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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques

INTRODUCTION

17.1 Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C'est un capital qui offre des possibilités de développement durable.
Le droit international, tel qu'il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (*), (**) mentionnées dans le présent chapitre d'Action 21, énonce les droits et obligations des Etats et constitue l'assise internationale sur laquelle doivent s'appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources.
Cela suppose l'adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers et océans et des zones côtières aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, stratégies qui doivent être intégrées et axées à la fois sur la précaution et la prévision, comme le montrent les domaines d'activités suivants (***) :

a) Gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y compris de la zone économique exclusive ;

b) Protection du milieu marin ;

c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer ;

d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale ;

e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques ;

f) Renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional ;

g) Développement durable des petites zones insulaires.

17.2 La mise en oeuvre, par les pays en développement, des activités ci-après devra correspondre au niveau des capacités technologiques et financières de chacun d'entre eux et à l'ordre de priorité qu'ils ont fixé dans l'affectation des ressources aux besoins du développement, et dépendra en dernière analyse des transferts de technologie et des moyens financiers nécessaires qui sont mis à leur disposition.

Notes

(*)Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position d'un Etat quelconque à l'égard de la signature ou de la ratification de cette convention ou de l'adhésion à celle-ci.

(**) Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position des Etats qui considèrent que la Convention a un caractère homogène.

(***) Aucune mention relative aux domaines d'activité figurant dans le présent chapitre ne saurait être interprétée comme préjugeant des droits des Etats parties à une contestation de souveraineté ou sur le tracé des limites des zones maritimes considérées.

DOMAINES D'ACTIVITE
17A : Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

17B : Protection du milieu marin

17C : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

17D : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

17E : Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

17F : Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

17G : Développement durable des petits pays insulaires