ESPACE ASSOCIATIONS
LOI DE 1901
Création d'ASSOCIATION
Modèle de statuts
Règlement intérieur
Déclaration initiale
Autorisation de domiciliation
SUBVENTIONS
Fondations et subventions
Fondations d'entreprise
Fondations privées
Fondations abritées
Subventions de l'Etat
Circulaire Raffarin
Dossier unique subvention
Dépôt demande subvention
Subventions des collectivités territoriales
Subventions Conseil Général
|
Espace Associations
Créer, administrer, gérer et animer une association
Nous avons réuni ici, à l'intention des associations et de leur dirigeants, tout ce qui concerne les formalités de la création d'association, les textes de loi, les modèles de documents, les démarches à entreprendre et les principaux textes de référence sur de la vie associative en général.
Créer son association
|
La Loi 1901 définit clairement le cadre de fonctionnement des associations et en détermine les obligations et les attributions. Il est important pour les dirigeants associatifs de bien en connaître les points essentiels, ceci pour une bonne gestion de l'organisme dont ils sont légalement responsables.
|
En cas de création d'association, il convient tout d'abord d'en rédiger les statuts puis de déposer ensuite une déclaration initiale auprès de l'administration compétente, en y joignant un exemplaire des statuts et une autorisation de domiciliation de siège social. La nouvelle association n'aura une existence légale qu'après son insertion dans le Journal Officiel.
| Demander une subvention |
Les subventions accordées par l'Etat sont régies par deux textes récents, la Circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 instuant le dossier unique de subvention pour toute demande faite à l'Etat ou à un établissement public.
|
Les associations peuvent également bénéficier de subventions de la part des Fondations. On en distingue trois types : les Fondations privées, les Fondations abritées et les Fondations d'entreprise.
|
|
|