Un état civil pour exister
L’enregistrement de son acte de naissance à l'état civil est un droit naturel pour chaque enfant. Quand ce droit n'est pas respecté, l'enfant se trouve privé de toute identité.
Et un enfant privé d’identité, c’est un enfant privé de ses droits les plus élémentaires, comme l’accès à l’éducation et à la santé.
Mais c’est aussi un enfant exposé à toutes formes d'abus et d’exploitations.
C’est pourquoi SOS Enfants, avec le soutien de la Fédération La Voix de l'Enfant, s'attache à restaurer dans ce droit fondamental tous les enfants qui en sont exclus.
Un état civil pour exister :
Rendre à l'enfant son identité pour préserver
ses droits et son avenir
Près des deux cinquièmes des enfants dans le monde n’ont pas été enregistrés à l’état civil. Marginalisés dès la naissance, sans identité, privés de reconnaissance officielle et de papiers, ces enfants sont particulièrement vulnérables à toutes les formes d’exploitation.
Dépourvus d'existence juridique et par là même privés de leurs droits sociaux en matière de santé, d'éducation et de travail, ils sont absents des recensements nationaux et n'entrent pas dans les statistiques, lesquelles servent au développement de tout pays.
Les principales raisons pour lesquelles les parents omettent de déclarer la naissance de leurs enfants sont d'ordre économique, social, culturel, ou plus simplement dues au manque d'information sur les démarches à effectuer et les formalités à accomplir.
Dépourvus d'existence juridique et par là même privés de leurs droits sociaux en matière de santé, d'éducation et de travail, ils sont absents des recensements nationaux et n'entrent pas dans les statistiques, lesquelles servent au développement de tout pays.
Les principales raisons pour lesquelles les parents omettent de déclarer la naissance de leurs enfants sont d'ordre économique, social, culturel, ou plus simplement dues au manque d'information sur les démarches à effectuer et les formalités à accomplir.
RD CONGO :
Recensement et enregistrement systématique de toute personne ne pouvant justifier son état civil dans la province du Nord Kivu.
Depuis les années 90, la quasi totalité des archives d’état civil ont été falsifiées ou détruites en R.D. du Congo, du fait de la guerre civile et des troubles permanents qui ravagent ce pays. La grande majorité des enfants nés depuis cette date n’ont pas d’attestation de naissance.
Quant aux adultes, ceux qui ont eu la malchance de perdre leurs papiers d'identité se voient dans l'incapacité d'en obtenir un duplicata. Ceci les place purement et simplement en situation d'apatridie, incapables de prouver leur nationalité congolaise.
Le but de cette campagne est donc double. Dans un premier temps, elle prévoit le recensement de tous les enfants âgés de 0 à 15 ans dont la naissance n’a jamais été déclarée et leur enregistrement à l’état civil.
Une deuxième étape contribue à mettre un terme à l’apatridie dont sont frappées un grand nombre de personnes en leur procurant une carte d'identité, après régularisation de leur situation sur les registres d'état civil.
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Depuis les années 90, la quasi totalité des archives d’état civil ont été falsifiées ou détruites en R.D. du Congo, du fait de la guerre civile et des troubles permanents qui ravagent ce pays. La grande majorité des enfants nés depuis cette date n’ont pas d’attestation de naissance.
Quant aux adultes, ceux qui ont eu la malchance de perdre leurs papiers d'identité se voient dans l'incapacité d'en obtenir un duplicata. Ceci les place purement et simplement en situation d'apatridie, incapables de prouver leur nationalité congolaise.
Le but de cette campagne est donc double. Dans un premier temps, elle prévoit le recensement de tous les enfants âgés de 0 à 15 ans dont la naissance n’a jamais été déclarée et leur enregistrement à l’état civil.
Une deuxième étape contribue à mettre un terme à l’apatridie dont sont frappées un grand nombre de personnes en leur procurant une carte d'identité, après régularisation de leur situation sur les registres d'état civil.
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BENIN :
Problématique de l'état civil au Bénin.
Au Bénin, des milliers d'enfants atteignent chaque année l'âge scolaire sans posséder d'acte d'état civil, ce qui met en péril leur scolarisation et les expose à toutes les formes de maltraitance, d'abus et d'exploitation. Bien souvent, les sévices vont jusqu'à la traite d'enfants, forme d'explotation particulièrement odieuse contre laquelle SOS Enfants se bat aux côtés de son partenaire local SMDS.
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BURUNDI :Au Bénin, des milliers d'enfants atteignent chaque année l'âge scolaire sans posséder d'acte d'état civil, ce qui met en péril leur scolarisation et les expose à toutes les formes de maltraitance, d'abus et d'exploitation. Bien souvent, les sévices vont jusqu'à la traite d'enfants, forme d'explotation particulièrement odieuse contre laquelle SOS Enfants se bat aux côtés de son partenaire local SMDS.
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Inscription des enfants des rues à l'état civil et sensibilisation des familles.
Ce programme a pour double but l’identification des enfants des rues de Bujumbura dont la naissance n’a jamais été enregistrée au niveau de l’état civil et la sensibilisation de la population sur l'importance de la déclaration de naissance auprès de l'administration.
Dans un premier temps, le projet prévoit d’assurer l’enregistrement des 251 enfants accueillis au sein de 8 foyers gérés par l’O.P.D.E. dans le cadre de ses missions de réinsertion d’enfants des rues à Bujumbura.
Par la suite, une campagne de sensibilisation sur l’importance de la déclaration des naissances sera menée dans trois communes de la mairie de Bujumbura choisies comme sites pilotes : Kamenge, Kinama, et Buterere. Toutes trois sont des zones très démunies d’où sont originaires la plupart des enfants ayant trouvé refuge dans les rues de la capitale. ... en savoir plus
Ce programme a pour double but l’identification des enfants des rues de Bujumbura dont la naissance n’a jamais été enregistrée au niveau de l’état civil et la sensibilisation de la population sur l'importance de la déclaration de naissance auprès de l'administration.
Dans un premier temps, le projet prévoit d’assurer l’enregistrement des 251 enfants accueillis au sein de 8 foyers gérés par l’O.P.D.E. dans le cadre de ses missions de réinsertion d’enfants des rues à Bujumbura.
Par la suite, une campagne de sensibilisation sur l’importance de la déclaration des naissances sera menée dans trois communes de la mairie de Bujumbura choisies comme sites pilotes : Kamenge, Kinama, et Buterere. Toutes trois sont des zones très démunies d’où sont originaires la plupart des enfants ayant trouvé refuge dans les rues de la capitale. ... en savoir plus
CAMEROUN :
Inscription des jeunes Pygmées de Bipindi à l'état civil, sensibilisation des autorités et de la population.
Le but premier de cette campagne est de trouver avec l'administration camerounaise un arrangement conduisant à l'adoption d'une méthode de régularisation de l'état civil pour tous les enfants Pygmées Bagyeli dont l'existence n'a jamais été portée sur les registres et pour lesquels les dates et lieux de naissance sont aujourd'hui invérifiables.
Une vaste action de sensibilisation sera menée ensuite au niveau de chaque campement Pygmée pour inciter les parents à adopter une attitude positive face au problème des déclarations de naissance et des formalités administratives en général.
Cette opération s'inscrit dans un vaste programme destiné à réduire la marginalisation dont souffrent les peuples Pygmées. Elle entend rendre à ces populations indigènes leurs droits élémentaires.
... en savoir plus ... les Pygmées Bagyeli
Le but premier de cette campagne est de trouver avec l'administration camerounaise un arrangement conduisant à l'adoption d'une méthode de régularisation de l'état civil pour tous les enfants Pygmées Bagyeli dont l'existence n'a jamais été portée sur les registres et pour lesquels les dates et lieux de naissance sont aujourd'hui invérifiables.
Une vaste action de sensibilisation sera menée ensuite au niveau de chaque campement Pygmée pour inciter les parents à adopter une attitude positive face au problème des déclarations de naissance et des formalités administratives en général.
Cette opération s'inscrit dans un vaste programme destiné à réduire la marginalisation dont souffrent les peuples Pygmées. Elle entend rendre à ces populations indigènes leurs droits élémentaires.
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NEPAL :
Déclaration à l’état civil de tous les enfants de la vallée de Penzang.
Située dans le Haut Dolpo, cette vallée est une enclave tibétaine où très peu d’habitants disposent de papiers d’identité. Lorsqu’ils sortent de leur vallée, ne parlant que le tibétain, ils ont le plus grand mal à justifier leur nationalité népalaise aux yeux des groupes maoïstes qui sillonnent cette région et sont nombreux à être déportés dans la province chinoise du Tibet en cas de contrôle d’identité. L’inscription à l’état civil est donc pour eux une vraie condition de survie.
A l’occasion de l’enregistrement massif des enfants de la vallée, les autorités locales ont pris conscience de l’existence de cette population oubliée et ont réagi en finançant deux salaires d’instituteurs, des manuels scolaires pour tous les élèves ainsi qu’une campagne de vaccination pour tous les enfants. ... en savoir plus
Située dans le Haut Dolpo, cette vallée est une enclave tibétaine où très peu d’habitants disposent de papiers d’identité. Lorsqu’ils sortent de leur vallée, ne parlant que le tibétain, ils ont le plus grand mal à justifier leur nationalité népalaise aux yeux des groupes maoïstes qui sillonnent cette région et sont nombreux à être déportés dans la province chinoise du Tibet en cas de contrôle d’identité. L’inscription à l’état civil est donc pour eux une vraie condition de survie.
A l’occasion de l’enregistrement massif des enfants de la vallée, les autorités locales ont pris conscience de l’existence de cette population oubliée et ont réagi en finançant deux salaires d’instituteurs, des manuels scolaires pour tous les élèves ainsi qu’une campagne de vaccination pour tous les enfants. ... en savoir plus
Pour en savoir plus sur les actions récentes dans le domaine de l'état civil, le rapport moral et le rapport d'activité sont consultables en ligne.
Programmes d'état civil engagés par SOS Enfants
Soutien logistique 
Soutien financier
8, rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris
Tél : 01 45 83 75 56 - Fax : 01 45 85 53 60
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