8D. Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée

Principes d'action

8.41 Pour que la notion de durabilité puisse être intégrée aux méthodes de gestion économique, il faudra d'abord mieux déterminer le rôle crucial de l'environnement comme source de capital à l'état naturel et comme dépôt des résidus de la production humaine de capital et d'autres activités humaines. Le développement durable ayant des dimensions sociales, économiques et écologiques, il importe également que les systèmes de comptabilité nationale ne servent pas seulement à quantifier la production des biens et services rémunérés d'une manière conventionnelle.
En conséquence, il faut mettre en place un cadre commun permettant de comptabiliser dans des comptes satellites toutes les contributions économiques et sociales qui ne sont pas comptabilisées dans les comptes nationaux conventionnels, dans la mesure où cela semble judicieux du point de vue théorique et pratique. Le programme proposé ci-après vise à créer des systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée dans tous les pays.

Objectifs

8.42 L'objectif principal du programme consiste à développer les systèmes actuels de comptabilité économique en y intégrant des données écologiques et sociales de façon que le cadre comptable commun susvisé comprenne pour le moins des systèmes satellites de comptabilité des ressources naturelles de tous les Etats membres.
Les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée qui devront ainsi être mis en place par tous les Etats membres dans les plus brefs délais devraient être considérés comme un complément des méthodes traditionnelles de comptabilité nationale plutôt que comme un substitut à ces méthodes et seraient conçus comme des instruments de prise de décisions en matière de développement.
Les organismes comptables nationaux devraient travailler en étroite collaboration avec les services nationaux de statistiques sur l'environnement, ainsi qu'avec les services chargés des études géographiques et des ressources naturelles. Dans tous les pays la notion de population active pourrait être élargie de manière à englober les personnes exécutant un travail productif non rémunéré. On pourrait ainsi quantifier comme il convient leur contribution économique et la prendre en compte dans les processus de décision.

Activités

A. Renforcer la coopération internationale

8.43 Le Bureau de statistique du Secrétariat devrait :

a) Distribuer à tous les Etats membres le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée pour qu'ils en appliquent les méthodes dans leur système de comptabilité nationale ;

b) En collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés, continuer à élaborer, tester, affiner et standardiser les notions et méthodes provisoires proposées dans le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée, en tenant les Etats membres informés de l'avancement des travaux tout au long de ce processus ;

c) Organiser, en étroite coopération avec d'autres organisations internationales, la formation, en petits groupes, des comptables, statisticiens de l'environnement et techniciens chargés d'instituer et de parfaire les systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée.

8.44 Le Département des affaires économiques et sociales internationales du Secrétariat devrait, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés :

a) Favoriser, dans tous les Etats membres, l'emploi d'indicateurs de développement durable dans leurs programmes de planification économique et sociale dans leurs processus de prise de décisions et afin que les administrations nationales concernées se servent efficacement des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée ;

b) Encourager l'adoption d'un meilleur système de collecte des données écologiques, économiques et sociales.

B. Renforcer les systèmes de comptabilité nationale

8.45 Au niveau national, le programme, qui a pour but d'aider les analystes et les responsables à planifier l'économie, pourrait être utilisé essentiellement par les organismes chargés de la comptabilité nationale, agissant en étroite coopération avec les services de statistiques sur l'environnement et les ressources naturelles. Lesdits organismes auraient un rôle déterminant, non seulement en tant que dépositaires du système, mais aussi en tant qu'utilisateurs chargés de l'adapter et d'en assurer l'instauration et l'utilisation continue. Les données concernant des travaux productifs non rémunérés comme le travail domestique et les soins aux enfants devraient être incluses selon que de besoin dans des comptes et des statistiques économiques satellites. Des enquêtes portant sur l'emploi du temps des personnes effectuant ces travaux pourraient constituer la première étape du processus de mise au point de ces comptes satellites.

C. Mettre en place un processus d'examen

8.46 Au niveau international, la Commission de statistique devrait faire la synthèse de l'expérience acquise et conseiller les Etats membres sur les questions techniques et méthodologiques liées à la mise au point et à l'application des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.

8.47 Les gouvernements devraient envisager l'adoption de mesures pour corriger les distorsions de prix causées par les programmes écologiques qui touchent les ressources en eau, l'énergie et les autres ressources naturelles.

8.48 Les gouvernements devraient encourager les sociétés :

a) A fournir, au moyen de rapports clairement établis, des informations pertinentes sur l'environnement aux actionnaires, aux créanciers, aux employés, aux pouvoirs publics, aux consommateurs et au public ;

b) A mettre au point et à appliquer des méthodes et des normes de comptabilité axées sur le développement durable.

D. Améliorer la collecte des données et de l'information

8.49 Les gouvernements pourraient envisager de procéder à la nécessaire amélioration de la collecte des données utilisées dans leurs systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée afin de contribuer sur le plan pratique à une saine gestion macro-économique. Ils devraient en particulier rassembler le plus de données et d'informations écologiques possible et les intégrer à leurs données économiques, y compris les données ventilées par sexe. Ils devraient également s'efforcer de créer des comptes relatifs au cadre de vie.
Par ailleurs, la planification du développement durable devant reposer sur des renseignements précis, fiables et pertinents et être adaptée aux conditions nationales, les organismes donateurs internationaux devraient financer la création de banques de données intersectorielles.

E. Renforcer la coopération technique

8.50 En étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, le Bureau de statistique devrait renforcer les mécanismes de coopération technique entre pays développés et pays en développement. Cette coopération devrait notamment permettre auxdits pays d'échanger des données d'expérience concernant l'instauration de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée, en particulier pour ce qui a trait à l'évaluation des ressources naturelles non commercialisées et à la standardisation des méthodes de collecte des données. Il convient également de chercher à s'assurer la coopération des entreprises et de l'industrie, notamment des grandes sociétés industrielles et des sociétés transnationales ayant acquis de l'expérience en matière d'évaluation de ces ressources.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

8.51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Renforcement des institutions

8.52 Pour mettre en place les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée :

a) Il faudrait renforcer les administrations nationales des pays en développement de manière qu'elles puissent effectivement intégrer les considérations relatives à l'environnement et au développement dans leurs processus de planification et de décision ;

b) Le Bureau de statistique devrait apporter aux Etats membres l'appui technique dont ils ont besoin en tenant dûment compte du processus analytique qui doit être mis au point par la Commission de statistique ; il devrait fournir l'appui nécessaire à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés.

C. Utilisation accrue des technologies d'information

8.53 Il faudrait mettre en place des mécanismes de transfert des technologies d'information au profit des pays en développement et élaborer les directives nécessaires à cette fin. L'utilisation efficace et généralisée des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée passe nécessairement par l'application de technologies performantes de gestion des données.

D. Renforcement des capacités nationales

8.54 Avec l'appui de la communauté internationale, les gouvernements devraient renforcer leur capacité institutionnelle en matière de collecte, de stockage, d'organisation, d'évaluation et d'utilisation des données lors de la prise de décisions. L'ensemble du personnel appelé à travailler dans tous les domaines liés à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée devra recevoir une formation, en particulier dans les pays en développement. Cette formation s'appliquera notamment au personnel employé dans les services d'analyse écologique et économique, de collecte des données et de comptabilité nationale, ainsi qu'aux décideurs qui devront utiliser ces informations sur le plan pratique.