aux besoins en personnel permanent, à tous les niveaux, dans le domaine des sciences de la mer.