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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 18 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : Application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau


INTRODUCTION

18A : Mise en valeur et gestion intégrées des ressources en eau

18B : L'évaluation des ressources en eau

18C : Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques

18D. L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement

Principes d'action

18.47 L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont indispensables pour protéger l'environnement, améliorer la situation sanitaire et remédier à la pauvreté.
L'eau salubre joue également un rôle essentiel dans de nombreuses activités traditionnelles et culturelles. Selon les estimations, environ 80 % de toutes les maladies et plus d'un tiers des décès dans les pays en développement sont dus à la consommation d'eau contaminée, et les maladies liées à l'eau empêchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un dixième de sa vie active.
Les efforts concertés déployés dans les années 80 ont permis à des centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres du monde de bénéficier de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement.
L'Organisation des Nations Unies a en particulier lancé en 1981 la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement issue du Plan d'action de Mar del Plata adopté au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'eau qui s'était tenue en 1977.
Le principe de base, accepté d'un commun accord, était que tous les peuples, quels que soient leur stade de développement et leur situation économique et sociale, ont le droit d'avoir accès à une eau potable dont la quantité et la qualité soient égales à leurs besoins essentiels (*).
L'objectif de la Décennie était de fournir de l'eau potable et des services d'assainissement aux zones urbaines et rurales mal desservies d'ici à 1990, mais ce progrès sans précédent réalisé au cours de la Décennie n'est pas suffisant. Une personne sur trois dans les pays en développement est encore privée de ces conditions essentielles à la santé et à la dignité.
Il est admis en outre que les excreta humains et les eaux usées constituent, dans les pays en développement, des causes importantes de la détérioration de la qualité de l'eau, et l'adoption des techniques disponibles, et notamment les technologies appropriées, de même que la construction d'installations de traitement des eaux usées pourraient être d'importants facteurs de progrès.

Objectifs

18.48 La Déclaration de New Delhi (adoptée à l mondiale sur l'eau salubre et l'assainissement pour les années 90, qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 1990 à New Delhi) a souligné la nécessité de fournir de manière durable un approvisionnement suffisant en eau potable et des services d'assainissement convenables à tous, et mis l'accent sur l'approche consistant à assurer "un minimum pour tous, plutôt qu'un maximum pour quelques-uns". Quatre principes directeurs régissent les objectifs du programme :

  1. Protéger l'environnement et la santé grâce à la gestion intégrée des ressources en eau et des déchets liquides et solides ;

  2. Réformer les institutions de manière à favoriser une approche intégrée, en modifiant les procédures, les attitudes et les comportements et en assurant la pleine participation des femmes à tous les niveaux des institutions sectorielles ;

  3. Encourager la gestion des services par les communautés locales grâce à des mesures destinées à aider les institutions locales à appliquer des programmes durables d'alimentation en eau et d'assainissement ;

  4. Adopter des pratiques financières judicieuses grâce à une meilleure gestion des avoirs existants et à l'utilisation généralisée de techniques appropriées.

18.49 L'expérience a montré que chaque pays devait fixer des objectifs spécifiques. Au cours du Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en septembre 1990, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont demandé l'accès à des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable pour tous, mais aussi l'éradication de la dracunculose d'ici à 1995.
Même pour atteindre l'objectif plus réaliste d'un approvisionnement en eau potable pour tous d'ici à l'an 2025, on estime qu'il faudrait doubler les investissements annuels dans ce domaine.
L'une des stratégies qui permettra véritablement de satisfaire les besoins présents et futurs consiste donc à privilégier des services appropriés à moindres frais qui puissent être mis en place et assurés au niveau des collectivités.

Activités

18.50 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, le cas échéant, entreprendre les activités ci-après :

  1. Environnement et santé :

    i) Création de zones protégées pour les sources d'approvisionnement en eau potable ;

    ii) Traitement hygiénique des excreta et des eaux usées, en recourant à des systèmes adéquats de traitement des eaux usées en milieux urbain et rural ;

    iii) Développement de l'approvisionnement en eau en milieux urbain et rural et, en sus des réseaux, développement des systèmes de collecte des précipitations, en particulier sur les petites îles ;

    iv) Construction et, s'il y a lieu, extension d'installations de traitement des eaux usées et de systèmes de drainage ;

    v) Traitement et réemploi en conditions de sécurité des eaux usées domestiques et industrielles en milieux urbain et rural ;

    vi) Lutte contre les maladies liées à l'eau ;

  2. Les hommes et les institutions :

    i) Renforcer le fonctionnement des services publics en matière de gestion des ressources hydriques, tout en reconnaissant pleinement le rôle des collectivités locales ;

    ii) Encourager un développement et une gestion des ressources hydriques fondés sur une stratégie de participation, faisant intervenir les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux ;

    iii) Appliquer le principe selon lequel les décisions sont prises au niveau le plus bas possible, après consultation publique des utilisateurs qui participent à la planification et à l'exécution des projets touchant les ressources en eau ;

    iv) Mise en valeur des ressources humaines à tous les niveaux, y compris organisation de programmes spéciaux pour les femmes ;

    v) Programmes d'enseignement généraux mettant particulièrement l'accent sur l'hygiène, la gestion locale et la réduction des risques ;

    vi) Mécanismes internationaux d'appui pour le financement, l'exécution et le suivi des programmes ;

  3. Gestion nationale et locale :

    i) Soutenir les collectivités et les aider à gérer leurs propres systèmes de manière durable ;

    ii) Encourager la population locale, notamment les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les collectivités locales, à participer à la gestion de l'eau ;

    iii) Etablir des liens entre les plans nationaux régissant les ressources en eau et la gestion communautaire de l'eau au niveau local ;

    iv) Intégrer la gestion communautaire de l'eau au contexte de la planification d'ensemble ;

    v) Promouvoir au niveau local les soins de santé primaires et la protection de l'environnement, y compris par des activités de formation aux méthodes appropriées de gestion de l'eau et aux soins de santé primaires, destinées aux communautés locales ;

    vi) Aider les services de distribution à devenir plus rentables et plus attentifs aux besoins des consommateurs ;

    vii) Prêter plus d'attention aux besoins des zones rurales mal desservies et aux franges péri-urbaines caractérisées par de faibles revenus ;

    viii) Remettre en état les systèmes défectueux, réduire le gaspillage et réemployer l'eau et les eaux usées en conditions de sécurité ;

    ix) Programmes d'utilisation rationnelle de l'eau et d'exploitation et de maintenance garanties ;

    x) Recherche et mise au point de solutions techniques appropriées ;

    xi) Augmenter considérablement la capacité de traitement des eaux usées urbaines, à proportion de l'augmentation des volumes à traiter ;

  4. Sensibilisation et information/participation du public :

    i) Renforcement de l'observation du secteur et gestion de l'information aux plans sous-national et national ;

    ii) Traitement, analyse et publication, chaque année, aux plans national et local, des données d'observation en guise d'instrument de gestion sectorielle et de promotion/sensibilisation ;

    iii) Emploi, aux niveaux régional et mondial, d'indicateurs sectoriels limités, en vue de la promotion du secteur et de la collecte de fonds ;

    iv) Amélioration de la coordination, de la planification et de l'exécution sectorielles, en améliorant la surveillance continue et la gestion de l'information, afin de développer la capacité d'absorption du secteur, notamment dans les projets d'auto-assistance à l'échelon des collectivités.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

18.51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 7,4 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

18.52 Pour garantir la faisabilité, l'acceptabilité et la durabilité des services planifiés d'approvisionnement en eau, les techniques adoptées devraient répondre aux besoins et aux contraintes imposées par la situation de la collectivité en cause.
Ainsi, les critères inhérents à la conception de ces services comportent-ils des aspects techniques, sanitaires, sociaux, économiques, régionaux, institutionnels et environnementaux qui déterminent les caractéristiques, l'ordre de grandeur et le coût du système planifié. Les programmes d'appui internationaux appropriés devraient notamment prêter attention, dans les pays en développement, aux points suivants :

  1. Recherche de tous les moyens scientifiques et techniques peu coûteux possibles ;

  2. Recours, dans toute la mesure du possible, à des pratiques traditionnelles et autochtones, afin de maximiser et de soutenir la participation locale ;

  3. Assistance aux instituts scientifiques et techniques locaux pour favoriser l'élaboration de programmes d'enseignement en appui aux domaines vitaux dans le secteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

C. Mise en valeur des ressources humaines

18.53 Il importe de former dans chaque pays un nombre suffisant de professionnels et de techniciens en vue d'une planification et d'une gestion efficaces de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement à l'échelle nationale et provinciale et au niveau des districts et des collectivités, et pour assurer l'utilisation la plus efficace des ressources financières.
A cette fin, les pays devront établir des plans de formation de la main-d'oeuvre, en tenant compte des exigences actuelles et de l'évolution future.
Par la suite, il conviendra de valoriser le développement et les résultats des institutions nationales de formation, pour leur permettre de jouer un rôle charnière aux fins du renforcement des capacités.
Il est tout aussi important que les pays dispensent une formation adéquate aux femmes pour leur apprendre à entretenir le matériel pour le faire durer, à gérer les ressources en eau et à contribuer à l'assainissement de l'environnement.

D. Renforcement des capacités

18.54 La mise en oeuvre des programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement incombe aux pays. La responsabilité de l'exécution des projets et de l'exploitation des réseaux devrait être déléguée à tous les niveaux administratifs, y compris à la communauté et aux particuliers.
Cela signifie en outre que les autorités nationales, en liaison avec les institutions et organes des Nations Unies et d'autres organismes d'appui extérieur, devraient, en apportant leur soutien aux programmes nationaux, élaborer des mécanismes et modalités de collaboration à tous les niveaux.
Cela importe d'autant plus que l'on souhaite se prévaloir au maximum, en guise d'instruments de durabilité, des approches communautaires et de l'autosuffisance.
Cela implique une participation très poussée de la collectivité, et notamment des femmes, à la conception, à la planification, à la prise de décisions, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement au niveau des ménages.

18.55 Le renforcement généralisé de capacités nationales à tous les niveaux administratifs - y compris aux fins du développement des institutions, de la coordination, des ressources humaines, de la participation communautaire, de l'éducation sanitaire et de l'alphabétisation - devra être réalisé en raison de l'intérêt fondamental qu'il présente pour les activités visant à améliorer la santé et le développement socio-économique par le biais de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et de leurs répercussions sur l'environnement humain.
La constitution de capacités devrait donc être l'une des clefs des stratégies de mise en oeuvre. Le renforcement des capacités devrait donc constituer l'un des piliers des stratégies d'exécution. Le renforcement des institutions devrait être considéré aussi important que celui de l'approvisionnement et des équipements sectoriels, afin que les crédits puissent être affectés à l'un comme à l'autre.
Cela pourra intervenir au stade de la planification ou de la formulation des projets/programmes, et il conviendra de préciser à cet égard les objectifs et cibles visés. La coopération technique entre pays en développement est capitale de ce point de vue, car ce ne sont pas les informations ni les données d'expérience qui manquent dans ces pays et il faut, au demeurant, éviter de "réinventer la poudre". Cela s'est d'ores et déjà révélé rentable dans de nombreux projets de pays.

Notes

(*) Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, Mar Del Plata, 14-25 mars 1977 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.77.II.A.12), première partie, chap. I, sect. C, par. 35.



18E : L'eau et le développement urbain durable

18F : L'eau et la durabilité de la production alimentaire et du développement rural

18G : Impacts des changements climatiques sur les ressources hydriques