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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques


INTRODUCTION

16A : Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables

16B : Promotion de la santé

16C : Améliorer la protection de l'environnement

16D. Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

Principes d'action

16.29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'élaboration de principes devant présider à l'appréciation des risques et à la gestion de tous les aspects de la biotechnologie, principes à convenir entre pays et qui devraient s'inspirer de ceux élaborés au niveau national.
Ce n'est que lorsque des procédures de sécurité et de contrôle frontalier satisfaisantes et transparentes auront été mises en place que l'ensemble de la communauté pourra tirer le maximum d'avantages des biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et les risques éventuels.
Un bon nombre de ces procédures de sécurité pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que :
considérer en priorité l'organisme, en se basant sur le principe de la familiarité appliqué dans un cadre souple, en tenant compte des besoins nationaux et en étant conscient que la progression logique est de commencer étape par étape et cas par cas mais sans oublier que l'expérience a montré que, bien souvent, une démarche plus globale s'impose, en fonction des expériences de la première période, ce qui permet notamment de simplifier et d'établir des catégories ; tenir compte en outre de l'évaluation et de la gestion des risques et procéder à une classification selon que l'organisme est utilisé en milieu confiné ou introduit dans l'environnement.

Objectifs

16.30 Les activités dans le domaine considéré ont pour but d'améliorer la sécurité lors de la mise au point, de l'application, de l'échange et du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international sur les principes à appliquer pour l'évaluation et la gestion des risques, du point de vue en particulier des questions de santé et d'environnement, avec le maximum de participation du public et compte tenu des considérations d'ordre éthique.

Activités

16.31 Les activités proposées au titre de ce domaine d'activité impliquent une étroite coopération internationale. Elles devraient s'appuyer sur les activités envisagées ou en cours pour accélérer l'application écologiquement rationnelle des biotechniques, notamment dans les pays en développement.

A. Activités liées à la gestion

16.32 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales intéressées, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires et scientifiques :

a) Assurer une large diffusion des procédures de sécurité existantes en recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins particuliers des différents pays et régions ;

b) Continuer à élaborer, le cas échéant, les procédures de sécurité existantes en vue de promouvoir le développement et la classification scientifique dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques (besoins d'information ; bases de données, procédures d'évaluation des risques et conditions à remplir en cas de libération ; établissement de conditions de sécurité ; surveillance et inspections, tenant compte des initiatives nationales, régionales et internationales en cours, grand soin étant pris d'éviter les chevauchements autant que possible) ;

c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procédures de sécurité compatibles, de manière à former un ensemble de principes internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui seraient suivies en matière de sécurité en biotechnologie, compte tenu notamment de la nécessité et de la possibilité d'élaborer un accord international et promouvoir l'échange d'informations comme fondement de la recherche future, en s'appuyant sur le travail déjà entrepris par des organes internationaux et autres organes spécialisés ;

d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et régional sur l'application des directives techniques proposées ;

e) Contribuer à l'échange d'informations sur les procédures requises pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les conditions de libération des produits des biotechniques, et coopérer pour la fourniture d'une assistance immédiate dans les cas d'urgence qui pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.

B. Données et information

--- Voir les paragraphes 16.32 et 16.33. ---

C. Coopération et coordination internationales et régionales

16.33 Les gouvernements devraient, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, mieux faire connaître les avantages et risques relatifs des biotechniques.

16.34 Les activités suivantes devraient également être envisagées (voir aussi le paragraphe 16.32) :

a) Organiser une ou plusieurs réunions régionales entre pays pour identifier de nouvelles mesures pratiques tendant à faciliter la coopération internationale concernant la sécurité en biotechnologie ;

b) Mettre en place un réseau international incorporant des points de contact nationaux, régionaux et mondiaux ;

c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'intermédiaire du réseau international, en utilisant les réseaux d'information, les bases de données et les procédures d'information ;

d) Etudier la nécessité et la possibilité d'élaborer des directives internationalement convenues sur la sécurité des libérations de produits biotechniques, y compris l'évaluation et la gestion des risques, et envisager d'étudier s'il est possible d'élaborer des directives qui faciliteraient l'adoption de législations nationales sur la responsabilité et l'indemnisation.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

16.35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

--- Voir le paragraphe 16.32. ---

C. Mise en valeur des ressources humaines

--- Voir le paragraphe 16.32. ---

D. Renforcement des capacités

16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financière internationale appropriée et faciliter la coopération technique avec les pays en développement en vue de mettre en place à l'échelon national des capacités techniques de gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activités entreprises dans le domaine considéré (voir également le domaine d'activité 16E).

16E : Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques