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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées


INTRODUCTION

21A : Minimiser les déchets

21B : Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets

21C : Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

21D. Etendre les services en matière de déchets

Principes d'action

21.38. A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la planète seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime que la moitié de la population urbaine des pays en développement ne disposera pas de services adéquats d'élimination des déchets solides. Jusqu'à 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées aux déchets.
Les conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres des villes. Les effets sur la santé et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets vont toutefois au-delà des établissements humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste.
Etendre et améliorer les services de collecte des déchets et d'élimination sans danger de ces déchets sont indispensables pour maîtriser cette forme de pollution.

Objectifs

21.39. L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour protéger leur santé, des services de collecte et d'élimination des déchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

  1. D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour assurer la fourniture de services de collecte des déchets en rapport avec leurs besoins ;

  2. D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines des services adéquats en matière de déchets ;

  3. D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que des services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones rurales.

Activités

A. Activités liées à la gestion

21.40. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

  1. Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues, en prévoyant des modes appropriés de production de recettes ;

  2. Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient intégralement leur élimination par un moyen sans danger pour l'environnement ;

  3. Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivités aux processus de planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides.

B.Données et information

21.41. En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les activités ci-après :

  1. Mettre au point et appliquer des méthodologies de surveillance des déchets ;

  2. Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de fixer des objectifs et de suivre les progrès ;

  3. Alimenter un système mondial d'information en tirant parti des systèmes existants ;

  4. Renforcer les activités des réseaux d'information existants pour diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour l'élimination des déchets.

C.Coopération et coordination internationales et régionales

21.42. Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatéraux cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis.
Un organisme mondial, le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le développement et encourager la coopération.
Malgré cela, étant donné le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la nécessité de s'attaquer en outre au problème de l'élimination des déchets solides, des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour assurer une extension accélérée des services d'élimination des déchets urbains.
La communauté internationale en général, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :

  1. Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des établissements, après la Conférence, pour coordonner les activités de tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des déchets ;

  2. Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en sont démunis et rendre compte systématiquement des progrès réalisés ;

  3. Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre ces services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le processus.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

21.43. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient financés par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

21.44. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes compétents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans différentes parties du monde en développement pour étendre les services de déchets aux populations non desservies.
Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues ou les réorienter.

21.45. Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets. On devrait notamment :

  1. Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas échéant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique et la réglementation ;

  2. Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets ;

  3. Intégrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des déchets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux d'averse.

21.46. On pourrait intensifier les activités de recherche. En coopération avec les organisations internationales compétentes et les organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :

  1. Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets dans les zones à population concentrée et les petites îles. Font défaut en particulier des systèmes appropriés de stockage et d'enlèvement des ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour l'élimination des déchets humains ;

  2. Etablir et diffuser des directives, des monographies, des études générales et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalités qui conviennent pour desservir les zones à faible revenu ; <

  3. Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, à la gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers ;

  4. Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en particulier de technologies pour les établissements humains à forte densité.

C. Mise en valeur des ressources humaines

21.47. Les organisations internationales et les autorités nationales et locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, devraient assurer une formation ciblée sur des solutions à bon marché pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, en particulier sur les techniques appropriées pour planifier et fournir ces services. Des programmes internationaux d'échange de personnel entre pays en développement pourraient faire partie de cette formation.
Il faudrait porter une attention particulière à l'amélioration de la situation et des compétences des cadres des établissements de gestion des déchets.

21.48. Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont le plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des déchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les institutions financières devraient, en collaboration avec les gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place des systèmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'évaluation de l'efficacité des services.

D. Renforcement des capacités

21.49. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des déchets aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :

  1. Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux communautés pauvres non desservies, avec leur participation ;

  2. Réviser les codes et règlements existants pour permettre l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles pour éliminer les déchets ;

  3. Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point des méthodes pour planifier et fournir des services.