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Déclaration de RioDéclaration de Rio
Action 21Action 21

Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    




    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section IV : MOYENS D'EXECUTION

Chapitre 38 :
Arrangements institutionnels internationaux


Principes d'action

Objectifs
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
38A : Assemblée générale

38B : Conseil économique et social

38C : Commission du développement durable

38D : Le Secrétaire général

38E : Mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

38F : Organe consultatif de haut niveau

38G : Structure administrative d'appui

38H : Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38I. Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

38.29 La coopération aux échelons régional et sous-régional constituera un aspect important des résultats de la Conférence.

Dans le cadre du mandat qui leur a été confié, les commissions régionales, les banques de développement régional et les organisations régionales de coopération économique et technique peuvent contribuer à ce processus en :

  1. Encourageant le renforcement des capacités aux échelons régional et sous-régional ;

  2. Encourageant la prise en compte des problèmes d'environnement dans les politiques régionales et sous-régionales de développement ;

  3. Favorisant, s'il y a lieu, la coopération régionale et sous- régionale concernant les questions liées au développement durable qui transcendent les frontières.

38.30 Les commissions régionales devraient éventuellement jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités régionales et sous-régionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres organismes des Nations Unies et aider les pays à atteindre un développement durable.
Les commissions et programmes régionaux du système des Nations Unies et d'autres organisations régionales devraient envisager de modifier, le cas échéant, leurs activités en cours en s'inspirant du programme Action 21.

38.31 Une coopération et une collaboration actives doivent s'instaurer entre les commissions régionales et autres organisations concernées, les banques de développement régional, les organisations non gouvernementales et d'autres institutions en place à l'échelon régional.

Le PNUE, le PNUD et les commissions régionales seront appelés à jouer un rôle capital, notamment à fournir l'aide nécessaire, en mettant l'accent sur la mise en place de capacités, ou leur renforcement, dans les Etats Membres.

38.32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions compétentes doivent coopérer plus étroitement à la mise en oeuvre des projets destinés à stopper la dégradation de l'environnement ou ses conséquences, et appuyer des programmes de formation à la planification et à la gestion de l'environnement pour un développement durable à l'échelon régional.

38.33 Les organisations techniques et économiques intergouvernementales régionales doivent aider les gouvernements à coordonner leur action pour résoudre les problèmes écologiques qui concernent les régions.

38.34 Les organisations régionales et sous-régionales devraient jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 qui ont trait à la lutte contre la sécheresse et la désertification.

Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une assistance aux organisations concernées et coopérer avec elles.

38.35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopération entre les organisations régionales et sous-régionales et les organismes compétents du système des Nations Unies dans d'autres domaines sectoriels.

38J. Exécution à l'échelon national

38.36 Les Etats ont un rôle important à jouer dans les activités qui feront suite à la Conférence et dans la mise en oeuvre du programme Action 21.
Tous les pays devraient faire en sorte d'intégrer les actions entreprises à l'échelon national de façon à ce que les questions liées à l'environnement et au développement soient traitées d'une manière cohérente.

38.37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur demande, les orientations et les activités nationales spécialement conçues pour appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.38 En outre, les Etats devraient envisager d'établir des rapports nationaux.
A cet égard, les organismes des Nations Unies devraient fournir une assistance aux pays qui en feraient la demande, en particulier aux pays en développement.

Les pays pourraient également envisager de préparer des plans d'action nationale en vue de mettre en oeuvre le programme Action 21.

38.39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les tables rondes existants devraient s'efforcer d'intégrer davantage les considérations relatives à l'environnement et les objectifs de développement correspondant à leurs stratégies d'aide au développement, et ils devraient envisager de revoir et de modifier en conséquence leurs critères d'admission et leurs opérations afin de faciliter ce processus et mieux appuyer les efforts faits au plan national pour intégrer l'environnement et le développement.

38.40 Les Etats jugeront peut-être utile de mettre en place un mécanisme de coordination nationale chargé de veiller à l'application du programme Action 21.

Mettant à profit dans ce contexte les compétences spécialisées des organisations non gouvernementales, ils pourraient présenter des communications et toute autre information utile à l'Organisation des Nations Unies.

38K. Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

38.41 Le succès des mesures de suivi de la Conférence ne peut être assuré que s'il existe une corrélation bien établie entre l'action sur le fond et l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes des Nations Unies et les institutions multilatérales de financement oeuvrent en étroite coopération.

Le Secrétaire général et les chefs des secrétariats des programmes et des organismes des Nations Unies et des institutions multilatérales de financement ont une responsabilité toute particulière en ce qui concerne l'établissement d'une telle coopération, non seulement à travers le mécanisme de coordination des Nations Unies par excellence (le Comité administratif de coordination) mais aussi aux échelons régional et national.

En particulier, les représentants des institutions et mécanismes multilatéraux de financement, ainsi que du FIDA, devraient être activement associés aux délibérations des organes intergouvernementaux chargés du suivi du programme Action 21.

38L. Organisations non gouvernementales

38.42 Les organisations non gouvernementales et les principaux groupements sont des partenaires importants dans l'exécution du programme Action 21.

Les organisations non gouvernementales intéressées, y compris au sein de la communauté scientifique, du secteur privé, des groupements de femmes, etc., devraient avoir l'occasion de présenter leurs contributions et d'établir des contacts adéquats avec les organismes des Nations Unies.

Il conviendrait d'accorder un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux autonomes.

38.43 Le système des Nations Unies, notamment les institutions internationales de financement et de développement, et toutes les organisations et instances intergouvernementales devraient, en consultation avec les organisations non gouvernementales, prendre des mesures en vue de :

  1. Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la participation des organisations non gouvernementales, notamment celles liées aux principaux groupements, au processus mis en place pour examiner et évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux et promouvoir leur contribution à ce processus ;

  2. Prendre en compte les produits des systèmes d'examen et processus d'évaluation des organisations non gouvernementales dans les rapports pertinents du Secrétaire général à l'Assemblée générale et dans tous les organismes des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales compétents à propos de l'application du programme Action 21 conformément au processus d'examen de celui-ci.

38.44 Des procédures devraient être établies pour doter les organisations non gouvernementales, y compris celles liées aux principaux groupements, d'un rôle élargi pour lequel elles seraient accréditées selon les procédures utilisées pour la Conférence.

Ces organisations devraient avoir accès aux rapports et autres informations émanant du système des Nations Unies.

L'Assemblée générale, dès les tout premiers stades, devrait examiner les moyens d'encourager les organisations non gouvernementales à participer, au sein du système des Nations Unies, au suivi de la Conférence.

38.45 La Conférence prend note d'autres initiatives envisagées sur le plan institutionnel pour appuyer l'exécution du programme Action 21, comme le projet de création d'un "Conseil de la Terre" non gouvernemental, la nomination d'un "gardien" des générations futures ainsi que d'autres propositions émanant des collectivités locales et des milieux d'affaires.