9D. Pollution atmosphérique transfrontière

Principes d'action

9.25 La pollution atmosphérique transfrontière a des incidences nocives sur la santé des êtres humains et d'autres effets préjudiciables sur l'environnement : destruction d'arbres et de forêts, acidification des masses d'eau, etc. Les réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique sont inégalement répartis sur la plan géographique, les pays en développement étant gravement sous-représentés à cet égard. Le manque de données fiables sur les émissions hors de l'Europe et de l'Amérique du Nord entrave considérablement la mesure de la pollution atmosphérique transfrontière. L'information est également insuffisante en ce qui concerne les effets écologiques et sanitaires de la pollution atmosphérique dans d'autres régions.

9.26 La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur pied, en Europe et en Amérique du Nord, un régime régional reposant sur un processus d'examen et des programmes de coopération pour l'observation systématique et l'évaluation de la pollution atmosphérique ainsi que des échanges d'informations à ce sujet. Ces programmes doivent être poursuivis et renforcés et les données d'expérience qu'ils produisent doivent être partagées avec d'autres régions du monde.

Objectifs

9.27 Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Mettre au point et appliquer des techniques de réduction et de mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution atmosphérique et mettre au point des techniques différentes écologiquement rationnelles ;

b) Observer et évaluer systématiquement les sources et l'ampleur de la pollution atmosphérique transfrontière résultant de processus naturels et d'activités humaines ;

c) Renforcer, dans les pays en développement en particulier, les moyens de mesure, de modélisation et d'évaluation de l'évolution et des incidences de la pollution atmosphérique transfrontière, par le biais, notamment, de l'échange d'informations et de la formation d'experts ;

d) Développer les capacités d'évaluation et d'atténuation de la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels et nucléaires, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles ;

e) Encourager la mise au point de nouveaux accords régionaux de limitation de la pollution atmosphérique transfrontière et l'application des accords existants ;

f) Elaborer des stratégies visant à réduire les émissions qui sont à la source de la pollution atmosphérique transfrontière et leurs effets.

Activités

9.28 Les gouvernements, agissant au niveau approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et les institutions financières, devraient :

a) Conclure des accords régionaux de réduction de la pollution atmosphérique transfrontière et/ou renforcer les accords existants, et coopérer, avec les pays en développement en particulier, dans les domaines de l'observation et de l'évaluation systématiques, de la modélisation et de la mise au point et de l'échange des techniques de réduction des émissions provenant de sources mobiles et fixes de pollution atmosphérique. Dans ce contexte, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la détermination de l'ampleur, des causes et des incidences sanitaires et socio-économiques des rayonnements ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des dommages causés par les oxydants photochimiques aux forêts et autres végétaux ;

b) Mettre en place ou renforcer des systèmes d'alerte avancée et des mécanismes d'intervention en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles ;

c) Multiplier les possibilités de formation et faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences nationales et/ou régionales ;

d) Coopérer sur des bases régionales, multilatérales et bilatérales pour évaluer la pollution atmosphérique transfrontière, et élaborer et mettre en oeuvre des programmes comportant des actions concrètes visant à réduire les émissions atmosphériques et à s'attaquer à leurs effets écologiques, économiques, sociaux et autres.

Moyens d'exécution

Coopération internationale et régionale

9.29 Il a été créé en vertu des instruments juridiques existants des structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans ces cadres.
Les gouvernements devraient continuer de coopérer et resserrer leur coopération aux niveaux régional et mondial, notamment la coopération au sein du système des Nations Unies. Dans ce contexte, on rappellera les recommandations figurant au chapitre 38 du programme Action 21 (Arrangements institutionnels internationaux).

Renforcement des capacités

9.30 Les pays, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et financières et faciliter la coopération technique avec les pays en développement pour renforcer dans les domaines technique et administratif ainsi qu'en matière de gestion et de planification leur capacité de promouvoir un développement durable et la protection de l'atmosphère, dans tous les secteurs pertinents.

Mise en valeur des ressources humaines

9.31 Des programmes d'éducation et de sensibilisation concernant la promotion d'un développement durable et la protection de l'atmosphère devraient être mis sur pied ou renforcés aux niveaux local, national et international dans tous les secteurs pertinents.

Financement et évaluation des coûts

9.32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine A pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 640 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.
Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.33 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du programme en quatre parties du domaine B pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.
Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.34 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine C pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160 et 590 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.
Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

9.35 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.

Notes

1/ Les sources d'énergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes : énergie héliothermique, photovoltaïque, éolienne, hydroélectrique, provenant de la biomasse, géothermique, marine, animale et humaine, comme indiqué dans les rapports que le Comité pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables a établis spécifiquement pour la Conférence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).

2/ Y compris les normes ou recommandations promues par les organisations régionales d'intégration économique.