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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section I : DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES

Chapitre 6 : Protection et promotion de la santé


DOMAINES D'ACTIVITE

6A : Satisfaction des besoins en matière de soins de santé primaires, en particulier dans les zones rurales

6B : Lutte contre les maladies transmissibles

6C : Protection des groupes vulnérables

6D : Santé des populations urbaines

6E. Réduction des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques

Principes d'action

6.39 Dans de nombreux endroits, le milieu naturel (l'air, l'eau et le sol) ainsi que les lieux de travail, voire les habitations individuelles, sont si fortement pollués que la santé de centaines de millions de personnes en pâtit. Cette situation tient à l'évolution passée et présente des modes de consommation et de production et des modes de vie, de la production et de l'exploitation de l'énergie dans l'industrie et les transports notamment, sans pratiquement tenir compte de la protection de l'environnement. Certes, des améliorations sensibles ont été enregistrées dans certains pays, mais l'environnement continue de se dégrader. Le manque de ressources entrave considérablement la capacité des pays de s'attaquer aux problèmes en matière de pollution et de santé. Les mesures de lutte contre la pollution et de protection de la santé n'ont que rarement suivi le rythme du progrès économique. Dans les pays nouvellement industrialisés, l'hygiène du milieu est fortement menacée par les activités liées au développement. Par ailleurs, dans une analyse récente, l'OMS a clairement établi l'interdépendance entre les facteurs santé, environnement et développement, et révélé que la plupart des pays n'intégraient pas ces éléments, d'où l'absence de mécanismes efficaces de lutte contre la pollution 2/. Sans préjuger des critères qui pourraient être arrêtés par la communauté internationale ou des normes qui devront être fixées au niveau national, il sera dans tous les cas indispensable de tenir compte de l'échelle des valeurs propre à chaque pays et de se demander dans quelle mesure des normes qui sont valables pour la plupart des pays avancés peuvent être appliquées par les pays en développement, où elles risquent d'entraîner des coûts sociaux excessifs et injustifiés.

Objectifs

6.40 L'objectif général est de réduire les risques au minimum et de préserver l'environnement à un niveau qui ne compromette ni ne mette en danger la santé de l'être humain et sa sécurité, tout en encourageant le développement. Les objectifs particuliers sont les suivants :

a) D'ici à l'an 2000, incorporer des mesures de protection de l'environnement et de la santé appropriées dans les programmes nationaux de développement de tous les pays ;

b) D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, selon que de besoin, des infrastructures et programmes nationaux appropriés permettant de surveiller les atteintes à l'environnement et les risques et de les doter de moyens antipollution ;

c) D'ici à l'an 2000, mettre en place, si nécessaire, des programmes intégrés permettant de s'attaquer à la pollution à la source et sur les sites d'élimination en concentrant les efforts sur les mesures de réduction dans tous les pays ;

d) Recenser et rassembler au besoin les renseignements statistiques nécessaires sur les effets pathologiques pour étayer les analyses coût-avantage, en ce qui concerne notamment les études d'impact sur l'hygiène du milieu en vue d'adopter des mesures de maîtrise, de prévention et de réduction de la pollution.

Activités

6.41 Avec l'assistance et l'appui que fournirait au besoin la communauté internationale, les programmes d'action nationaux dans ce domaine, dont l'exécution serait coordonnée à l'échelon international, devraient consister à :

a) Pollution de l'air en milieu urbain :

i) Mettre au point des techniques antipollution appropriées en se fondant sur les études de risque et la recherche épidémiologique en vue de lancer des procédés de production écotechnologiques et d'adopter des moyens de transport en commun qui soient appropriés et sûrs ;

ii) Mettre en place dans toutes les grandes villes des mécanismes de lutte contre la pollution atmosphérique mettant l'accent sur les programmes d'application et utilisant des réseaux de surveillance, selon que de besoin ;

b) Pollution de l'air à l'intérieur des locaux :

i) Appuyer les programmes de recherche-développement portant sur l'application des méthodes de prévention et d'intervention destinées à réduire la pollution de l'air à l'intérieur des locaux, et notamment prévoir des mesures économiques d'incitation à l'installation des techniques appropriées ;

ii) Organiser et mener, notamment dans les pays en développement, des campagnes d'éducation sanitaire afin de réduire l'impact sur la santé de la combustion, par les ménages, de la biomasse et du charbon ;

c) Pollution des eaux :

i) Mettre au point des techniques appropriées de lutte contre la pollution des eaux sur la base de l'évaluation des risques pour la santé ;

ii) Mettre en place des moyens de lutte contre la pollution des eaux dans les grandes villes ;

d) Pesticides :
Mettre au point des mécanismes permettant de contrôler la distribution et l'utilisation des pesticides afin de réduire au minimum les risques pour la santé en ce qui concerne le transport, le stockage, l'application et les effets résiduels des pesticides utilisés dans l'agriculture et pour la conservation des aliments ;

e) Déchets solides :

i) Mettre au point des techniques permettant d'éliminer les déchets solides compte tenu de l'évaluation des risques pour la santé ;

ii) Mettre en place des capacités d'élimination dans les grandes villes ;

f) Etablissements humains :
Elaborer des programmes en vue d'améliorer les conditions sanitaires dans les établissements humains, notamment dans les bidonvilles et les établissements non cédés à bail, compte tenu de l'évaluation des risques pour la santé ;

g) Bruit :
Mettre au point des critères régissant les niveaux maximaux autorisés de bruit qui soient sans risque pour la santé et favoriser l'intégration, dans les programmes d'hygiène du milieu, de l'évaluation du bruit et de la lutte antibruit ;

h) Rayonnements ionisants et non ionisants :
Elaborer et mettre en oeuvre, au niveau national, des lois, normes et modalités d'application en s'appuyant sur les directives internationales en vigueur ;

i) Effets des rayonnements ultraviolets :

i) Entreprendre d'urgence des recherches sur les risques que l'accroissement des rayonnements ultraviolets, qui atteignent la surface terrestre à la suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, peut présenter pour la santé ;

ii) Envisager, à partir des résultats de ces recherches, de prendre les mesures correctives appropriées en vue d'atténuer les risques susmentionnés ;

j) Industrie et production d'énergie :

i) Etablir des procédures d'étude de l'impact sur l'hygiène du milieu pour la planification et l'exploitation d'industries et installations de production énergétique nouvelles ;

ii) Incorporer une analyse des risques pour la santé dans tous les programmes nationaux de lutte contre la pollution et de gestion de ce phénomène, en accordant une attention particulière aux substances toxiques comme le plomb ;

iii) Mettre en place, dans toutes les grandes industries, des programmes d'hygiène du travail, afin de surveiller l'exposition des ouvriers aux risques sanitaires ;

iv) Promouvoir l'introduction d'écotechnologies dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie ;

k) Surveillance et évaluation :
Mettre en place, si nécessaire, des moyens appropriés afin de surveiller la qualité de l'environnement et l'état de santé des populations ;

l) Surveillance et réduction des atteintes à la santé :

i) Appuyer, au besoin, la mise au point de systèmes permettant de surveiller l'incidence et la cause de ces atteintes afin d'élaborer des stratégies d'intervention/de prévention correctement ciblées ;

ii) Mettre au point, conformément aux plans nationaux, des stratégies dans tous les secteurs (industrie, circulation, etc.) en accord avec les programmes de l'OMS relatifs à la sécurité des villes et des communautés, afin de réduire la fréquence et la gravité des atteintes à la santé ;

iii) Mettre l'accent sur les stratégies préventives afin de réduire le nombre des maladies professionnelles et de celles causées par la toxicité du lieu de travail et de l'environnement et d'améliorer la sécurité des travailleurs ;

m) Appui à la recherche et élaboration d'une méthodologie :

i) Appuyer l'élaboration de méthodes nouvelles d'évaluation quantitative des avantages pour la santé et des coûts liés aux différentes stratégies antipollution ;

ii) Mener des travaux de recherche interdisciplinaire sur les effets pathologiques conjugués de l'exposition à des risques écologiques multiples, y compris des études épidémiologiques sur les expositions prolongées à de faibles niveaux de polluants et l'utilisation de marqueurs biologiques permettant d'estimer l'exposition de l'homme, les effets néfastes et la sensibilité aux agents environnementaux.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

6.42 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 115 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

6.43 Si la solution d'un certain nombre de problèmes peut se faire facilement à l'aide des techniques de prévention ou de réduction de la pollution, la mise au point de programmes et de politiques appelle, de la part des pays, une recherche dans un cadre intersectoriel, en collaboration avec le secteur privé. Les méthodes d'analyse coût-effet et d'évaluation de l'impact sur l'environnement devraient être mises au point par des programmes internationaux concertés et appliquées à l'établissement des priorités et stratégies dans le domaine de la santé et de ses relations avec le développement.

6.44 En ce qui concerne les activités énumérées aux alinéas a) à m) du paragraphe 6.41 ci-dessus, les efforts des pays en développement devraient être facilités par l'accès aux technologies, savoir-faire et informations, et leur transfert, par les détenteurs de ces connaissances et techniques, comme il est indiqué au chapitre 34.

C. Mise en valeur des ressources humaines

6.45 On devrait élaborer des stratégies nationales d'ensemble pour combler le manque de ressources humaines qualifiées, qui constitue un obstacle majeur à tout progrès dans la protection de la santé contre les risques liés à l'environnement. La formation devrait viser les responsables de l'environnement et de la santé à tous les niveaux, depuis les cadres jusqu'aux inspecteurs. On mettra davantage l'accent sur l'inscription de la question de l'hygiène du milieu aux programmes des écoles secondaires et des universités ainsi que sur l'information du public.

D. Renforcement des capacités

6.46 Chaque pays devrait se doter des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour prévoir et reconnaître les risques pathologiques liés à l'environnement ainsi que des moyens de réduire ces risques. Il est indispensable, notamment, que les pays aient les connaissances nécessaires concernant les problèmes liés à l'hygiène du milieu et que les dirigeants, particuliers et spécialistes soient conscients de ces problèmes ; qu'ils disposent des mécanismes opérationnels de coopération intersectorielle et intergouvernementale en matière de planification et de gestion du développement et de lutte contre la pollution ; qu'ils prennent les mesures nécessaires pour faire participer le secteur privé et les collectivités à la solution des problèmes sociaux ; et qu'ils délèguent des pouvoirs aux collectivités intermédiaires et locales et leur distribuent des ressources afin de leur donner les moyens de faire face aux besoins liés à l'hygiène du milieu.