9C. Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

Principes d'action

9.22 L'analyse des données scientifiques récentes a confirmé les préoccupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la couche d'ozone stratosphérique de la Terre sous l'effet du chlore et du brome réactifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres substances apparentées. La Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (modifié à Londres en 1990) ont été des étapes importantes sur le plan international, mais la charge totale en chlore de l'atmosphère du fait de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a continué d'augmenter. Pour remédier à ce phénomène, il faut appliquer les mesures de contrôle définies dans le Protocole.

Objectifs

9.23 Les objectifs visés dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Réaliser les objectifs définis dans la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990, y compris la manière dont ces instruments envisagent les besoins et réalités propres aux pays en développement et la possibilité pour ceux-ci d'avoir

recours à des substances autres que celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Il faudrait encourager l'utilisation de techniques et de produits naturels de façon à réduire la demande de ces substances ;

b) Mettre au point des stratégies visant à atténuer les incidences négatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la Terre du fait de l'appauvrissement et de la modification de la couche d'ozone stratosphérique.

Activités

9.24 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990 ;
verser promptement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, au Fonds d'affectation spéciale du Protocole de Montréal et au Fonds multilatéral provisoire pour l'ozone ;
enfin, contribuer, selon que de besoin, aux efforts actuellement faits au titre du Protocole de Montréal et de ses mécanismes de mise en oeuvre, y compris mettre à la disposition des pays en développement des produits pouvant se substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone et faciliter le transfert à ces pays des technologies correspondantes, de façon qu'ils puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du Protocole ;

b) Appuyer l'élargissement du Système mondial d'observation de l'ozone en facilitant - au moyen de contributions bilatérales et multilatérales - l'installation et le fonctionnement de stations complémentaires de surveillance, en particulier dans la ceinture tropicale et l'hémisphère Sud ;

c) Participer activement à l'évaluation continue de l'information scientifique et des effets sur la santé et sur l'environnement de l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique ; et envisager de prendre les mesures complémentaires qui se révèlent justifiées et réalisables sur la base de telles évaluations ;

d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche relatifs aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets qui atteignent la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures correctives appropriées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement marin ;

e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent à appauvrir la couche d'ozone, conformément au Protocole de Montréal, en tenant compte de ce que l'adéquation du produit de remplacement doit être évaluée de manière globale et non pas simplement en fonction de la manière dont il contribue à résoudre tel ou tel problème lié à l'atmosphère ou à l'environnement.