Textes fondamentauxTextes fondamentaux

ommet de la Terre RioSommet de la Terre Rio
Déclaration de RioDéclaration de Rio
Action 21Action 21

Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    




    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 19 : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux

INTRODUCTION

19.1 Les produits chimiques jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans le progrès social et économique de la communauté mondiale, et il est prouvé que, quand on y recourt à bon escient, ils peuvent être largement utilisés, dans de bonnes conditions de rentabilité et pratiquement sans danger.
Toutefois, il reste beaucoup à faire pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un développement durable et de l'amélioration de la qualité de la vie de l'humanité. Deux des problèmes essentiels, en particulier dans les pays en développement, sont :

  1. le manque de données scientifiques pour évaluer les risques inhérents à l'utilisation de nombreux produits chimiques ;

  2. le manque de ressources pour évaluer ceux pour lesquels on dispose déjà de données.

19.2 La contamination à grande échelle par des substances chimiques, avec ses graves atteintes à la santé, aux structures génétiques, à la reproduction et à l'environnement, s'est poursuivie ces dernières années dans certaines des principales zones industrielles du monde.
L'assainissement de ces zones nécessitera de gros investissements et la mise au point de nouvelles techniques.
On commence seulement à comprendre les effets à longue distance de la pollution, lesquels peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et physiques fondamentaux de l'atmosphère et du climat de la Terre, et à reconnaître l'importance de ces phénomènes.

19.3 De très nombreux organismes internationaux participent à des travaux sur la sécurité des produits chimiques, et de nombreux pays ont mis en place des programmes de travail axés sur cette question.
Ces travaux ont des répercussions internationales, car les risques liés aux substances chimiques ignorent les frontières nationales. Toutefois, il faut redoubler d'efforts aux niveaux national et international pour réaliser une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.

19.4 Six domaines d'activité sont proposés, dont les objectifs sont les suivants :

  1. Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques ;

  2. Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques ;

  3. Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques ;

  4. Mise en place de programmes de réduction des risques ;

  5. e) Renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques ;

  6. Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

En outre, le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines d'activité est brièvement traité dans la section G.

19.5 Les six domaines d'activité ont en commun de dépendre, pour la réussite de leur application, d'un effort international intensif et d'une meilleure coordination des activités internationales, ainsi que du choix et de l'application de moyens techniques, scientifiques, éducationnels et financiers, en particulier dans le cas des pays en développement.
Les éléments de programme font intervenir à divers degrés l'évaluation du danger (fondée sur les propriétés intrinsèques des produits chimiques), l'évaluation du risque (y compris l'évaluation de l'exposition), l'acceptabilité du risque et la gestion du risque.

19.6 La collaboration en matière de sécurité chimique entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) devrait être au centre d'une coopération internationale pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques.
Il faudrait s'attacher par tous les moyens à renforcer ce programme.
La coopération avec d'autres programmes, particulièrement le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Communauté européenne, ainsi que d'autres programmes régionaux et nationaux dans ce domaine, devrait être encouragée.

19.7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales participant à l'évaluation et à la gestion des produits chimiques.
Ce sujet a été exploré plus avant lors d'une réunion intergouvernementale convoquée dans le cadre du PISSC par le Directeur exécutif du PNUE, qui s'est tenue à Londres en décembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).

19.8 En matière de produits chimiques, la sécurité exige une perception aussi large que possible des risques que ceux-ci présentent.
Il faudrait donc que le principe du droit de la collectivité et des travailleurs d'être informés soit reconnu.
Toutefois, le droit de connaître la nature des matières dangereuses devrait aller de pair avec celui, pour l'industrie, de préserver le secret des procédés de fabrication.
Dans le présent chapitre, on entend par "industrie" aussi bien les grandes entreprises industrielles et sociétés transnationales que les industries locales.
L'initiative de l'industrie en faveur d'une vigilance éclairée devrait être promue et développée.
L'industrie devrait appliquer des normes d'exploitation appropriées dans tous les pays pour ne pas porter atteinte à la santé et à l'environnement.

19.9 La communauté internationale note avec inquiétude qu'une partie des mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux s'effectuent en violation des législations nationales et des instruments internationaux existants, portant atteinte à la santé publique et à l'environnement dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement.

19.10 Dans sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a notamment prié chaque commission régionale de contribuer, dans la limite des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation au niveau régional de leurs effets sur l'environnement et la santé.
Elle a également prié les commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de façon efficace et coordonnée, à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.

DOMAINES D'ACTIVITE
19A : Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

19B : Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

19C : Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

19D : Mise en place de programmes de réduction des risques

19E : Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

19F : Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

19G : Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme