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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section III : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 30 :
Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie


INTRODUCTION

30A : Promouvoir une production moins polluante

30B. Encourager l'initiative des entrepreneurs

Principes d'action

30.17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de l'innovation car elle permet d'accroître l'efficacité du marché, de relever les défis et de saisir les occasions.
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises, en particulier, jouent un rôle très important en ce qui concerne le développement économique et social d'un pays.
Ils sont souvent le principal instrument du développement rural en créant des emplois non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'améliorer leurs moyens d'existence.
Ils peuvent jouer un grand rôle pour ce qui est d'améliorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les risques, de réduire au minimum les déchets et de préserver la qualité de l'environnement.

Objectifs

30.18 Les objectifs ci-après sont proposés :

  1. Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs ;

  2. Accroître le nombre des entrepreneurs dont les entreprises appuient et mettent en oeuvre des politiques de développement durable.

Activités

30.19 Les gouvernements devraient faciliter la création et le fonctionnement d'entreprises gérées de façon à assurer leur durabilité.
Il faudrait adopter des réglementations, des incitations économiques et des procédures administratives simplifiées pour traiter le plus efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les décisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matière d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des entreprises.

30.20 En collaboration avec le secteur privé, les gouvernements devraient favoriser la mobilisation de capitaux à risque en faveur des projets et programmes de développement durable.

30.21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations internationales, les gouvernements devraient organiser des cours de formation sur le volet écologique de la gestion des entreprises.
Les programmes d'apprentissage à l'intention des jeunes auraient aussi un rôle à jouer.

30.22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, à adopter des politiques d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un développement durable, mettre les technologies écologiquement rationnelles à la disposition des filiales implantées dans des pays en développement dans lesquelles la société mère détient une participation importante sans leur faire payer le surcoût et encourager les filiales implantées à l'étranger à changer leurs modes de fonctionnement afin de refléter les conditions écologiques locales et à partager leurs expériences avec les autorités locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.

30.23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient envisager de passer des accords de participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'échange de données d'expérience en matière de gestion, de développement du marché et de savoir-faire technologique, le cas échéant, avec l'assistance d'organisations internationales.

30.24 Le commerce et l'industrie devraient créer des conseils nationaux pour le développement durable et aider à promouvoir l'esprit d'entreprise dans les secteurs structuré et non structuré.
Par ailleurs, il convient de faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.

30.25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient accroître la recherche- développement en matière de technologies écologiquement rationnelles et de systèmes de gestion de l'environnement, en collaboration avec les universités et les établissements scientifiques et techniques, en tirant parti le cas échéant des compétences locales.

30.26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient veiller à assurer la gestion rationnelle et rigoureuse des produits et des procédés dans un souci de protection de la santé, de la sécurité et du respect de l'environnement.
A cette fin, elles devraient faire une plus large place à l'autoréglementation, en s'appuyant sur des codes, des chartes et des initiatives appropriées touchant tous les éléments de la planification et des décisions commerciales et favorisant l'ouverture et le dialogue avec les employés et le public.

30.27 Les institutions d'assistance financière multilatérale et bilatérale devraient continuer à encourager et à soutenir les petites et moyennes entreprises qui participent à des activités de développement durable.

30.28 Les organismes des Nations Unies devraient améliorer les mécanismes concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de formulation des politiques et des stratégies afin de veiller à ce que les considérations écologiques occupent une plus grande place dans les investissements étrangers.

30.29 Les organisations internationales devraient accroître leur appui aux activités de recherche-développement visant à élever les normes applicables en matière de technologie et de gestion pour le développement durable, en particulier à l'intention des petites et moyennes entreprises des pays en développement.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

30.30 Les activités relevant de ce domaine d'activité consistent principalement à réorienter les activités existantes et ne devraient donc pas entraîner de dépenses supplémentaires importantes.
Les coûts des activités menées par les gouvernements et les organisations internationales sont déjà inclus dans d'autres domaines d'activité.