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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 19 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : Application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau


INTRODUCTION

19A : Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

19B : Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

19C : Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

19D : Mise en place de programmes de réduction des risques

19E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

Principes d'action

19.55 De nombreux pays manquent de systèmes nationaux pour faire face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacité de prouver que des produits chimiques toxiques sont utilisés à mauvais escient ou de juger des dégâts que ces produits peuvent causer à l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des difficultés liées à la détection de bon nombre de produits chimiques dangereux et au suivi systématique des mouvements de produits chimiques toxiques.
Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une utilisation importante dans les pays en développement figure au nombre des menaces potentielles pesant sur la santé des habitants et l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un système national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accroître l'efficacité.

19.56 Les éléments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits chimiques sont :

  1. une législation adéquate ;

  2. la collecte et la diffusion des informations ;

  3. la possibilité d'évaluer et d'interpréter les risques ;

  4. la définition d'une politique de gestion des risques ;

  5. les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique ;

  6. la capacité d'assainir les zones contaminées et de soigner les personnes intoxiquées ;

  7. des programmes d'éducation efficaces ;

  8. la capacité de réagir en cas d'urgence.

19.57 Etant donné que la gestion des produits chimiques s'exerce dans plusieurs secteurs relevant de divers ministères nationaux, l'expérience indique qu'un mécanisme de coordination interministériel est indispensable.

Objectif

19.58 D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que possible, des systèmes nationaux de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, notamment une législation et des dispositions de mise en oeuvre et d'exécution.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales appropriées et les organismes et programmes des Nations Unies, les gouvernements devraient au besoin :

  1. Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliquées à la solution des problèmes de sécurité des produits chimiques ;

  2. Mettre en place et renforcer au besoin un mécanisme national de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associés aux activités touchant la sécurité des produits chimiques (par exemple, agriculture, éducation, industrie, travail, santé, transports, police, défense civile, affaires économiques, instituts de recherche, centres de protection contre les substances toxiques) ;

  3. Organiser des mécanismes institutionnels de gestion des produits chimiques en prévoyant la mise en place de moyens d'exécution efficaces ;

  4. Mettre en place et renforcer au besoin des réseaux de centres d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre les substances toxiques ;

  5. Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des dispositifs de prévention et de planification préalable des accidents et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence périodiquement testés et mis à jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de programmes analogues ;

  6. En coopération avec l'industrie, mettre au point des procédures d'intervention en cas d'urgence et définir les moyens et les équipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les conséquences des accidents.

B. Données et information

19.60 Les gouvernements devraient :

  1. Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand public aux problèmes de sécurité des produits chimiques, en mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens de remplacement écologiquement sûrs et les inventaires d'émissions qui pourraient contribuer à la réduction de risques ;

  2. Etablir, en coopération avec le RISCPT, des registres et des bases de données nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment sur la dangerosité de ces produits ;

  3. Rassembler des données provenant de la surveillance sur le terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de graves dégâts à l'environnement ;

  4. Coopérer avec les organisations internationales, le cas échéant, pour exercer un suivi et un contrôle effectifs de la création, de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'élimination des produits chimiques toxiques de manière, d'une part, à encourager l'adoption de mesures de prévention et de précaution et veiller au respect des règlements de sécurité et, d'autre part, à être en mesure d'établir des rapports circonstanciés.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

19.61 Le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, les gouvernements devraient :

  1. Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes de contrôle pour la promulgation de la législation nécessaire dans le domaine de la sécurité des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas encore été formulés ;

  2. Aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leur législation nationale et l'application de celle-ci ;

  3. Envisager, le cas échéant, l'adoption de programmes de diffusion d'informations auprès du public pour réduire les risques d'accident. Les organisations internationales concernées, en particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties intéressées devraient, le cas échéant, établir un document de référence sur la manière d'élaborer des programmes de ce type à l'intention des gouvernements intéressés.
    Le document en question devrait s'inspirer des travaux sur les accidents déjà survenus et comporter de nouvelles directives sur les listes d'émissions toxiques et la transmission d'informations sur les risques.
    Ces directives devraient porter notamment sur l'harmonisation des besoins, des définitions et des éléments d'information de nature à favoriser l'uniformité et à permettre un accès partagé aux données ;

  4. S'appuyer sur les travaux internationaux passés, présents et futurs consacrés à l'évaluation des risques afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leurs capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional et à minimiser les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi de produits chimiques toxiques ;

  5. Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en particulier l'utilisation du répertoire international OCDE/PNUE des centres d'intervention d'urgence ;

  6. Coopérer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en développement, à la mise en place d'un mécanisme institutionnel national et à l'élaboration d'instruments appropriés de gestion des produits chimiques ;

  7. Organiser des cours d'information à l'intention du personnel s'occupant de sécurité des produits chimiques à tous les niveaux de la production et de l'utilisation de ces produits ;

  8. Mettre en place des mécanismes permettant d'utiliser au maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau international ;

  9. Inviter le PNUE à promouvoir, auprès des gouvernements, des milieux industriels et de la population, des principes concernant la prévention, la protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

19.62 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme dans les pays en développement pour la période 1993- 2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 150 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

19.63 Les organisations internationales devraient :

  1. Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires nationaux pour permettre à tous les pays de disposer de moyens nationaux de contrôle concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques ;

  2. Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans les langues locales, des documents internationaux sur la sécurité des produits chimiques et appuyer diverses activités régionales relatives aux transferts de techniques et à l'échange d'informations ;

C. Mise en valeur des ressources humaines

19.64 Les organisations internationales devraient :

  1. Renforcer la formation technique destinée aux pays en développement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils présentent ;

  2. Promouvoir et accroître l'appui aux activités de recherche au niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'études à des instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien avec les programmes de sécurité des produits chimiques.

19.65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence.
Les rudiments de la sécurité d'emploi des produits chimiques devraient être inscrits aux programmes d'enseignement primaire de tous les pays.



19F : Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19G : Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme