20A. Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

Principes d'action

20.9. La santé de l'homme et la qualité de l'environnement sont continuellement dégradées par la quantité croissante de déchets dangereux produits. Les coûts directs et indirects, pour la société et les particuliers, de la production, de la manutention et de l'élimination de ces déchets vont croissant.
Il est donc crucial d'améliorer la connaissance et l'information concernant l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux, y compris les effets en matière d'emploi et les avantages pour l'environnement, de manière à ce que les investissements nécessaires soient prévus dans les programmes de développement, grâce à des incitations économiques.
L'une des premières priorités de la gestion des déchets dangereux est leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus large de la modification des procédés industriels et des modes de consommation, par des stratégies de prévention de la pollution et de production plus propre.

20.10. Parmi les facteurs les plus importants de ces stratégies figurent la récupération des déchets dangereux et leur transformation pour en tirer des matière utiles. C'est pourquoi l'application de technologies générant peu de déchets, la modification des technologies existantes et la mise au point de nouvelles sont actuellement au centre de la minimisation des déchets dangereux.

Objectifs

20.11. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

1. Réduire la production de déchets dangereux, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une approche intégrée de fabrications propres ;


2. Optimiser l'utilisation des matières en utilisant, lorsque c'est praticable et écologiquement rationnel, les résidus des procédés de production ;


3. Améliorer la connaissance et l'information sur l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux.

20.12. Pour atteindre ces objectifs et réduire ainsi l'impact et le coût du développement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les technologies nécessaires sans nuire à leur développement devraient établir des politiques comprenant les points suivants :

1. Intégration de méthodes de production en plus propres et de la minimisation des déchets dangereux dans toute planification, et adoption de buts spécifiques ;


2. Promotion de l'utilisation de mécanismes de réglementation et de marché ;


3. Fixation d'un but intermédiaire pour la stabilisation de la quantité de déchets dangereux produits ;


4. Etablissement de programmes et de politiques à long terme, y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la réduction de la quantité de déchets dangereux produits par unité de fabrication ;


5. Réalisation d'une amélioration qualitative des flux de déchets, principalement par des activités visant à en réduire les caractéristiques dangereuses ;


6. Facilitation de l'établissement de politiques et de méthodes rentables pour la prévention et la gestion des déchets dangereux, en prenant en considération l'état de développement de chaque pays.

Activités

A. Activités liées à la gestion

20.13. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements devraient établir des normes ou spécifications pour les achats, ou les modifier, de manière à éviter une discrimination à l'encontre des matières recyclées, à condition que celles-ci ne soient pas polluantes ;


2. Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient prévoir des incitations économiques ou réglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation industrielle dans le sens de méthodes de production plus propres, encourager l'industrie à investir dans des technologies préventives et/ou de recyclage de manière à assurer une gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux, y compris des déchets recyclables, et à encourager les investissements dans la minimisation des déchets ;


3. Les gouvernements devraient intensifier la recherche- développement concernant des technologies de substitution rentables pour les procédés et substances aboutissant actuellement à la production de déchets dangereux qui posent des problèmes particuliers d'élimination ou de traitement écologiquement rationnels, étant entendu qu'il faudrait étudier aussitôt que faire se peut la possibilité, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui constituent un risque déraisonnable ou difficile à gérer et qui sont toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des substitutions économiquement accessibles aux pays en développement ;


4. Les gouvernements, selon leurs capacités et ressources disponibles et avec la coopération de l'ONU et d'autres organisations et industries concernées, devraient, selon qu'il convient, encourager la création d'installations nationales pour traiter les déchets dangereux d'origine nationale ;


5. Les gouvernements des pays développés devraient encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir- faire concernant les technologies propres et les méthodes de fabrication générant peu de déchets aux pays en développement, conformément au chapitre 34, ce qui suscitera des changements de nature à soutenir l'innovation.
   Les gouvernements devraient coopérer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des codes de conduite, le cas échéant, conduisant à une production plus propre par l'intermédiaire d'associations sectorielles industrielles ;


6. Les gouvernements devraient encourager l'industrie à traiter, recycler, réutiliser et éliminer les déchets à la source de production, ou aussi près que possible de cette source, lorsque la production de déchets dangereux est inévitable et qu'il est judicieux, sur les plans économique aussi bien qu'écologique, de le faire ;


7. Les gouvernements devraient encourager les évaluations de technologies, par exemple en utilisant des centres d'évaluation des technologies ;


8. Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est nécessaire, devraient promouvoir les productions propres en créant des centres de formation et d'information sur les technologies écologiques ;


9. L'industrie devrait mettre sur pied des systèmes de gestion de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production ou de distribution, afin de voir où il est nécessaire d'installer des méthodes de production plus propres ;


10. Un organisme des Nations Unies approprié et compétent devrait, en coopération avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'élaborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la réunion d'experts désignés par les gouvernements sur une stratégie et un programme d'action internationaux tenue à Nairobi en 1991, des directives pour estimer les coûts et avantages de diverses méthodes de production propre, de minimisation des déchets et de gestion écologique des déchets dangereux, parmi lesquelles la régénération des sites contaminés, y compris des directives techniques pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le secrétariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Bâle ;


11. Les gouvernements devraient établir des règlements qui confèrent aux industries la responsabilité ultime d'éliminer, en respectant l'environnement, les déchets dangereux qui découlent de leurs activités.

B. Données et information

20.14. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations internationales, établir des mécanismes pour évaluer les systèmes d'information existants ;


2. Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des réseaux nationaux et régionaux de collecte et de diffusion d'informations, faciles à consulter et à utiliser par les administrations et par l'industrie et d'autres entités non gouvernementales ;


3. Les organisations internationales, par l'intermédiaire du programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient étendre et renforcer les systèmes existants de collecte d'informations sur les productions propres ;


4. Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le réseau Production propre ;


5. L'OCDE devrait, en coopération avec d'autres organisations, entreprendre une enquête détaillée et diffuser des informations sur les expériences qu'ont les pays membres de l'adoption de systèmes de réglementation et de mécanismes d'incitation économique pour la gestion des déchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui préviennent la production de déchets de cette nature ;


6. Les gouvernements devraient encourager les industries à faire preuve de transparence dans leur fonctionnement et à fournir des informations pertinentes aux communautés susceptibles d'être affectées par la production, la gestion et l'élimination des déchets dangereux.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

20.15. Une coopération internationale et régionale devrait encourager la ratification par les Etats des Conventions de Bâle et de Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopération régionale sera nécessaire pour élaborer des conventions analogues dans d'autres régions que l'Afrique, si besoin est.
Il faut, en outre, assurer la coordination effective des politiques et instruments internationaux, régionaux et nationaux. Autres activités proposées : coopérer pour surveiller les effets de la gestion des déchets dangereux.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

20.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

20.17. Il faudrait entreprendre les activités suivantes de développement des technologies et de recherche :

1. Les gouvernements, selon leurs capacités, et les ressources disponibles et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes, et les industries, le cas échéant, devraient accroître sensiblement leur soutien financier aux "programmes de recherche-développement sur les technologies propres", y compris l'utilisation de biotechnologies ;


2. Les Etats devraient, le cas échéant, avec le concours des organisations internationales, encourager l'industrie à promouvoir et effectuer des recherches sur l'élimination progressive des procédés qui, compte tenu des déchets dangereux produits, représentent les plus grands risques écologiques ;


3. Les Etats devraient encourager l'industrie à mettre au point des mécanismes pour intégrer le principe de la production propre dans la conception des produits et leurs pratiques de gestion ;


4. Les Etats devraient encourager l'industrie à faire preuve de prudence écologique en réduisant la production de déchets dangereux et en assurant la réutilisation, le recyclage et la récupération écologiques des déchets dangereux ainsi que leur élimination définitive.

C. Mise en valeur des ressources humaines

20.18. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements, les organisations internationales et l'industrie devraient encourager les programmes de formation industrielle incorporant des techniques de prévention et de minimisation des déchets dangereux, et lancer au niveau local des projets de démonstration de productions propres ;


2. L'industrie devrait intégrer des principes et des exemples de production propre dans les programmes de formation et mettre en place des projets/réseaux de démonstration par secteur/pays ;


3. Tous les secteurs de la société devraient mettre sur pied des campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.

D. Renforcement des capacités

20.19. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements des pays en développement, en coopération avec l'industrie et avec la coopération d'organisations internationales appropriées, devraient dresser des inventaires de la production de déchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matière de transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des déchets dangereux et leur élimination ;


2. Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la législation nationales une approche intégrée de la protection de l'environnement, guidée par des critères de prévention et de réduction à la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des programmes de réduction des déchets dangereux, comportant des objectifs et une protection adéquate de l'environnement ;


3. Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie à des campagnes de production propre et de minimisation des déchets dangereux secteur par secteur, ainsi que de réduction de ces déchets et autres émissions ;


4. Les gouvernements devraient prendre l'initiative de créer ou de renforcer, selon les besoins, des procédures nationales d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de bout en bout" des déchets dangereux, et d'identifier les options pour une réduction maximale de la production de déchets dangereux, par une manutention, un stockage, une élimination et une destruction plus sûrs de ces déchets ;


5. Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des organisations internationales appropriées, devraient mettre au point des procédures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout, y compris des audits d'environnement ;


6. Les organismes bilatéraux et multilatéraux d'assistance au développement devraient accroître sensiblement le financement du transfert de technologies propres aux pays en développement, y compris les petites et moyennes entreprises.