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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section IV : MOYENS D'EXECUTION

Chapitre 40 :
L'information pour la prise de décisions


INTRODUCTION

40A : Elimination du fossé de l'information

40B. Amélioration de la disponibilité de l'information

Principes d'action

40.17 Il existe déjà un gros volume de données et d'informations qui peuvent être utilisées pour la gestion du développement durable.

Il est cependant difficile d'obtenir au moment voulu l'information nécessaire à un niveau d'intégration approprié.

40.18 Dans un grand nombre de pays, notamment dans les pays en développement, l'information n'est pas assez bien gérée en raison du manque de ressources financières et de main-d'oeuvre qualifiée, parce que ces pays ne se rendent pas bien compte de sa valeur et de son existence ou encore en raison d'autres problèmes immédiats ou urgents.

De plus, cette information, même lorsqu'elle existe, n'est pas facile à obtenir soit en raison du manque de techniques, soit en raison du coût d'accès, notamment en ce qui concerne les informations disponibles sur les marchés à l'extérieur du pays.

Objectifs

40.19 Il y a lieu de renforcer les mécanismes nationaux et internationaux de traitement et d'échange de l'information ainsi que l'assistance technique connexe afin d'assurer une disponibilité effective et efficace de l'information qui est produite aux niveaux local, provincial, national et international, compte dûment tenu de la souveraineté nationale et des droits à la propriété intellectuelle.

40.20 Il y a lieu en outre de renforcer les capacités nationales, y compris celles des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé, dans le domaine du traitement de l'information et de la communication, notamment au sein des pays en développement.

40.21 Il y a lieu d'assurer la pleine participation, notamment des pays en développement, à tout système international de collecte, d'analyse et d'utilisation de données et d'information mis en place dans le cadre des organes et organisations du système des Nations Unies.

Activités

A. Production d'une information utilisable dans la prise de décisions

40.22 Les pays et les organisations internationales doivent revoir et renforcer, aux niveaux local, provincial, national et international, les systèmes et services d'information dans les secteurs liés au développement durable.

Il faut en particulier veiller à ce que l'information existante soit convertie dans des formes plus utilisables pour la prise de décisions et orientée vers les divers groupes d'utilisateurs.

Il y a lieu de créer des mécanismes qui permettent de convertir les évaluations scientifiques et socio-économiques en une information utilisable dans la planification et dans l'information et renforcer les mécanismes qui existent déjà.

Il faudrait recourir à des formats électroniques et non électroniques.

B. Etablissement de normes et de méthodes de traitement de l'information

40.23 Les gouvernements doivent appuyer les efforts déployés par des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre au point des mécanismes assurant un échange efficace et harmonisé d'informations aux niveaux local, provincial, national et international et réviser les formats de données, les formats d'accès et de diffusion et les interfaces des communications existants ou en établir de nouveaux.

C. Elaboration d'une documentation sur l'information

40.24 Les organisations du système des Nations Unies ainsi que d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent établir une documentation et partager les données concernant les sources d'information qui existent dans leurs organisations respectives.

Les programmes existants tels que le Comité consultatif pour la coordination des systèmes d'information (CCCSI) et le Système international d'information sur l'environnement (INFOTERRA) doivent être revus et renforcés selon que de besoin.

Il faut encourager la mise en place de mécanismes d'établissement de réseaux et de coordination entre les nombreuses autres parties prenantes et prévoir en particulier la conclusion d'arrangements avec les organisations non gouvernementales pour le partage d'information et l'organisation d'activités de donateurs aux fins du partage d'information sur les projets de développement durable.

Il faut encourager le secteur privé à renforcer les mécanismes de partage de données d'expérience et d'information sur le développement durable.

D. Création et renforcement des capacités d'établissement de réseaux électroniques

40.25 Les pays, les organisations internationales, notamment celles du système des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales doivent mettre à profit diverses initiatives de création de liaisons électroniques pour appuyer le partage de l'information, donner accès aux bases de données et aux autres sources d'information, faciliter la communication afin de réaliser des objectifs plus larges tels que l'exécution du programme Action 21, faciliter les négociations intergouvernementales, suivre l'application des conventions et les efforts déployés dans le domaine du développement durable, transmettre les alertes concernant l'environnement, et assurer le transfert des données techniques.

Ces organisations doivent également faciliter l'établissement de liaisons entre les divers réseaux électroniques et l'utilisation de normes et de protocoles de communication appropriés afin d'assurer l'échange transparent des communications électroniques.

Le cas échéant, il faut encourager la mise au point de nouvelles techniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne sont actuellement pas desservis par les infrastructures et les méthodes existantes.

Il faudrait également créer des mécanismes pour assurer le transfert nécessaire de l'information en direction et à partir de systèmes non électroniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne disposent pas de moyens électroniques.

E. Recours aux sources d'information commerciales

40.26 Les pays et les organisations internationales devraient envisager d'entreprendre des études sur l'informations disponible dans le secteur privé en matière de développement durable et les arrangements existants en matière de diffusion de l'information pour déterminer les lacunes éventuelles et de quelle manière celles-ci pourraient être comblées par une activité commerciale ou quasi commerciale qui se déroule de préférence dans les pays en développement ou fasse appel à leur participation.

Lorsqu'il existe des obstacles économiques ou autres à l'offre d'information ou à l'accès à celle-ci, comme c'est le cas dans les pays en développement, il faudrait élaborer des plans novateurs pour subventionner l'accès à cette information ou lever les obstacles non économiques.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

40.27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 165 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.

Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.

Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens institutionnels

40.28 Le programme visera essentiellement à renforcer les institutions qui existent déjà et à promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'à assurer la compatibilité avec les décisions adoptées par la Conférence au sujet des institutions.

C. Renforcement des capacités

40.29 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent coopérer, notamment avec les pays en développement, à développer leur capacité de recevoir, stocker et retrouver, communiquer, diffuser, utiliser et fournir des informations sur l'environnement et le développement pertinentes et d'y donner accès, en fournissant les techniques et la formation nécessaires pour mettre en place des services d'information locaux et en appuyant les arrangements d'association et de coopération entre les pays et à l'échelon régional ou sous-régional.

D. Moyens scientifiques et techniques

40.30 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent appuyer la recherche-développement dans le matériel, le logiciel et les autres aspects des techniques de l'information en particulier dans les pays en développement, tout en tenant compte de leurs activités, de leurs besoins nationaux et de leur environnement.