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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques


INTRODUCTION

16A : Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables

16B : Promotion de la santé

16C : Améliorer la protection de l'environnement

16D : Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

16E. Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques

Principes d'action

16.37 Pour accélérer la mise au point et l'application des biotechniques, en particulier dans les pays en développement, un effort résolu s'imposera afin de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux national et régional.
Dans les pays en développement, les facteurs habilitants (capacités de formation, connaissances techniques, infrastructures et financement de la recherche-développement, potentiel industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de la propriété intellectuelle et connaissances dans les domaines comme l'étude des marchés, l'évaluation des techniques, l'évaluation socio- économique et l'évaluation en matière de sécurité) laissent souvent à désirer.
Il faudra par conséquent s'efforcer de renforcer les capacités dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un soutien financier approprié.
Il est donc nécessaire de renforcer les capacités endogènes des pays en développement par de nouvelles initiatives internationales d'appui à la recherche en vue d'accélérer la mise au point et l'application de biotechniques, tant nouvelles que traditionnelles, afin de répondre aux besoins d'un développement durable aux niveaux local, national et régional.
Des mécanismes nationaux permettant au grand public de formuler des opinions biens informées sur la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques devraient faire partie de ce processus.

16.38 Certaines activités menées aux niveaux national, régional et mondial portent déjà sur les questions évoquées dans les domaines d'activité 16A, B, C et D ainsi que sur la fourniture, aux différents pays, de conseils sur l'élaboration de directives nationales et de systèmes pour l'application de ces directives.
Toutefois, ces activités ne sont généralement pas coordonnées et font intervenir nombre d'organisations, de priorités, de commettants, de calendriers, de sources de financement et de contraintes financières.
Il faudra adopter une approche plus cohérente et plus coordonnée pour exploiter au mieux les ressources disponibles.
Comme dans le cas de la plupart des technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les applications de ses résultats pourraient avoir d'importantes répercussions, positives et négatives, sur les plans socio-économique et culturel.
En vue d'une bonne gestion des conséquences des transferts de biotechnologie, il convient de déterminer avec précision ces répercussions, dès les premiers stades de la mise au point des biotechniques.

Objectifs

16.39 Les objectifs sont les suivants :

a) Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques, en particulier dans les pays en développement :

i) En renforçant les efforts déployés actuellement aux niveaux national, régional et mondial ;

ii) En apportant le soutien nécessaire à la biotechnique aux niveaux national et international, particulièrement pour ce qui a trait à la recherche-développement ;

iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs à la biotechnique de manière à contribuer au développement durable ;

iv) En contribuant à créer un climat favorable aux investissements, au développement du potentiel industriel et à la distribution/commercialisation de la production ;

v) En encourageant les échanges de spécialistes scientifiques entre tous les pays et en dissuadant l'exode des compétences ;

vi) En accordant aux méthodes et connaissances traditionnelles des populations autochtones et de leurs collectivités la place qui est la leur et en les encourageant et en veillant à ce que ces populations aient leur part des avantages économiques et commerciaux résultant de la mise au point de biotechniques (*) ;

b) Dégager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours, en tirant parti dans la mesure du possible des mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, afin d'établir la nature précise d'initiatives additionnelles nécessaires, en particulier en ce qui concerne les pays en développement, et d'élaborer des stratégies d'intervention appropriées, et notamment des propositions tendant à créer de nouveaux mécanismes internationaux ;

c) Mettre en place de nouveaux mécanismes - ou adapter ceux qui existent - en vue d'évaluer les conditions de sécurité et les risques à l'échelle locale, régionale et internationale, selon que de besoin.

Activités

A. Activités liées à la gestion

16.40 Les gouvernements, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et scientifiques, devraient :

a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles pour faciliter l'accès aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les pays en développement et entre ces pays ;

b) Réaliser des programmes visant à sensibiliser davantage le public et les principaux décideurs aux avantages et aux risques relatifs qui pourraient découler de l'application écologiquement rationnelle des biotechniques ;

c) Etudier d'urgence les mécanismes, programmes et activités existant aux niveaux national, régional et mondial afin d'identifier leurs points forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'évaluer les besoins prioritaires des pays en développement ;

d) Entreprendre d'urgence une analyse complémentaire critique en vue d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en développement et grâce à une coopération entre eux les capacités endogènes permettant d'assurer une application écologiquement rationnelle des biotechniques, y compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, et, par la suite, la possibilité de créer des mécanismes internationaux, tels que des centres régionaux pour la biotechnique ;

e) Elaborer des plans stratégiques pour résoudre des problèmes bien précis en procédant aux travaux de recherche nécessaires ainsi qu'à la mise au point et à la commercialisation des produits ;

f) Etablir au besoin des normes de qualité additionnelles pour les applications et les produits biotechniques.

B. Données et information

16.41 Il faudrait entreprendre les activités suivantes : faciliter et améliorer le cas échéant l'accès des pays en développement, en particulier, aux systèmes actuels de diffusion de l'information ; rendre, si nécessaire, leurs propres systèmes plus accessibles ; et envisager la mise au point d'un répertoire des informations.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

16.42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des organisations internationales et régionales, devraient concevoir de nouvelles actions en vue de dégager les domaines prioritaires de recherche, en fonction de problèmes précis, et faciliter l'accès, notamment aux pays développés et entre ces pays, aux biotechniques nouvelles, dans le cadre des activités menées par ces pays, et dans le but de renforcer les capacités endogènes et d'appuyer la mise en place de capacités institutionnelles et de recherche dans ces pays.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

16.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

16.44 Il faudra organiser aux niveaux régional et international des ateliers, des colloques, des séminaires et d'autres formes d'échanges entre les milieux scientifiques sur certains thèmes prioritaires et utiliser pleinement les compétences scientifiques et techniques existant dans chaque pays pour faciliter ces échanges.

C. Mise en valeur des ressources humaines

16.45 Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement du personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation sur les plans national, régional et international, en particulier dans les pays en développement.
Ces activités devraient être étayées par une intensification de la formation à tous les niveaux : deuxième et troisième cycles universitaires et au-delà, et au niveau des techniciens et du personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les services de consultant, la conception, les études techniques et les études de marché.
Il faudra également mettre en place des programmes de recherche permettant à des enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans des instituts de hautes études situés dans différents pays du monde.
Il faudra également instituer des systèmes permettant d'accorder récompenses, encouragements et considération aux chercheurs et aux techniciens (voir paragraphe 16.44 ci-dessus).
Il faudra aussi améliorer les conditions de travail au niveau national dans les pays en développement pour encourager le personnel qualifié à rester sur place. La société civile doit être informée de l'impact social et culturel de la mise au point et de l'application des biotechniques.

D. Renforcement de la capacité

16.46 Dans de nombreux pays, la recherche-développement en biotechniques s'effectue à des niveaux très perfectionnés et pratiques à la fois.
Il faudra s'efforcer de veiller à ce que les infrastructures nécessaires pour la recherche, la promotion et la technologie soient décentralisées.
La collaboration internationale et régionale dans le domaine de la recherche-développement fondamentale et appliquée doit également être renforcée, et des efforts devraient être faits pour veiller à ce que les infrastructures nationales et régionales soient pleinement utilisées. Ces institutions existent déjà dans certains pays, et il devrait être possible de les utiliser pour la formation et les projets conjoints de recherche.
Il faudra, en particulier dans les pays en développement, renforcer les universités, les écoles techniques et les instituts locaux de recherche pour assurer la mise au point des biotechniques et les services visant à en promouvoir l'application.

Note

(*) Voir chapitre 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés).