20B. Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

Principes d'action

20.20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacités nationales nécessaires pour manipuler et gérer les déchets dangereux. Les principales raisons en sont une infrastructure inadéquate, des lacunes dans les cadres réglementaires, des programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de coordination entre les différents ministères et institutions qui participent aux divers aspects de la gestion des déchets.
De plus, on manque de connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque sanitaire associé qui résulte de l'exposition des populations (en particulier les femmes et les enfants) et des écosystèmes à des déchets dangereux, sur l'évaluation des risques et sur les caractéristiques des déchets.
Des mesures doivent être prises immédiatement pour identifier les populations à haut risque et apporter des remèdes, si nécessaire.
Pour assurer une gestion écologique des déchets dangereux, une des principales priorités est de prévoir des programmes de sensibilisation, d'éducation et de formation à tous les niveaux de la société.
Il faut aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la nature des déchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur l'environnement et développer des technologies pour manipuler sans danger ces déchets.
Enfin, il convient de renforcer les capacités des institutions qui sont responsables de la gestion des déchets dangereux.

Objectifs

20.21. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

1. Adopter au niveau national des mesures appropriées sur le plan de la coordination, de la législation et de la réglementation pour appuyer la gestion écologique des déchets dangereux, y compris l'application des conventions internationales et régionales ;


2. Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du public sur les problèmes posés par les déchets dangereux et veiller à ce que des programmes d'initiation et de formation soient prévus pour les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays ;


3. Mettre en place dans les pays des programmes de recherche approfondie sur les déchets dangereux ;


4. Renforcer la branche des services pour lui permettre de manutentionner les déchets dangereux et développer des réseaux internationaux ;


5. Créer dans tous les pays en développement des capacités propres de formation et d'éducation du personnel de tous les niveaux à la manutention, à la surveillance et à la gestion écologique des déchets dangereux ;


6. S'agissant des sites de déchets dangereux, favoriser l'évaluation de l'exposition des personnes et déterminer les mesures curatives nécessaires ;


7. Faciliter l'évaluation de l'impact des déchets dangereux sur la santé de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils présentent, en établissant des procédures, des méthodologies, des critères et/ou des directives et normes appropriés concernant les effluents ;


8. Améliorer les connaissances concernant les effets des déchets dangereux sur la santé de l'homme et l'environnement ;


9. Mettre à la disposition des gouvernements et du grand public des informations sur les effets des déchets dangereux, y compris les déchets infectieux, sur la santé de l'homme et l'environnement.

Activités

A. Activités liées à la gestion

20.22. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires, notamment des inventaires informatisés, des déchets dangereux et des sites de traitement/élimination de ces déchets et évaluer l'exposition des personnes et le risque qu'ils représentent pour la santé de l'homme et l'environnement ; ils devraient aussi déterminer les mesures qui sont nécessaires pour nettoyer les décharges. L'industrie devrait communiquer les informations nécessaires ;


2. Les gouvernements, l'industrie et les organisations internationales devraient coopérer à la mise au point de directives et de méthodes faciles à appliquer pour la caractérisation et la classification des déchets dangereux ;


3. Les gouvernements devraient réaliser des évaluations de l'exposition et de la santé des populations résidant près de décharges sauvages de déchets dangereux et adopter des mesures correctives ;


4. Les organisations internationales devraient élaborer des critères sanitaires améliorés sur lesquels des règles et des normes pourraient être établies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de décisions, et aider à la rédaction de directives techniques pratiques pour la prévention, la minimisation et la manutention et l'élimination en toute sécurité des déchets dangereux ;


5. Les gouvernements des pays en développement devraient, en coopération avec les organisations et institutions internationales, créer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour exécuter des activités de formation et de recherche relatives à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques sanitaires liés aux déchets dangereux. Ces groupes devraient servir de modèle pour des programmes régionaux analogues ;


6. Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient encourager autant que possible l'installation de centres combinés de traitement/élimination des déchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises ;


7. Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le nettoyage des sites de déchets dangereux en collaboration avec l'industrie et les organisations internationales. Des technologies, des compétences et un financement devraient être disponibles à cette fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur ;


8. Les gouvernements devraient s'assurer que leurs établissements militaires respectent les normes applicables à l'échelle nationale en matière de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

B. Données et information

20.23. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Les gouvernements, les organisations internationales et régionales et l'industrie devraient faciliter et développer la diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des déchets dangereux, et favoriser leur utilisation ;


2. Les gouvernements devraient créer des systèmes de notification et des registres des populations exposées et des effets néfastes sur la santé, ainsi que des bases de données sur des évaluations des risques liés à des déchets dangereux ;


3. Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des renseignements sur les sociétés qui produisent ou éliminent/recyclent des déchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et institutions intéressés.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

20.24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacités et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, d'autres organisations habilitées :

1. Promouvoir et appuyer l'intégration et la mise en activité aux niveaux régional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacités, aux activités orientées vers le renforcement de l'évaluation, de la gestion et de la réduction des risques en matière de déchets dangereux ;


2. Appuyer la création d'institutions et la recherche- développement technologique dans les pays en développement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les réseaux ;


3. Encourager l'autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure où cela est possible et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient être fondés sur des raisons écologiques et économiques et sur des accords entre tous les Etats concernés.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

20.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour les pays en développement, montant qui serait financé à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

20.26. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

1. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant, accroître leur soutien à la gestion de la recherche sur les déchets dangereux dans les pays en développement ;


2. Les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, devraient mener des recherches sur les effets des déchets dangereux sur la santé dans les pays en développement, notamment les effets à long terme sur les enfants et les femmes ;


3. Les gouvernements devraient mener des recherches axées sur les besoins des petites et moyennes industries ;


4. Les gouvernements et les organisations internationales, en coopération avec l'industrie, devraient développer la recherche technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination écologiques des déchets dangereux et sur l'évaluation et la gestion de ces déchets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser ;


5. Les organisations internationales devraient identifier des technologies appropriées et améliorées pour la manutention, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets dangereux.

C. Mise en valeur des ressources humaines

20.27. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant :

1. Sensibiliser le public aux questions relatives aux déchets dangereux et l'informer à ce sujet et favoriser l'élaboration et la diffusion d'informations sur les déchets dangereux qui soient compréhensibles pour le grand public ;


2. Accroître la participation du grand public, notamment des femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des déchets dangereux ;


3. Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient axés sur des problèmes précis de la vie réelle, par exemple la planification et l'exécution de programmes de minimisation des déchets dangereux, la réalisation d'audits sur les matières dangereuses ou l'établissement de programmes de réglementation appropriés ;


4. Promouvoir, dans les pays en développement, la formation de la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent de réglementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion écologique des déchets dangereux.

20.28. Il faudrait en outre entreprendre les activités suivantes :

1. Selon leurs capacités et avec la coopération de l'ONU, d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements devraient coopérer à l'élaboration et à la diffusion de matériels éducatifs concernant les déchets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la santé, à l'intention des écoles, des associations de femmes et du grand public ;


2. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations, créer ou renforcer des programmes de gestion écologique des déchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et étendre les systèmes de surveillance à l'identification des effets néfastes, sur les populations et sur l'environnement, de l'exposition aux déchets dangereux ;


3. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets ;


4. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation à la gestion des déchets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropriées et en encourageant la coopération internationale, notamment à travers les liens institutionnels existant entre pays développés et pays en développement.

D. Renforcement des capacités

20.29. Il faudrait encourager les sociétés transnationales et autres grandes entreprises, où qu'elles opèrent, à instaurer des politiques et à prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la production et l'élimination des déchets dangereux, des normes de fonctionnement équivalant à celles du pays d'origine ou pas moins restrictives, et les gouvernement sont invités à s'efforcer d'établir des réglementations requérant une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

20.30. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets.

20.31. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que des industries :

1. Aider les institutions nationales chargées de la surveillance des déchets dangereux, de la réglementation les concernant et de la mise en application de cette réglementation, notamment en leur donnant les moyens de faire respecter les conventions internationales ;


2. Créer des organismes industriels pour s'occuper des déchets dangereux et des industries de services pour manipuler ces déchets ;


3. Adopter des directives techniques pour la gestion écologique des déchets dangereux et soutenir l'application des conventions régionales et internationales ;


4. Mettre sur pied et développer un réseau international de spécialistes des déchets dangereux et assurer la circulation de l'information entre les pays ;


5. Evaluer la faisabilité de la création et de l'exploitation de centres nationaux, sous-régionaux et régionaux de traitement des déchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir à l'enseignement et à la formation, et également faciliter et promouvoir le transfert de technologie pour la gestion écologique des déchets dangereux ;


6. Identifier et renforcer des établissements universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence compétents pour leur permettre de mener des activités d'enseignement et de formation concernant la gestion écologique des déchets dangereux ;


7. Elaborer un programme de création de capacités nationales pour former le personnel de divers niveaux à la gestion des déchets dangereux ;


8. Effectuer des audits écologiques des industries existantes pour améliorer les systèmes de gestion interne des déchets dangereux.