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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 19 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : Application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau


INTRODUCTION

19A : Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

19B : Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

19C. Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

Principes d'action

19.33 Les activités suivantes se rattachent à l'échange d'informations sur les avantages et les risques associés à l'utilisation de produits chimiques ; elles visent à renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'échange d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques.

19.34 Les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont été adoptées par les gouvernements pour renforcer la sécurité d'emploi des produits chimiques par l'échange d'informations sur ces produits.
Les Directives renferment des dispositions spéciales sur l'échange de renseignements concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

19.35 L'exportation vers des pays en développement de produits chimiques qui ont été interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a été strictement réglementée dans certains pays industrialisés est un sujet de préoccupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sûre, du fait d'une infrastructure inadéquate pour contrôler l'importation, la distribution, le stockage et l'élimination des produits chimiques.

19.36 Pour examiner cette question, des dispositions prévoyant le mécanisme du consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC) ont été introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO).
Par ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a été lancé pour mettre en oeuvre le mécanisme PIC pour les produits chimiques ; ce programme englobe la sélection des produits chimiques qui seront soumis au mécanisme PIC et l'élaboration de documents d'orientation PIC concernant les décisions à prendre.
La Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques dangereux ont été interdits pour des raisons de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
Dans le cadre du GATT, des négociations se sont poursuivies en vue de créer un instrument ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur.
En outre, le Conseil du GATT a décidé (voir décision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de travail pour une période de trois mois à compter de la date de la prochaine réunion du groupe, et a autorisé le Président à tenir des consultations sur la date de cette réunion.

19.37 Quelle que soit l'importance de la procédure PIC, il est nécessaire qu'il y ait un échange d'informations sur tous les produits chimiques.

Objectifs

19.38 Les objectifs de ce domaine d'activité du programme sont les suivants :

  1. Promouvoir un échange accru de renseignements sur la sécurité des produits chimiques, leur utilisation et les émissions, entre toutes les parties intéressées ;

  2. Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici à l'an 2000, de la procédure PIC, y compris son application obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifiée des Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la procédure PIC.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.39 Les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, en coopération avec les industries :

  1. Renforcer les institutions nationales responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la création de centres nationaux là où ceux-ci n'existent pas ;

  2. Renforcer les institutions et les réseaux internationaux (tels que le RISCPT) responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques ;

  3. Mettre en place une coopération technique avec d'autres pays et leur fournir des renseignements, notamment à ceux qui manquent d'experts techniques et de personnel capable d'interpréter les données techniques utiles, par exemple les documents sur les critères relatifs à l'hygiène du milieu et les Directives sur la santé et la sécurité et les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (publiées par le PISSC), les monographies sur l'évaluation des risques cancérigènes des produits chimiques [publiées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents d'orientation des décisions (données fournies par l'intermédiaire du programme commun FAO/PNUE sur le mécanisme PIC) et les documents présentés par l'industrie ou émanant d'autres sources ;

  4. Appliquer dès que possible les procédures PIC et, à la lumière de l'expérience acquise, inviter les organisations internationales intéressées telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., à envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la conclusion des instruments juridiquement contraignants nécessaires.

B. Données et information

19.40 Les gouvernements et les organisations internationales intéressées devraient, avec la coopération des industries :

  1. Concourir à la création de systèmes nationaux d'information sur les produits chimiques dans les pays en développement et améliorer l'accès aux systèmes internationaux existants ;

  2. Améliorer les bases de données et les systèmes d'information sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des émissions, en fournissant une formation à l'utilisation de ces systèmes ainsi que des logiciels et du matériel et d'autres moyens ;

  3. Fournir aux pays importateurs des connaissances et des renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour que ces pays prennent en connaissance de cause les décisions concernant leur importation et leur manipulation, et déterminer les responsabilités que se partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques ;

  4. Communiquer les données nécessaires pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement de différentes possibilités de remplacement de produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

19.41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible, tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

19.42 Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec la coopération des industries, devraient collaborer au renforcement et à l'expansion, selon que de besoin, du réseau d'autorités nationales désignées pour l'échange d'informations sur les produits chimiques et établir un programme d'échange technique pour produire un noyau de personnels formés dans chaque pays participant.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

19.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.



19D : Mise en place de programmes de réduction des risques

19E : Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

19F : Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19G : Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme