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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques


INTRODUCTION

16A. Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables

Principes d'action

16.2 Pour répondre aux besoins de consommation croissants de la population mondiale, il faudra non seulement accroître les disponibilités alimentaires et en améliorer considérablement la distribution, mais aussi mettre au point simultanément des systèmes agricoles plus viables. Cet accroissement de productivité devra se faire essentiellement dans les pays en développement. Il exigera des applications efficaces et écologiquement rationnelles des biotechniques à l'agriculture, à l'environnement et aux soins de santé. La plupart des investissements dans les biotechniques modernes ont été faits dans les pays industrialisés. Des investissements nouveaux et importants et des moyens humains accrus seront nécessaires, surtout dans les pays en développement.

Objectifs

16.3 Les objectifs suivants sont proposés, sans perdre de vue la nécessité d'encourager l'adoption des mesures de sécurité rentrant dans le cadre du domaine d'activité D :

a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de l'élevage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les techniques classiques d'amélioration des végétaux, animaux et micro-organismes, notamment en diversifiant l'utilisation des ressources génétiques hybrides et originelles (*). De même, il faudrait accroître les rendements des produits forestiers afin d'assurer l'utilisation durable des forêts (**) ;

b) Réduire la nécessité d'accroître le volume des productions vivrières et fourragères et de matières premières en améliorant la valeur nutritive (composition) des cultures, animaux et micro- organismes utilisés, et diminuer les pertes après récolte des produits animaux et végétaux ;

c) Accroître l'utilisation de méthodes intégrées de lutte phytosanitaire et de gestion des récoltes afin d'éliminer la dépendance excessive à l'égard des produits agrochimiques et encourager ainsi des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement ;

d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par rapport à d'autres utilisations possibles et mettre en place là où il y a lieu des systèmes permettant des accroissements de productivité durables ;

e) Développer les applications des biotechniques à la sylviculture, à la fois pour utiliser plus efficacement et accroître le rendement des produits forestiers et pour améliorer les techniques de boisement et reboisement. Les efforts devront porter sur les variétés et les produits qui sont cultivés dans les pays en développement et intéressent tout particulièrement ces pays ;

f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minérale grâce à la symbiose de la végétation haute et des micro-organismes ;

g) Améliorer les capacités des sciences fondamentales et appliquées et les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.

Activités

A. Activités liées à la gestion

16.4 Avec l'aide des organisations internationales et régionales et l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des établissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics, agissant au niveau approprié, devraient améliorer les variétés animales et végétales et les micro-organismes en ayant recours aux biotechniques classiques et modernes, afin de rendre la production agricole plus durable et parvenir ainsi à la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement. A cette fin, il conviendra de définir les caractéristiques souhaitées avant de procéder à des modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts socio-économiques, culturels et écologiques de ces modifications et de la nécessité de promouvoir un développement économique et social durable, et en accordant une attention particulière aux effets des biotechniques sur la préservation intégrale de l'environnement.

16.5 Plus concrètement, ces entités devront :

a) Améliorer la productivité, la valeur nutritive et la vie utile des produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur les pertes avant et après récolte ;

b) Continuer d'accroître la résistance aux maladies et aux ravageurs ;

c) Créer des cultivars tolérant et/ou résistant aux facteurs tels que les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques ;

d) Encourager la culture de plantes peu utilisées qui offrent d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de matières premières à l'industrie ;

e) Améliorer l'efficacité des processus symbiotiques qui renforcent le caractère durable de la production agricole ;

f) Faciliter la conservation et les échanges sans danger de plasma germinatif végétal, animal et microbien en appliquant des procédures d'évaluation et de gestion des risques, notamment en améliorant les techniques de diagnostic qui permettent de détecter, par des méthodes sophistiquées de multiplication accélérée, les ravageurs et les maladies ;

g) Améliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la prévention des maladies et des épidémies et pour le dépistage précoce des toxines ou des organismes infectieux dans les produits destinés à la consommation humaine ou animale ;

h) Trouver des variétés plus productives d'arbres à croissance rapide, en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des techniques de multiplication accélérée afin de favoriser leur diffusion et leur utilisation ;

i) Evaluer l'application de différentes biotechniques à l'amélioration des rendements de poissons, algues et autres variétés aquatiques ;

j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement et l'élargissement de la capacité et du rôle des centres de recherche existants, afin d'atteindre la masse critique nécessaire en encourageant et en supervisant les travaux de recherche consacrés à la mise au point de produits et procédés biologiques de meilleur rendement et respectueux de l'environnement ; ces produits et procédés devront être viables, économiquement et socialement, et les aspects relatifs à la sécurité être dûment pris en considération ;

k) Promouvoir l'intégration des biotechniques traditionnelles appropriées en vue de cultiver des plantes génétiquement modifiées, d'élever des animaux sains et de protéger les ressources génétiques des forêts ;

l) Mettre au point des procédés permettant d'accroître les disponibilités en matériaux issus des biotechniques qui sont utilisés pour la production vivrière et fourragère ainsi que pour la production de matières premières renouvelables ;

B. Données et information

16.6 Les activités proposées dans ce domaine sont les suivantes :

a) Envisager d'entreprendre des études comparatives sur le potentiel des différentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point un système permettant d'évaluer les effets éventuels des biotechniques sur le commerce international de produits agricoles ;

b) Examiner les conséquences de la cessation éventuelle des subventions et le recours éventuel à d'autres instruments économiques pour tenir compte des coûts qu'entraîne pour l'environnement une utilisation non viable des produits agrochimiques ;

c) Assurer le fonctionnement et le développement de banques de données sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la santé pour faciliter l'évaluation des risques ;

d) Accélérer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer leurs activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, devraient, à un niveau approprié, encourager les activités suivantes, le cas échéant conformément aux accords ou arrangements internationaux en vigueur concernant la diversité biologique :

a) Coopération dans les domaines de la conservation, de l'acquisition et des échanges de plasma germinatif ; des droits associés à la propriété intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des agriculteurs et des éleveurs ; de l'accès aux biotechniques ; et de la sécurité en matière d'innocuité biologique ;

b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les pays en développement, à l'appui des activités relevant du présent domaine d'activité, en privilégiant la coopération avec les populations et communautés locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques ainsi que la promotion des méthodes et connaissances traditionnelles desdites communautés dans le cadre de ces activités ;

c) Accélération de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer les activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire grâce à la mise en place de systèmes permettant des augmentations notables et durables de la productivité sans endommager ou menacer les écosystèmes locaux (***) ;

d) Mise au point de mesures de sécurité appropriées dans le cadre du domaine d'activité D, en tenant compte de considérations d'ordre éthique.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

16.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

--- Voir les paragraphes 16.6 et 16.7 ci-dessus. ---

C. Mise en valeur des ressources humaines

16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliquées de professionnels qualifiés à tous les échelons (et notamment de scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un des éléments clefs de ce secteur d'activités. Une prise de conscience des avantages et des risques des biotechniques est essentielle.
Etant donné l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour l'exécution de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de formation permanente destinés aux scientifiques devraient inclure une formation à la gestion.
Il faudrait également mettre au point, dans le cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant de satisfaire les besoins nationaux ou régionaux en personnels pleinement qualifiés capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de réduire l'exode des cerveaux des pays en développement vers les pays développés.
Il faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques, vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de mettre au point des systèmes intégrés.
Enfin, une attention particulière devrait être portée à l'adoption de programmes de formation et d'échange de connaissances en matière de biotechniques traditionnelles et de formation aux mesures de sécurité.

D. Renforcement des capacités

16.10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres mesures appropriées si l'on veut renforcer les capacités nationales sur le plan des techniques, de la gestion, de la planification et de l'administration, afin d'appuyer les activités relevant du présent domaine d'activité. De telles mesures devraient bénéficier d'une aide internationale scientifique, technique et financière adéquate permettant de faciliter la coopération technique et d'accroître les capacités des pays en développement.
On trouvera plus de détails sur ce point dans le domaine d'activité E.

Notes

(*) Voir chapitre 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable).

(**) Voir chapitre 11 (Lutte contre le déboisement).

(***) Voir chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités).



16B : Promotion de la santé

16C : Améliorer la protection de l'environnement

16D : Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

16E : Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques