19D. Mise en place de programmes de réduction des risques

Principes d'action

19.44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utilisés peuvent souvent être remplacés par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible de réduire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel à des produits chimiques. L'exemple classique de réduction des risques consiste à remplacer des substances dangereuses par des substances inoffensives ou moins nocives.
Une autre solution est d'établir des méthodes de prévention de la pollution et des normes pour les produits chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de consommation, etc.).
Dans une optique plus large, la réduction des risques met en jeu des méthodes plurivalentes visant à réduire les risques que présentent des produits chimiques toxiques.
Ces méthodes, qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures réglementaires ou autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de méthodes et programmes de prévention de la pollution, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des réglementations en matière d'exposition et des incitations économiques, des méthodes de manutention sans danger, l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée.

19.45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intégrée contre les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques à la place des pesticides toxiques, est l'une des manières de réduire les risques.

19.46 La réduction des risques englobe aussi la prévention des accidents et des empoisonnements imputables à des produits chimiques, la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en état coordonnés des zones contaminées par des substances chimiques toxiques.

19.47 Le Conseil de l'OCDE a décidé que les pays membres de l'Organisation établiraient des programmes de réduction des risques, ou renforceraient ces programmes.
Le Conseil international des associations chimiques a lancé des initiatives en faveur d'une vigilance éclairée et de la surveillance des produits en vue de réduire les risques chimiques.
Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et préparation aux accidents industriels au niveau local) vise à aider les responsables et les techniciens à faire mieux comprendre à la collectivité quelles sont les installations dangereuses et à préparer des plans d'intervention.
L'OIT a publié un recueil de directives pratiques sur la prévention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille à un instrument international sur la prévention des catastrophes industrielles, qui pourrait être adopté en 1993.

Objectifs

19.48 L'objectif de ce domaine d'activité est le suivant : éliminer les risques inadmissibles ou excessifs et réduire autant que faire se peut du point de vue économique les risques que posent les produits chimiques en utilisant une méthode plurivalente faisant intervenir des formules très variées et en prenant des mesures de précaution découlant d'une analyse plurivalente du cycle de vie.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.49 Les gouvernements devraient, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries :

1. Envisager d'adopter si possible des politiques fondées sur des principes reconnus engageant la responsabilité des producteurs ainsi que sur des mesures de précaution, de prévention et de gestion du cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport, l'utilisation et l'élimination ;


2. Entreprendre des actions concertées pour réduire les risques liés aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la durée de leur cycle de vie.
   Ces activités pourraient consister à adopter des mesures réglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations économiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée ;


3. Adopter des politiques ainsi que des mesures réglementaires et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum l'exposition à ces produits en les remplaçant par d'autres substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée ;


4. Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en matière d'établissement et d'application de normes dans le contexte du Codex alimentarius FAO/OMS, afin de réduire au minimum les effets nocifs de la présence de produits chimiques dans les aliments ;


5. Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre réglementaire nécessaire à la prévention des accidents et à la préparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols, systèmes de permis, procédures de notification en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant à l'élaboration du répertoire international des centres régionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE ;


6. Promouvoir la création de centres nationaux de protection contre les substances toxiques ou, le cas échéant, le renforcement de ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des empoisonnements ;


7. Réduire la dépendance excessive à l'égard de l'utilisation de produits chimiques agricoles grâce à de nouvelles pratiques agricoles, à la lutte intégrée contre les parasites ou à d'autres moyens appropriés ;


8. Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des procédures d'intervention d'urgence et qu'ils élaborent des plans d'intervention d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de leurs installations, le cas échéant, en collaboration avec les producteurs de ces produits chimiques ;


9. Définir, évaluer, réduire au minimum ou éliminer autant que faire se peut les risques découlant du stockage des produits chimiques périmés grâce à des méthodes d'élimination écologiquement rationnelles.

19.50 Les industries devraient être encouragées à :

1. Mettre au point un code de principes agréés à l'échelon international pour la gestion du commerce des produits chimiques, reconnaissant en particulier la responsabilité qu'elles ont de fournir des informations sur les risques potentiels et les pratiques d'élimination écologiquement rationnelles des déchets de ces produits, en coopération avec les gouvernements et avec les organisations internationales compétentes et organismes intéressés des Nations Unies ;


2. Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance éclairée par les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits ;


3. Adopter à titre volontaire des programmes reconnaissant le droit à l'information de la collectivité sur la base de principes directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les prévenir et l'établissement de rapports sur les émissions annuelles habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de l'absence de réglementation dans le pays d'implantation.

A. Données et information

19.51 Les gouvernements, le cas échant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

1. Favoriser l'échange d'informations sur les activités menées à l'échelon national et régional pour réduire les risques que présentent les produits chimiques ;


2. Participer à l'élaboration de directives pour la communication des risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'échange d'informations avec le public et la compréhension des risques.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

19.52 Les gouvernements, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

1. Collaborer à l'élaboration de critères communs pour déterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prêter à des activités concertées de réduction des risques ;


2. Coordonner les activités de réduction des risques ;


3. Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques à divulguer des données sur la toxicité, à déclarer les risques et à indiquer les dispositions en matière d'intervention d'urgence ;


4. Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les sociétés transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, à adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient à adopter des normes de fonctionnement équivalant à celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques ;


5. Encourager et aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à adopter des méthodes appropriées de réduction des risques que présentent leurs activités ;


6. Mettre au point des mesures réglementaires ou autres et des méthodes visant à empêcher l'exportation des produits chimiques dont l'utilisation a été proscrite ou strictement réglementée, qui ont été retirés du marché ou interdits pour des raisons liées à la santé ou à l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord écrit préalable avec le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au mécanisme de consentement mutuel ;


7. Encourager les travaux nationaux et régionaux visant à harmoniser l'évaluation de pesticides ;


8. Promouvoir et mettre au point des mécanismes en vue de la production, de la gestion et de l'utilisation sûres des produits dangereux, en formulant des programmes visant à remplacer ces produits par d'autres substances plus sûres le cas échéant ;


9. Etablir des réseaux de centres d'intervention d'urgence ;


10. Encourager les industries, grâce à la coopération multilatérale, si possible, à abandonner progressivement et à éliminer tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utilisés, au moyen de méthodes écologiquement rationnelles, y compris leur réutilisation si elle ne présente pas de danger, dans les cas approuvés et appropriés.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

19.53 Le secrétariat de la Conférence a inclus la plus grande partie des coûts correspondant au présent programme dans les prévisions relatives aux domaines d'activité A et E.
Le montant total des dépenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait à environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

19.54 Les gouvernements, en coopération avec les organisations et les programmes internationaux appropriés, devraient :

a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de réduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition à ces produits dans tous les pays ;

b) Passer en revue par pays, le cas échéant, les pesticides acceptés par le passé sur la base de critères aujourd'hui reconnus comme insuffisants ou dépassés et envisager leur remplacement éventuel par d'autres méthodes de lutte contre les parasites, particulièrement dans le cas des pesticides toxiques, rémanents et/ou bioaccumulatifs.


19E : Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

19F : Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19G : Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme