STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

38A. Assemblée générale

38.9 Etant le mécanisme intergouvernemental suprême, l'Assemblée générale est le principal organe de direction et d'examen pour les questions concernant le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et devrait examiner périodiquement les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21.

Elle instituerait un examen périodique de la mise en oeuvre d'Action 21.
En s'acquittant de cette tâche, elle pourrait aborder les questions de choix de la date, de la forme et de l'organisation de cet examen.

Elle pourrait notamment envisager de tenir, au plus tard en 1997, une session extraordinaire d'examen et d'évaluation d'ensemble d'Action 21, qui serait dûment préparée à un haut niveau.

38.10 Le Conseil économique et social, dans le cadre du rôle que lui confère la Charte vis-à-vis de l'Assemblée générale et de la restructuration et de la revitalisation en cours de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes, serait chargé d'aider l'Assemblée dans la mise en oeuvre d'Action 21 en supervisant la coordination à l'échelle du système et en formulant des recommandations à cet égard.

Le Conseil dirigerait par ailleurs, à l'échelle du système, la coordination et l'intégration des aspects des politiques et programmes des organismes des Nations Unies se rapportant à l'environnement et au développement et il soumettrait des recommandations appropriées à l'Assemblée générale, aux institutions spécialisées concernées et aux Etats Membres.

Les mesures voulues seraient prises pour que les institutions spécialisées présentent périodiquement des rapports sur ceux de leurs plans et programmes se rapportant à la mise en oeuvre d'Action 21, conformément à l'Article 64 de la Charte des Nations Unies.

Le Conseil devrait examiner périodiquement les travaux de la Commission du développement durable envisagée au paragraphe 38.11 et les activités menées à l'échelle du système pour intégrer environnement et développement en utilisant pleinement le débat de haut niveau et le débat consacré aux questions de coordination.

38.11 En vue d'assurer efficacement le suivi de la Conférence et en vue de renforcer la coopération internationale et de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions dans le sens d'une intégration des questions d'environnement et de développement et d'examiner les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 aux niveaux national, régional et international, il conviendrait de créer, à un niveau élevé, conformément à l'Article 68 de la Charte des Nations Unies, une commission du développement durable.

Cette dernière ferait rapport au Conseil économique et social dans le contexte du rôle assigné au Conseil par rapport à l'Assemblée générale dans la Charte des Nations Unies.

Elle serait composée de représentants d'Etats qui seraient élus en tant que membres, compte dûment tenu du principe d'une répartition géographique équitable.
Les représentants d'Etats non membres de la commission seraient dotés du statut d'observateur.

La commission devrait assurer la participation active d'organes, programmes et organismes des Nations Unies, d'institutions internationales de financement et d'autres organisations intergouvernementales compétentes, et encourager la participation d'organisations non gouvernementales, y compris la communauté scientifique et les milieux de l'industrie et des affaires.

La commission devrait tenir sa première réunion en 1993 au plus tard. Elle devrait bénéficier de l'appui du secrétariat visé au paragraphe 38.19.

En attendant, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à prendre les dispositions voulues pour qu'elle dispose d'un secrétariat administratif provisoire.

38.12 A sa quarante-septième session, l'Assemblée générale devrait déterminer les modalités précises du fonctionnement de la commission : composition, relations avec les autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de développement, fréquence, durée et lieu des sessions.

En définissant ces modalités, il faudrait tenir compte du processus en cours de revitalisation et de restructuration de l'ONU dans les domaines économique, social et connexes, et en particulier des mesures recommandées par l'Assemblée générale dans ses résolutions 45/264 du 13 mai 1991 et 46/235 du 13 avril 1992 et les autres résolutions pertinentes.

A cet égard, le Secrétaire général de l'ONU est prié d'établir, à l'intention de l'Assemblée, avec le concours du Secrétaire général de la CNUED, un rapport contenant des recommandations et propositions appropriées.

38.13 La Commission du développement durable devrait avoir les fonctions suivantes :

1. Contrôler les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 et dans le travail d'intégration des objectifs relatifs à l'environnement et au développement dans l'ensemble du système des Nations Unies, en examinant et analysant les rapports fournis par tous les organes, organismes, programmes et institutions des Nations Unies s'occupant de divers aspects de l'environnement et du développement, y compris des aspects financiers ;


2. Examiner les informations communiquées par les gouvernements, y compris par exemple les informations présentées sous forme de communications périodiques ou de rapports nationaux, concernant les activités qu'ils entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action 21, les problèmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux relatifs aux ressources financières et au transfert de technologie, et les autres questions d'environnement et de développement qu'ils jugent pertinentes ;


3. Examiner les progrès accomplis dans l'exécution des engagements énoncés dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux apports financiers et au transfert de technologie ;


4. Recevoir et analyser les informations fournies par les organisations non gouvernementales compétentes, les milieux scientifiques et le secteur privé concernant l'application globale d'Action 21 ;


5. Renforcer le dialogue du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies ;


6. Examiner, le cas échéant, les informations concernant les progrès réalisés dans l'application des conventions relatives à l'environnement, qui pourraient être communiquées par les conférences d'Etats parties pertinentes ;


7. Présenter à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations qui s'imposent, fondées sur un examen intégré des rapports et des questions intéressant la mise en oeuvre d'Action 21 ;


8. Examiner, en temps opportun, les résultats de l'examen qu'entreprendra diligemment le Secrétaire général, de toutes les recommandations de la Conférence concernant des programmes de renforcement des capacités, des réseaux d'information, des équipes spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration des questions d'environnement et de développement aux niveaux régional et sous-régional.

38.14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la possibilité de mettre à la disposition des organisations non gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands groupes sociaux et en particulier les organisations de femmes, acquises à la mise en oeuvre d'Action 21 les informations pertinentes, y compris les rapports et autres travaux établis par des organismes des Nations Unies.

38.15 Il est essentiel que le Secrétaire général dirige efficacement le processus et lui donne une impulsion énergique, dans la mesure où il doit occuper une position clef dans les arrangements institutionnels mis en place dans le cadre du système des Nations Unies pour assurer le suivi de la Conférence et la mise en oeuvre d'Action 21.

38.16 Le programme Action 21, constituant le fondement des initiatives de la communauté internationale en vue de l'intégration de l'environnement et du développement, devrait être le principal cadre de coordination des activités du système des Nations Unies dans ce domaine.

Pour que le suivi, la coordination et la supervision des activités menées par les organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la Conférence soient efficaces, il faudra un mécanisme de coordination placé sous l'autorité directe du Secrétaire général.

38.17 Cette tâche devrait être confiée au Comité administratif de coordination (CAC) que préside le Secrétaire général.

Le CAC constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions financières multilatérales et d'autres organes des Nations Unies au niveau administratif le plus élevé.
Le Secrétaire général devrait toutefois continuer à revitaliser le Comité.

Les chefs de secrétariat de tous les organismes et institutions des Nations Unies devront coopérer pleinement avec le Secrétaire général afin que le CAC fonctionne efficacement et puisse s'acquitter du rôle fondamental qui sera le sien pour assurer la bonne application du programme Action 21.

Le Comité devrait envisager de créer un groupe de travail spécial, un sous-comité ou un conseil du développement durable, en tenant compte de l'expérience des responsables désignés pour les questions d'environnement et du Comité des institutions internationales de développement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du PNUE et du PNUD.
Il devrait présenter son rapport aux organisations intergouvernementales appropriées.

38.18 Les organismes intergouvernementaux, le Secrétaire général et le système des Nations Unies dans son ensemble pourraient également tirer parti des apports d'un conseil consultatif de haut niveau composé de spécialistes réputés pour leur compétence en matière d'environnement et de développement ainsi que dans des domaines scientifiques appropriés, désignés par le Secrétaire général et agissant en leur qualité personnelle.
A cet égard, le Secrétaire général devrait faire des recommandations appropriées à l'Assemblée générale à sa quarante- septième session.

38.19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du Secrétariat de l'ONU, pour le suivi de la Conférence et l'application d'Action 21, un secrétariat hautement qualifié et compétent, qui tire profit, entre autres, des connaissances acquises dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence.

Cette structure devrait fournir un appui aux travaux des mécanismes de coordination intergouvernementaux et interorganisations.

Il appartient au Secrétaire général, en sa qualité de premier fonctionnaire de l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions à prendre en matière d'effectifs, dans les meilleurs délais, compte tenu de l'équilibre à respecter dans le recrutement des hommes et des femmes, comme le veut l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources dans le cadre de la restructuration du Secrétariat de l'Organisation.

38H : Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38I : Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

38J : Exécution à l'échelon national

38K : Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

38L : Organisations non gouvernementales