Textes fondamentauxTextes fondamentaux

ommet de la Terre RioSommet de la Terre Rio
Déclaration de RioDéclaration de Rio
Action 21Action 21

Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    




    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section IV : MOYENS D'EXECUTION

Chapitre 38 :
Arrangements institutionnels internationaux



Principes d'action

38.1 Le mandat de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement découle de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle celle-ci a, entre autres dispositions, affirmé que la Conférence devait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays et que la promotion de la croissance économique dans les pays en développement jouait un rôle essentiel dans la solution des problèmes liés à la dégradation de l'environnement.

Le processus intergouvernemental de suivi de la Conférence s'inscrira dans le cadre du rôle joué par les organismes des Nations Unies, l'Assemblée générale étant l'organe suprême chargé de fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organes créés en vertu des traités.

Les gouvernements, ainsi que les organisations régionales de coopération économique et technique ont un rôle important à jouer dans ce processus.

Les engagements et les initiatives qu'ils prendront doivent jouir d'un appui adéquat des organismes des Nations Unies et des institutions multilatérales de financement.

De la sorte, les initiatives nationales et internationales se renforceront mutuellement.

38.2 Conformément au mandat de la Conférence, il faudrait un mécanisme institutionnel intergouvernemental dans le cadre du système des Nations Unies, qui s'intègre et contribue au processus de restructuration et de revitalisation en cours à l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et à la réforme générale de l'Organisation, y compris les changements en cours au Secrétariat.

Dans l'esprit de réforme et de revitalisation du système des Nations Unies, l'exécution du programme Action 21 et la mise en pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la Conférence se fonderont sur une approche axée sur l'action et les résultats, compatible avec les principes d'universalité, de démocratie, de transparence, de rentabilité et de responsabilité.

38.3 Le système des Nations Unies, avec sa capacité multisectorielle et l'expérience étendue qu'ont certaines institutions spécialisées des divers aspects de la coopération internationale en matière d'environnement et de développement, se trouve dans une position privilégiée pour aider les gouvernements à adopter des modes de développement économique et social plus efficaces en vue de réaliser les objectifs du programme Action 21 et les buts du développement durable.

38.4 Tous les organismes des Nations Unies ont un rôle fondamental à jouer dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs domaines de compétences respectifs.

Pour assurer une bonne coordination dans l'exécution du programme Action 21 et pour éviter les doubles emplois, il faudrait instituer une division du travail rationnelle entre les divers éléments du système des Nations Unies, en fonction de leur mandat et de leurs points forts.

Par l'intermédiaire de leurs représentants dans les organes directeurs, les Etats Membres sont en mesure de veiller à la bonne exécution de ces tâches.

Pour faciliter l'évaluation de leurs résultats et faire mieux connaître leurs activités, tous les organes du système devraient être tenus de rédiger et de publier des rapports périodiques sur les initiatives qu'ils ont prises pour exécuter le programme Action 21.

Il faudra aussi examiner de manière approfondie et permanente leurs politiques, programmes, budgets et activités.

38.5 Il est important pour la mise en oeuvre d'Action 21 que les organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et le secteur privé continuent d'y participer activement.

38.6 La structure institutionnelle envisagée ci-dessous ne pourra être mise en place que si un accord est réalisé sur des questions telles que les ressources et les mécanismes financiers, le transfert des techniques, la Déclaration de Rio et Action 21.

Il faudra en outre un lien clairement établi entre l'action sur le fond et l'appui financier, ce qui exige une coopération étroite et efficace entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales dans le cadre du mécanisme institutionnel de suivi d'Action 21.

Objectifs

38.7 L'objectif général est d'assurer l'intégration des questions d'environnement et de développement à l'échelle nationale, sous- régionale, régionale et internationale, y compris dans le cadre des arrangements institutionnels du système des Nations Unies.

38.8 Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  1. Assurer et évaluer la mise en oeuvre d'Action 21 en vue d'un développement durable dans tous les pays ;

  2. Renforcer le rôle et le fonctionnement des organismes des Nations Unies dans le domaine de l'environnement et du développement.
    Tous les organismes, organisations et programmes compétents des Nations Unies devraient adopter des programmes précis en vue de la mise en oeuvre d'Action 21 et formuler, dans leurs domaines de compétence, des directives générales pour les activités des Nations Unies ou des conseils aux gouvernements qui en feraient la demande ;

  3. Renforcer la coopération et la coordination sur les questions d'environnement et de développement entre les organismes des Nations Unies ;

  4. Encourager l'interaction et la coopération entre le système des Nations Unies, d'une part, et les institutions intergouvernementales et non gouvernementales sous-régionales, régionales et internationales et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement et du développement, d'autre part ;

  5. Renforcer les capacités et les arrangements institutionnels requis pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation efficaces d'Action 21 ;

  6. Aider à renforcer et à coordonner les capacités et initiatives nationales, sous-régionales et régionales dans les domaines de l'environnement et du développement ;

  7. Etablir des liens de coopération et des échanges d'informations véritables entre les organes, organisations, programmes et institutions financières multilatérales des Nations Unies, dans le cadre des arrangements institutionnels prévus pour le suivi d'Action 21 ;

  8. Faire face aux questions d'environnement et de développement qui se posent et se poseront ;

  9. Veiller à ce que tout nouvel arrangement institutionnel aille dans le sens de la rationalisation, du partage clair des responsabilités et de l'élimination des doubles emplois dans le système des Nations Unies et, dans toute la mesure possible, utilise les ressources disponibles.

STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
38A : Assemblée générale

38B : Conseil économique et social

38C : Commission du développement durable

38D : Le Secrétaire général

38E : Mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

38F : Organe consultatif de haut niveau

38G : Structure administrative d'appui

38H : Organes, programmes et organismes des Nations Unies

38I : Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

38J : Exécution à l'échelon national

38K : Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

38L : Organisations non gouvernementales