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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux

INTRODUCTION

20.1. La maîtrise effective de la production, du stockage, du traitement, du recyclage et de la réutilisation, du transport, de la récupération et de l'élimination des déchets dangereux est de la plus haute importance pour la santé de l'homme, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un développement viable.
Ceci exigera la coopération et la participation actives de la communauté internationale, des gouvernements et de l'industrie.
Dans le présent document, on entend par "industrie" les grandes entreprises industrielles, y compris les sociétés transnationales et les entreprises nationales.

20.2. La prévention de la production de déchets dangereux et la régénération des sites contaminés sont les éléments clefs et exigent l'un et l'autre des connaissances, des gens expérimentés, des installations, des ressources financières et des capacités techniques et scientifiques.

20.3. Les activités esquissées dans le présent chapitre sont étroitement liées à de nombreux domaines d'activité décrits dans d'autres chapitres et ont sur eux des incidences, de sorte qu'une approche intégrée globale de la gestion des déchets dangereux s'avère nécessaire.

20.4. La communauté internationale est préoccupée par le fait qu'une partie des mouvements internationaux de déchets dangereux se fait en contravention des législations nationales et des instruments internationaux existants, au détriment de l'écologie et de la santé publique de tous les pays, en particulier des pays en développement.

20.5. Dans la section I de sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a prié chaque commission régionale de contribuer, dans les limites des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation de leurs effets sur l'environnement et la santé.
Elle a aussi prié ces commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE en vue de continuer de façon efficace et coordonnée à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.

Objectif global

20.6. Dans le cadre d'une gestion intégrée du cycle de vie, l'objectif global est de prévenir dans toute la mesure du possible et minimiser la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les déchets de manière telle que la santé et l'environnement n'en pâtissent pas.

Buts globaux

20.7. Les buts globaux sont les suivants :

  1. Prévenir ou réduire au minimum la génération de déchets dangereux, dans le cadre d'une approche globale, intégrée et plus propre de la production ; éliminer les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou les réduire à un minimum compatible avec la gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets ; poursuivre des entreprises de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en respectant le plus possible le principe d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient avoir des motifs écologiques t économiques et relever d'accordsentre tous les Etats concernés ;

  2. Ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et élaborer sans tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation, et des mécanismes et des directives pour faciliter l'application de la Convention ;

  3. Obtenir la ratification et l'application intégrale par les pays concernés de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières et élaborer sans tarder un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ;

  4. Eliminer toute exportation de déchets dangereux à destination de pays qui, individuellement ou par accords internationaux, interdisent l'importation de ces déchets : par exemple, parties contractantes à la Convention de Bamako, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions pertinentes énonçant cette interdiction.

20.8. Les domaines d'activité ci-après sont abordés ci-après :

  1. Promouvoir la prévention et la réduction à un minimum des déchets dangereux ;

  2. Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux ;

  3. Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux ;

  4. Prévention du trafic international illégal de déchets dangereux.
DOMAINES D'ACTIVITE
20A : Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

20B : Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

20C : Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux

20D : Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux