Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION
Modèle de statutsModèle de statuts
Règlement intérieurRèglement intérieur
Déclaration initialeDéclaration initiale
Autorisation de domiciliationAutorisation de domiciliation

SubventionsSUBVENTIONS
Fondations et subventionsFondations et subventions
Fondations d'entrepriseFondations d'entreprise
Fondations privéesFondations privées
Fondations abritéesFondations abritées

Subventions de l'EtatSubventions de l'Etat
Circulaire RaffarinCirculaire Raffarin
Dossier unique subventionDossier unique subvention
Dépôt demande subventionDépôt demande subvention

Subventions des collectivités territorialesSubventions des collectivités
      territoriales

Subventions Conseil GénéralSubventions Conseil Général



    




    
    


Espace Associations

Créer, administrer, gérer et animer une association

Nous avons réuni ici, à l'intention des associations et de leur dirigeants, tout ce qui concerne les formalités de la création d'association, les textes de loi, les modèles de documents, les démarches à entreprendre et les principaux textes de référence sur de la vie associative en général.

Créer son association

La loi de 1901 La Loi 1901 définit clairement le cadre de fonctionnement des associations et en détermine les obligations et les attributions. Il est important pour les dirigeants associatifs de bien en connaître les points essentiels, ceci pour une bonne gestion de l'organisme dont ils sont légalement responsables.

Créer son association En cas de création d'association, il convient tout d'abord d'en rédiger les statuts puis de déposer ensuite une déclaration initiale auprès de l'administration compétente, en y joignant un exemplaire des statuts et une autorisation de domiciliation de siège social. La nouvelle association n'aura une existence légale qu'après son insertion dans le Journal Officiel.
Demander une subvention

Subventions de l'Etat Les subventions accordées par l'Etat sont régies par deux textes récents, la Circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 instuant le dossier unique de subvention pour toute demande faite à l'Etat ou à un établissement public.

Fondations et subventions Les associations peuvent également bénéficier de subventions de la part des Fondations. On en distingue trois types : les Fondations privées, les Fondations abritées et les Fondations d'entreprise.