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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux


INTRODUCTION

20A : Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

20B : Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

20C. Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Principes d'action

20.32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopération internationale concernant la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris leur contrôle et leur surveillance, des précautions s'imposent. Il est nécessaire d'harmoniser les procédures et les critères utilisés dans les divers instruments juridiques internationaux.
Il faut aussi élaborer des critères, ou harmoniser ceux qui existent déjà, pour recenser les déchets dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.

Objectifs

20.33. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

  1. Faciliter et renforcer la coopération internationale pour la gestion écologique des déchets dangereux, notamment le contrôle et la surveillance des mouvements transfrontières de tels déchets, y compris les déchets récupérables, en appliquant des critères adoptés sur le plan international pour recenser et classer les déchets dangereux et pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents ;

  2. Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre manière, selon qu'il conviendra, l'exportation de déchets dangereux dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces déchets de manière écologique ou qui en ont interdit l'importation ;

  3. Promouvoir, pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux devant faire l'objet d'opérations de récupération conformément à la Convention de Bâle, l'élaboration de procédures qui favorisent des options de recyclage écologiques et économiques.

Activités

A. Activités liées à la gestion

Renforcement et harmonisation des critères et des règlements

20.34. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

  1. Incorporer dans la législation nationale la procédure de notification prévue dans la Convention de Bâle et dans les autres conventions régionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes ;

  2. Formuler, le cas échéant, des accords régionaux, tels que la Convention de Bamako, réglementant le mouvement transfrontière de déchets dangereux ;

  3. Aider à promouvoir la compatibilité et la complémentarité de ces accords régionaux avec les conventions et protocoles internationaux ;

  4. Renforcer les capacités et les moyens nationaux et régionaux de surveillance et de contrôle du mouvement transfrontière de déchets dangereux ;

  5. Encourager la mise au point de directives et de critères clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bâle ou de conventions régionales pour définir des opérations écologiques et économiques de récupération des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de réutilisation directe ou d'autres utilisations et pour déterminer des pratiques acceptables de récupération y compris, chaque fois que possible, des niveaux de récupération, en vue d'empêcher des abus et des dissimulations dans ces opérations ;

  6. Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et régional, selon qu'il convient, des systèmes de suivi et de surveillance des mouvements transfrontières de déchets dangereux ;

  7. Elaborer des principes directeurs pour l'évaluation des méthodes de traitement écologiquement rationnel des déchets dangereux ;

  8. Elaborer des directives pour l'identification des déchets dangereux au niveau national, en prenant en compte les critères convenus au niveau international, et, le cas échéant, régional, et dresser une liste des profils de risque des déchets dangereux énumérés dans la législation nationale ;

  9. Mettre au point et utiliser des méthodes appropriées pour soumettre à des essais, caractériser et classer les déchets dangereux et adopter ou adapter des normes et des principes de sécurité pour gérer les déchets dangereux en respectant l'environnement.

Application des accords existants

20.35. Les gouvernements sont invités à ratifier la Convention de Bâle et la Convention de Bamako, selon le cas, et à poursuivre l'élaboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la responsabilité et l'indemnisation, et de mécanismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

20.36. Comme il s'agit d'un domaine d'activité relativement nouveau et en l'absence d'études adéquates, du moins jusqu'ici, sur les coûts, on ne dispose pas pour le moment d'estimation des coûts. Toutefois, les coûts de certaines des activités qui se rapportent au renforcement des capacités pourraient être considérés comme déjà pris en compte au titre du domaine d'activité B.

20.37. Le secrétariat intérimaire de la Convention de Bâle devrait entreprendre des études afin d'arriver à une estimation de coût raisonnable pour les activités à entreprendre, dans un premier temps, jusqu'à l'an 2000.

B. Renforcement des capacités

20.38. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

  1. Elaborer ou adopter des politiques de gestion écologique des déchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux existants ;

  2. Faire des recommandations aux instances appropriées ou créer ou adapter des normes, incluant l'application équitable du principe pollueur-payeur, et des mesures réglementaires pour respecter les obligations et les principes de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles, le cas échéant, pour fixer des règles et des procédures appropriées dans le domaine de la responsabilité et de l'indemnisation en cas de dommages résultant du mouvement transfrontière et de l'élimination de déchets dangereux ;

  3. Appliquer des politiques visant à interdire l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de façon écologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation ;

  4. Etudier, dans le cadre de la Convention de Bâle et des conventions régionales pertinentes, la possibilité d'apporter une aide financière à titre temporaire dans les situations d'urgence afin de réduire les dommages occasionnés par des accidents survenus lors du mouvement transfrontière ou de l'élimination de déchets dangereux.


20D : Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux