30A. Promouvoir une production moins polluante

Principes d'action

30.5 On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire de remplacer les procédés de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu à des résidus non réutilisés, rejettent des déchets nocifs pour la santé humaine et l'environnement et aboutissent à des produits polluants et difficilement recyclables par des techniques, des méthodes d'exécution, des pratiques de gestion et des modes opératoires appropriés permettant de réduire au minimum les déchets tout au long du cycle de vie du produit.
Le concept de production moins polluante implique que l'on s'efforce de parvenir à une efficience optimale à chaque étape de la durée d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment d'améliorer la compétitivité générale des entreprises.
La Conférence internationale sur un développement industriel compatible avec les nécessités écologiques, organisée par l'ONUDI à Copenhague en octobre 1991 (*), a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production moins polluante.

Objectifs

30.6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient chercher à augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Activités

30.7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient renforcer leur collaboration en vue d'appliquer les principes et critères du développement durable.

30.8 Les gouvernements devraient définir et mettre en oeuvre, en consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, une combinaison appropriée d'instruments économiques et de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions législatives et réglementaires et des normes, qui encourageront une production moins polluante, l'accent étant mis en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives privées volontaires.

30.9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, les milieux universitaires et les organisations internationales devraient s'employer à définir et appliquer des concepts et méthodes permettant la prise en compte des coûts écologiques dans la comptabilité et la fixation des prix.

30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, doivent être encouragées à :

1. Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques, ainsi que sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles ;


2. Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures pratiques écologiques, tels que la Charte de développement durable à l'intention des entreprises, élaborée par la Chambre de commerce internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments.

30.11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopération entre entreprises en matière de technologie et de savoir-faire, couvrant le recensement, l'évaluation, la recherche-développement, la commercialisation et l'application de procédés de production moins polluants.

30.12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins polluante pour l'ensemble de ses activités et investissements, en tenant compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.

30.13 Les associations industrielles et commerciales devraient coopérer avec les travailleurs et les syndicats pour améliorer continuellement les connaissances et les compétences afin de mettre en oeuvre des opérations compatibles avec un développement durable.

30.14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager les entreprises à entreprendre des programmes visant à faire prendre conscience des problèmes écologiques et à renforcer les responsabilités en la matière, à tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent à améliorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la base des pratiques de gestion internationalement reconnues.

30.15 Les organisations internationales devraient accroître leurs activités en matière d'éducation, de formation et d'information en ce qui concerne les procédés de production moins polluants, en collaboration avec l'industrie, les milieux universitaires et les autorités nationales et locales compétentes.

30.16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la diffusion de l'information sur les procédés de production moins polluants, en élargissant les bases de données existantes, comme le Centre international d'échange d'informations sur une production moins polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des réseaux reliant les systèmes d'information nationaux et internationaux.

Note

(*) Voir A/CONF.151/PC/125.