11C. Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées

Principes d'action

11.20. Le vaste potentiel que représentent les forêts et les terres forestières en tant que ressource essentielle au développement n'est pas encore pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forêts permettrait d'accroître la production de biens et de services et, en particulier, la production de bois et autres produits forestiers et contribuerait ainsi à créer des emplois et des revenus, à augmenter la valeur ajoutée par la transformation et le commerce des produits forestiers, à accroître l'apport de ce secteur aux recettes en devises et à améliorer le rendement de l'investissement. Les ressources forestières étant renouvelables, elles peuvent être gérées durablement d'une manière compatible avec la protection de l'environnement. Les incidences de l'exploitation des ressources financières à d'autres fins devraient être dûment prises en considération dans l'élaboration de politiques forestières. Il est également possible d'accroître la valeur des forêts par des utilisations "inoffensives" comme l'écotourisme et la production surveillée de matériel génétique. Il est nécessaire de prendre des mesures concertées pour donner au public une meilleure perception de la valeur des forêts et des avantages qu'elles procurent. La survie des forêts et leur contribution permanente au bien-être de l'humanité dépendent en grande partie du succès de cette entreprise.

Objectifs

11.21. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Améliorer la reconnaissance des valeurs sociales, économiques et écologiques des arbres, des forêts et des terres forestières, y compris des conséquences négatives résultant de l'absence de forêts. Promouvoir des méthodes tendant à incorporer aux systèmes de comptabilité économique nationale l'intérêt social, économique et écologique des arbres, des forêts et des terres forestières. Assurer leur gestion viable d'une manière compatible avec l'utilisation des sols, les préoccupations écologiques et les besoins de développement ;

b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable de tous les types de forêts et de végétation, y compris les autres types connexes de terres et les ressources forestières, notamment en développant des industries efficaces de transformation des produits forestiers, les activités de transformation secondaire valorisantes et le commerce des produits forestiers sur la base d'une exploitation durable des ressources forestières et en conformité avec les plans intégrant toutes les sources de richesses des forêts, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du bois ;

c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des forêts et des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et d'énergie ;

d) Promouvoir une utilisation et une contribution économique plus complètes des zones forestières en intégrant l'écotourisme à la gestion et à la planification forestières.

Activités

A. Activités liées à la gestion

11.22. Les gouvernements, agissant, le cas échéant, avec l'appui du secteur privé, des établissements scientifiques, des populations autochtones, des organisations nons gouvernementales, des coopératives et des chefs d'entreprise devraient entreprendre les activités suivantes avec le concours financier et technique des organisations internationales et en assurant leur coordination au niveau national :

a) Effectuer des études d'investissement détaillées, harmoniser l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue de rationaliser et d'améliorer l'utilisation des arbres et des forêts et d'instituer des systèmes d'incitation appropriés et des mesures régulatoires, notamment en matière d'occupation des terres, pour créer un climat favorable à l'investissement et encourager une meilleure gestion ;

b) Formuler des critères de valeur scientifique éprouvée, ainsi que des directives concernant la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts ;

c) Améliorer les méthodes et pratiques - sans risques pour l'environnement - de récolte des produits forestiers qui sont écologiquement et économiquement viables, notamment la planification et la gestion des opérations et l'utilisation du matériel, le stockage et le transport, pour réduire les déchets - et en faire, si possible, le meilleur usage possible - et améliorer la valeur du bois et des autres produits forestiers ;

d) Promouvoir l'amélioration de l'utilisation et du développement des forêts naturelles et des terres boisées, dont les forêts plantées, partout où cela peut se faire, par des pratiques sylvicoles appropriées et écologiquement et économiquement viables et par la gestion d'autres espèces animales et végétales ;

e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits forestiers pour augmenter les profits nets et les autres bénéfices ;

f) Promouvoir/faire connaître les produits forestiers autres que le bois et les autres types de ressources forestières, à l'exception du bois de feu (par exemple les plantes médicinales, les matières colorantes, les fibres, les gommes, les résines, le fourrage, les produits culturels, le rotin, le bambou) au moyen de programmes et d'activités de foresterie sociale/activités forestières participatives, y compris les recherches sur leur traitement et leurs utilisations ;

g) Développer les industries de transformation des produits forestiers et améliorer leur efficacité, notamment par de bonnes techniques de transformation et une meilleure et durable utilisation des déchets de récolte et de transformation, la promotion des essences sous-utilisées des forêts naturelles par la recherche, la démonstration et la commercialisation, l'encouragement des activités de transformation secondaire valorisantes pour améliorer l'emploi, le revenu et la valeur nette, et la promotion/l'amélioration des débouchés et du commerce des produits forestiers par des institutions, des politiques et des mécanismes adéquats ;

h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de l'écotourisme, ainsi que l'élevage, afin d'améliorer le revenu et l'emploi ruraux et de créer ainsi des avantages économiques et sociaux sans nuire à l'environnement ;

i) Favoriser le développement des petites entreprises forestières appropriées pour soutenir le développement rural et les entreprises locales ;

j) Améliorer et promouvoir les méthodes d'évaluation globale qui permettront de mesurer la valeur intégrale des forêts, en vue de l'incorporer à la structure tarifaire des produits dérivés du bois et des autres produits forestiers ;

k) Harmoniser le développement durable des forêts avec les politiques et impératifs de développement et les politiques commerciales nationales qui sont compatibles avec une utilisation écologiquement rationnelle des ressources forestières, en utilisant par exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts tropicales ;

l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui tiennent compte de la valeur économique et non économique des forêts.

B. Données et information

11.23. Les objectifs et les activités liées à la gestion impliquent la gestion des données et des éléments d'information, des études de faisabilité, des études de marché et l'examen de l'information technologique.
Voici quelques-unes des activités pertinentes :

a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de produits et de services forestiers pour assurer leur utilisation efficace ;

b) Procéder à des études d'investissement et de faisabilité, et effectuer notamment des études d'impact sur l'environnement, avant de créer des entreprises de transformation des produits forestiers ;

c) Effectuer des recherches sur les propriétés des essences actuellement peu utilisées, à des fins de promotion et de commercialisation ;

d) Effectuer des études sur les marchés des produits forestiers, à des fins de promotion et d'information commerciales ;

e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropriées afin d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestières.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

11.24. La coopération et l'assistance des organisations internationales et de la communauté internationale en ce qui concerne le transfert de technologie, la spécialisation et la promotion de termes équitables de l'échange, sans imposition de restrictions unilatérales et/ou d'interdictions sur les produits forestiers allant à l'encontre des accords du GATT et d'autres accords commerciaux multilatéraux, l'application de mécanismes et d'incitations commerciaux appropriés faciliteront le règlement des problèmes écologiques mondiaux.
Une autre activité concrète consistera à renforcer la coordination et à améliorer l'efficacité des organisations internationales, en particulier la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le Centre du commerce international/CNUCED/GATT, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT, pour que celles-ci puissent fournir une assistance technique et des conseils dans ce omaine.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

11.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

11.26. Les activités prévues au titre du programme supposent d'importants travaux de recherche et études ainsi qu'une amélioration des techniques. Ces efforts devraient être coordonnés par les gouvernements avec le concours et l'appui des organisations et institutions internationles compétentes.
Voici quelques-uns des éléments pertinents :

a) Recherche sur les propriétés du bois et des produits forestiers autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue d'améliorer celles-ci ;

b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des forêts écologiquement rationnelles et peu polluantes ;

c) Modèles et techniques d'analyse des perspectives et de planification du développement ;

d) Enquêtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation de produits forestiers autres que le bois ;

e) Méthodes appropriées pour l'évaluation globale des forêts.

C. Mise en valeur des ressources humaines

11.27. Le succès et l'efficacité du programme dépendent des ressources en personnel qualifié. La formation spécialisée est un facteur important à cet égard. Il convient de réaffirmer l'importance de la participation des femmes. La mise en valeur des ressources humaines pour l'exécution du programme devrait notamment consister, sur les plans quantitatif et qualitatif, à :

a) Développer les compétences spécialisées nécessaires à l'exécution du programme, en créant notamment des moyens de formation spéciaux à tous les niveaux ;

b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux qui existent, y compris par des bourses et des voyages d'étude, pour actualiser les compétences et les connaissances techniques et améliorer la productivité ;

c) Renforcer les moyens en matière de recherche, de planification, d'études économiques, de contrôles périodiques et d'évaluation, en vue d'améliorer l'exploitation des ressources forestières ;

d) Promouvoir l'efficacité et la compétence du secteur privé et du secteur des coopératives par la fourniture de moyens matériels et des mesures d'incitation.

D.Renforcement des capacités

11.28. Le renforcement des capacités, notamment des capacités existantes, est implicitement prévu dans les activités inscrites à ce programme. L'amélioration de l'administration, de la politique générale et des plans, des institutions nationales, des ressources humaines, des moyens de recherche et scientifiques, du développement technologique et des activités de contrôle périodique et d'évaluation sont des éléments importants du renforcement des capacités.