Textes fondamentauxTextes fondamentaux

ommet de la Terre RioSommet de la Terre Rio
Déclaration de RioDéclaration de Rio
Action 21Action 21

Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    




    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section IV : MOYENS D'EXECUTION

Chapitre 38 :
Arrangements institutionnels internationaux


Principes d'action

Objectifs
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
38A : Assemblée générale

38B : Conseil économique et social

38C : Commission du développement durable

38D : Le Secrétaire général

38E : Mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

38F : Organe consultatif de haut niveau

38G : Structure administrative d'appui

38H. Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38.20 Lors du processus de suivi de la Conférence, et en particulier pour l'application d'Action 21, tous les organes, organismes et programmes compétents des Nations Unies auront à jouer un rôle important dans leurs domaines de compétence et en fonction de leurs mandats respectifs en ce qui concerne l'appui et le renforcement des efforts déployés à l'échelle nationale.

La coordination et la complémentarité des initiatives qu'ils prendront pour favoriser l'intégration de l'environnement et du développement peuvent être renforcées si les pays s'attachent à maintenir des positions cohérentes dans les divers organes directeurs.

  1. Programme des Nations Unies pour l'environnement

    38.21 Après la tenue de la Conférence, le PNUE et son Conseil d'administration devront jouer un rôle plus important.
    Le Conseil devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tâche en ce qui concerne la définition des grandes orientations et la coordination en matière d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du développement.

    38.22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tâches prioritaires suivantes :

    1. Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du système des Nations Unies ;

    2. Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette fin ;

    3. Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale ;

    4. Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en développant les relations avec les instituts scientifiques privés et les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle ;

    5. Coordonner et promouvoir les activités de recherche appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions ;

    6. Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et données se rapportant à l'environnement ;

    7. Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations intergouvernementales ;

    8. Développer le droit international de l'environnement, et en particulier élaborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats qui viendront à être créés ;

    9. Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activités de développement économique ayant une certaine importance ;

    10. Faciliter les échanges d'informations sur les écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation ;

    11. Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination ;

    12. Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopération avec les activités de renforcement des capacités menées par le PNUD ;

    13. Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs politiques et programmes de développement, en particulier en leur prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes ;

    14. Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.

    38.23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tâches, tout en demeurant le principal organe des Nations Unies en matière d'environnement et en tenant compte de la dimension développement pour tout ce qui touche à l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de compétences et disposer de ressources financières suffisantes ; il faudra également renforcer sa coopération et sa collaboration avec les organismes de développement et autres organes compétents des Nations Unies.

    Il faudrait aussi que ses bureaux régionaux soient renforcés sans que cela se fasse au détriment des services du siège à Nairobi ; le PNUE devrait également prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.

  2. Programme des Nations Unies pour le développement

    38.24 Le PNUD, comme le PNUE, a un rôle crucial à jouer dans les activités qui feront suite à la CNUED.

    Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs, il incitera l'ensemble des organismes des Nations Unies à conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'exécution du programme Action 21 aux niveaux national, régional, interrégional et mondial et exploitera les compétences techniques des institutions spécialisées et d'autres organes et organismes des Nations Unies qui mènent des activités opérationnelles.

    Le rôle du Représentant résident/Coordonnateur résident du PNUD doit être renforcé en vue de coordonner, sur le terrain, les activités opérationnelles du système des Nations Unies.

    38.25 Le PNUD devrait notamment :

    1. Assumer le rôle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de renforcement des capacités à l'échelle locale, nationale et régionale ;

    2. Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement auprès des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacités des pays bénéficiaires et, le cas échéant, par le biais des mécanismes du PNUD tels que les tables rondes de donateurs ;

    3. Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la Conférence, sans porter préjudice au cinquième cycle de programmation ;

    4. Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à créer des mécanismes et des réseaux nationaux de coordination des activités visant à assurer le suivi de la Conférence ;

    5. Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à coordonner la mobilisation des ressources financières intérieures ;

    6. Promouvoir et renforcer le rôle des femmes, des jeunes et d'autres groupes importants dans les pays bénéficiaires et leur participation à la mise en oeuvre du programme Action 21.

  3. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    38.26 La CNUCED devrait jouer un rôle important dans l'exécution du programme Action 21, conformément au mandat qui lui a été confié à sa huitième session dans le domaine du développement durable, compte tenu de l'importance des liens réciproques entre le développement, le commerce international et l'environnement.

  4. Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne

    38.27 Il faudrait renforcer le rôle du Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne (BNUS), qui opérerait sous la tutelle du PNUD et avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus importants qui viendraient à être disponibles, pour lui permettre d'assumer le rôle consultatif majeur qui convient et de participer activement à la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 relatives à la lutte contre la sécheresse, à la désertification et à la gestion des ressources terrestres.

    L'expérience ainsi acquise pourrait être exploitée par tous les autres pays qui sont touchés par la sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et plus particulièrement encore les pays les plus vulnérables ou qui sont classés parmi les pays les moins avancés.

  5. Institutions spécialisées des Nations Unies, organismes apparentés et autres organisations intergouvernementales compétentes

    38.28 Les institutions spécialisées des Nations Unies, les organismes apparentés et toutes les autres organisations intergouvernementales concernées ont un rôle important à jouer, dans leurs domaines de compétence respectifs, dans l'application des dispositions pertinentes du programme Action 21 et des autres décisions de la Conférence.

    Leurs organes directeurs devraient rechercher les moyens de renforcer et d'adapter leurs activités et programmes en fonction d'Action 21, en particulier en ce qui concerne les projets d'appui au développement durable.

    En outre, ils devraient envisager de conclure des accords spéciaux avec les donateurs et les institutions financières en vue d'exécuter des projets pouvant nécessiter des ressources supplémentaires.

38I : Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

38J : Exécution à l'échelon national

38K : Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

38L : Organisations non gouvernementales