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Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    


    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées


INTRODUCTION

21A : Minimiser les déchets

21B. Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

21.16. L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte régissant l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de déchets particulièrement persistants, notamment dans les pays industrialisés, sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse rapide des coûts des services d'élimination des déchets. Ces coûts pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la décennie.
Certaines pratiques actuelles en matière d'élimination des déchets menacent l'environnement. A mesure que l'économie des services d'élimination des déchets se modifie, le recyclage des déchets et la récupération des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des déchets devraient tirer le meilleur parti de méthodes de gestion efficaces sur le plan des ressources.
Ces activités devraient être menées en conjonction avec les programmes d'éducation du public. Il importe que les marchés des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération soient identifiés dans la mise au point de programmes de réutilisation et de recyclage.

Objectifs

21.17. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :

  1. Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage des déchets ;

  2. Créer un programme type de réutilisation et de recyclage internes des déchets pour les flux de déchets, papier compris, à l'intérieur du système des Nations Unies ;

  3. Mettre à disposition des informations, des techniques et des moyens d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des déchets.

21.18. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

  1. D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local, ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réutilisation et de recyclage des déchets ;

  2. D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de réutilisation et de recyclage efficaces des déchets.

Activités

A. Activités liées à la gestion

21.19. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la démonstration d'un recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets et les rendre opérationnels. Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

  1. Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser et recycler une proportion croissante des déchets ;

  2. Examiner et réformer les politiques nationales des déchets pour fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets ;

  3. Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des déchets qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des déchets et lui donnent la priorité ;

  4. Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour éviter la discrimination contre les matériaux recyclés, en tenant compte des économies d'énergie et de matières premières ;

B. Données et information

21.20. Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de réutilisation et recyclage des déchets qui soient à la fois socialement acceptables et rentables. Les activités d'appui entreprises par les autorités nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales devraient viser notamment à :

  1. Entreprendre une vaste étude des options et des techniques pour réutiliser et recycler toutes les formes de déchets urbains solides. Les politiques de réutilisation et de recyclage devraient faire partie intégrante des programmes nationaux et locaux de gestion des déchets ;

  2. Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets actuellement menées et identifier des moyens de les développer et de les soutenir ;

  3. Accroître le financement de programmes de recherche pilotes pour tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y compris l'utilisation de petites industries de type artisanal ; la production de compost ; l'emploi d'eaux usées traitées pour l'irrigation ; et la récupération d'énergie à partir des déchets ;

  4. Produire des directives et des méthodes optimales pour la réutilisation et le recyclage des déchets ;

  5. Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur les problèmes de déchets et les diffuser auprès des principaux groupes cibles. Des subventions spéciales pourraient être accordées sur concours à des projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage ;

  6. Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

21.21. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

  1. Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la réutilisation et du recyclage des déchets dans les pays ;

  2. Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de réutilisation et de recyclage des déchets et étudier des moyens d'améliorer leur application dans les pays ;

  3. Examiner et mettre à jour les directives internationales pour la réutilisation sans danger des déchets ;

  4. Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises de réutilisation et de recyclage des déchets des petites communautés dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

21.22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à des systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses s'élèveraient dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de dollars.
Le secrétariat estime que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait à environ 850 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

21.23. Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la réutilisation des déchets. Pour cela, il faut :

  1. Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et le papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d'assistance techniques ;

  2. Mettre au point des technologies et améliorer les technologies existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents, régionaux et interrégionaux, d'assistance technique ;

  3. Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de recyclage des déchets.

21.24. Les incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilités suivantes pour encourager l'industrie, les institutions, les établissements commerciaux et les particuliers à recycler les déchets au lieu de s'en débarrasser :

  1. Offrir des incitations aux autorités locales et municipales pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets ;

  2. Fournir une assistance technique à des opérations informelles de réutilisation et de recyclage des déchets ;

  3. Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les producteurs de déchets paient pour leur élimination ;

  4. Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à des investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets ;

  5. Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes de consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage ;

  6. Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des déchets ménagers ;

  7. Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des déchets techniquement recyclables ;

  8. Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible ;

  9. Encourager le développement de marchés des biens recyclés en mettant en place des programmes.

C. Mise en valeur des ressources humaines

21.25. Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la réutilisation et le recyclage des déchets.
Les gouvernements devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et régionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement indicative :

  1. Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le développement des infrastructures ;

  2. Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de réutilisation et de recyclage des déchets ;

  3. Inclure les avantages et les obligations civiques associés à la réutilisation et au recyclage des déchets dans les programmes scolaires et les enseignements généraux pertinents ;

  4. Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes d'intérêt public, en collaboration avec les autorités municipales locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au niveau de ces collectivités.

D. Renforcement des capacités

21.26. Le renforcement des capacités, pour favoriser une réutilisation et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur les domaines suivants :

  1. Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion des déchets et les incitations en la matière ;

  2. Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser le soutien des collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets en faisant participer le secteur informel à des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets et en l'y aidant et en effectuant une planification de la gestion des déchets qui incorpore des pratiques de récupération des ressources.


21C : Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

21D : Etendre les services en matière de déchets