21A. Minimiser les déchets

Principes d'action

21.7. Les modes de production et de consommation non viables accroissent à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des déchets ayant des effets persistants sur l'environnement.
Selon la tendance observée, la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la fin du siècle et être multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025.
Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des déchets ait un caractère préventif et soit axée sur les changements à apporter aux modes de vie et aux modes de production et de consommation.

Objectifs

21.8. Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :

1. Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production des déchets destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts selon le poids, le volume et la composition des déchets, et encourager la séparation des déchets pour en faciliter le recyclage et la réutilisation ;


2. Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les modifications de la quantité et de la composition des déchets en vue de formuler des politiques opérationnelles visant à réduire le plus possible les déchets en ayant recours à des moyens économiques ou autres de nature à engendrer des modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens de ces politiques.

21.9. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

1. D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité nationale, régionale et internationale suffisante pour accéder à l'information sur l'évolution de la situation en matière de déchets, traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant à réduire le plus possible la production de déchets ;


2. D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialisés des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, réduire la production de déchets destinés à être définitivement éliminés, y compris la production de déchets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au niveau atteint à cette date ; les pays en développement devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de développement ;


3. D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les pays industrialisés, des programmes pour réduire la production de déchets agrochimiques, de conteneurs et de matériaux d'emballage qui ne présentent pas de caractéristiques de danger.

Activités

A. Activités liées à la gestion

21.10. Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant à réduire le plus possible et de façon durable la production de déchets.
Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de consommateurs à participer à ces programmes, qui pourraient être élaborés, s'il y a lieu, avec la coopération d'organisations internationales.
Ces programmes devraient, si possible, mettre à profit les activités existantes ou prévues et devraient :

1. Développer et renforcer les capacités de recherche et de conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures voulues pour réduire le plus possible la production de déchets ;


2. Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de production et de consommation non viables ;


3. Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le plus possible la production de déchets dans le cadre des plans d'ensemble de développement national ;


4. Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit être prise en considération dans les contrats d'achats conclus par les organismes des Nations Unies.

B. Données et information

21.11. La surveillance est indispensable pour suivre les modifications quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets sur la santé et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les gouvernements devraient :

1. Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des déchets au niveau national ;


2. Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des objectifs nationaux et suivre les progrès ;


3. Utiliser ces données pour vérifier si les politiques nationales en matière de déchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les modifier si besoin est ;


4. Alimenter les systèmes d'information mondiaux.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

21.12. L'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements, aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus possible les déchets en facilitant un plus grand échange d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience. Voici une liste non exhaustive d'activités spécifiques qui pourraient être entreprises :

1. Identifier, développer et harmoniser les méthodes de surveillance des déchets et transférer ces méthodes aux pays ;


2. Identifier et développer les activités des réseaux d'information existants sur les technologies propres et la minimisation des déchets ;


3. Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser des données sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une instance des Nations Unies appropriée, aux pays concernés ;


4. Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays.
   Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique ;


5. Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et économiques de la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

21.13. Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à réduire le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce qu'ils dépensent pour l'élimination des déchets solides et l'assainissement.
Aux niveaux actuels, cela représenterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour réduire les seuls déchets urbains solides.
Les mondants exacts seraient fixés par les autorités budgétaires communales, provinciales et nationales compétentes en fonction des circonstances locales.

B. Moyens scientifiques et technologiques

21.14. Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets.
Ce travail devrait être coordonné par les gouvernements, avec la coopération et la collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de recherche et d'organismes compétents des Nations Unies, et pourrait consister à :

1. Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique ;


2. Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets ;


3. Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations réglementaires et non réglementaires pour encourager l'industrie à modifier la conception des produits et à réduire les déchets des procédés industriels grâce à des technologies de production plus propres et à de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs à utiliser des types d'emballages réutilisables en toute sécurité ;


4. Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des programmes de démonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de minimisation des déchets ;


5. Fixer des règles pour le transport, le stockage, la conservation et la gestion des produits agricoles, denrées alimentaires et autres marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces produits, pertes qui entraînent la production de déchets solides ;


6. Faciliter le transfert de technologie de réduction des déchets à l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production d'effluents et de déchets solides, en tenant compte, notamment, de l'utilisation de matières premières et de la consommation d'énergie.

C. Mise en valeur des ressources humaines

21.15. La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le soutien des citoyens et de l'industrie.
Les programmes de développement des ressources humaines doivent, par conséquent, avoir pour but de sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories concernées et le public en général.
Les pays devraient incorporer dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prévention et de minimisation des déchets et des textes d'étude concernant leur impact sur l'environnement.