Règlement intérieur d'association

Comment et pourquoi rédiger un règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document facultatif qui vient compléter les statuts et ne peut être en contradiction avec eux. En cas de litige sur l'interprétation de deux clauses, ce sont les statuts qui priment.
Le règlement intérieur possède le même pouvoir normatif à l'égard des membres que les statuts.

Les dispositions du règlement intérieur pourront porter une attention particulière à tout ce qui touche l'organisation, la discipline et la sécurité des activités mises en oeuvre, et notamment les questions de responsabilité.