21C. Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

21.27. Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un impact résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par conséquent de la place pour des améliorations des pratiques en matière de traitement et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par exemple éviter de déverser des boues résiduaires en mer.
Dans les pays en développement, le problème est plus fondamental : moins de 10 % des déchets urbains sont traités d'une façon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement est conforme à des normes de qualité acceptables.
Le traitement et l'élimination des matières fécales devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent, étant donné la menace potentielle que ces matières représentent pour la santé de l'homme.

Objectifs

21.28. L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans danger une proportion progressivement croissante des déchets produits.

21.29. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

1. D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des normes de qualité en matière de traitement et d'élimination des déchets, basés sur la nature et la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur ;


2. D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour surveiller les effets de la pollution causée par les déchets et exercer une surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique, le cas échéant ;


3. D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins 50 % de toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient traités ou éliminés en conformité avec des critères environnementaux et sanitaires nationaux ou internationaux ;


4. D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les déchets solides conformément à des principes directeurs nationaux ou internationaux touchant la qualité de l'environnement.

Activités

A. Activités liées à la gestion

21.30. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

1. Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et d'éliminer sans danger les déchets ;


2. Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des déchets pour maîtriser la pollution liée aux déchets ;


3. Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les déchets sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et respectueuse de l'environnement.
   Dans un certain nombre de pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des déchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souveraineté d'un Etat ;


4. Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en accordant l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour l'exécution de ces plans.

B. Données et information

21.31. La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être engagé par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :

1. Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de formuler et de diffuser des critères et directives scientifiques recommandés pour une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au milieu ;


2. Recommander des normes de qualité de l'environnement nationales, et le cas échéant locales, basées sur des critères et directives scientifiques ;


3. Prévoir dans les programmes et les accords de coopération technique la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation nécessaire pour utiliser ce matériel ;


4. Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de vastes réseaux aux niveaux régional, national et local, pour rassembler et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des déchets, y compris leur élimination sans danger.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

21.32. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, devraient :

1. Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et des directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination sans danger des déchets ;


2. Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et approches permettant l'élimination sans danger des déchets et des moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrès dans ce domaine.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

21.33. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale à hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

21.34. Les programmes d'élimination sans danger des déchets nécessitent un investissement annuel total dans les pays en développement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls déchets solides.
Si la communauté internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les déchets solides.

B. Moyens scientifiques et techniques

21.35. Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la lutte contre la pollution liée aux déchets seront essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalités et autorités locales devraient, avec une coopération internationale appropriée :

1. Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels que l'intégration de l'élimination des déchets dans la planification de l'utilisation des sols des établissements humains ; les critères et normes de qualité écologique ; les possibilités qui s'offrent en matière de traitement et d'élimination sans danger des déchets ; le traitement des déchets industriels ; les opérations de mise en décharge ;


2. Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systèmes de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant peu d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des boues, le traitement des déchets industriels, et des méthodes d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicité ;


3. Transférer, conformément aux clauses et conditions du chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités), des technologies sur les procédés de traitement des déchets industriels par l'intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération technique, et en coopération avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas échéant, les grandes sociétés et les sociétés transnationales ;


4. Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et techniques de maintenance améliorées ; viendraient ensuite la planification et la construction d'installations de traitement des déchets ;


5. Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source et l'élimination sans danger des éléments dangereux des déchets solides communaux ;


6. Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer simultanément les installations correspondantes de collecte et de traitement des déchets, en prévoyant les investissements nécessaires.

C. Mise en valeur des ressources humaines

21.36. Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la collecte et l'élimination sans danger des déchets.
Voici une liste indicative des actions qui devraient être entreprises par les gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :

1. Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique, axée sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'élimination des déchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures nécessaires.
   Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'échange de personnel entre pays ;


2. Mettre en place la formation nécessaire concernant l'application effective des règles régissant la surveillance de la pollution liée aux déchets et la lutte contre cette pollution.

D. Renforcement des capacités

21.37. Des réformes institutionnelles et un renforcement des capacités seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et d'atténuer la pollution liée aux déchets.
Les activités pour atteindre cet objectif devraient être notamment les suivantes :

1. Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs internationaux devraient appuyer l'amélioration des compétences et la fourniture de matériel ;


2. Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique et les capacités financières nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.