2A. Promouvoir un développement durable par le commerce

Principes d'action

2.5 Un système commercial multilatéral ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement durable, et conduisant à une répartition optimale de la production mondiale selon les principes de l'avantage comparatif est bénéfique pour tous les partenaires commerciaux.
De plus, un meilleur accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés, allant de pair avec des politiques macro-économiques et environnementales rationnelles aurait sur l'environnement une incidence bénéfique et apporterait de ce fait une contribution importante au développement durable.

2.6 L'expérience a montré que le développement durable supposait une volonté de mettre en oeuvre des politiques économiques et une gestion de l'économie rationnelles, de conduire les affaires publiques de façon efficace et prévisible, d'intégrer le souci de l'environnement aux décisions et de progresser vers des régimes démocratiques permettant la pleine participation de toutes les parties concernées, eu égard aux conditions propres à chaque pays.
Ces aspects conditionnent de façon essentielle la mise en oeuvre des grandes orientations et la réalisation des objectifs énoncés ci-après.

2.7 Le secteur des produits de base domine l'économie de beaucoup de pays en développement, tant pour ce qui est de la production que de l'emploi et des recettes d'exportation.
L'économie mondiale des produits de base dans les années 80 a été principalement caractérisée par la prédominance de prix réels très faibles et orientés à la baisse pour la plupart des produits de base, sur les marchés internationaux, d'où une forte contraction des recettes d'exportation de produits de base de nombreux pays producteurs.
L'aptitude de ces pays à mobiliser à la faveur du commerce international les ressources dont ils ont besoin pour financer les investissements qu'appelle le développement durable risque d'être compromise par cette évolution de même que par les obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment par la progressivité des droits de douane, qui limitent leur accès aux marchés d'exportation.
Il est indispensable d'éliminer les distorsions dans le commerce international. La réalisation de cet objectif requiert notamment une réduction substantielle et progressive des mesures de soutien et de protection en faveur de l'agriculture - englobant les régimes internes, l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation - de même que de l'industrie et d'autres secteurs afin d'éviter des pertes importantes aux producteurs les plus efficaces, notamment dans les pays en développement.
Ainsi dans l'agriculture, l'industrie et d'autres secteurs, diverses initiatives pourraient être prises en vue de promouvoir la libéralisation du commerce et d'appliquer des mesures tendant à faire en sorte que la production tienne mieux compte des besoins en matière de protection de l'environnement et de développement.
Il faudrait donc poursuivre la libéralisation des échanges sur une base intersectorielle au niveau mondial afin de contribuer au développement durable.

2.8 L'environnement commercial international a été modifié par divers faits nouveaux qui ont fait naître à la fois de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités et qui ont conféré encore plus d'importance à la coopération économique multilatérale. Le commerce mondial a continué, ces dernières années, de progresser plus rapidement que la production mondiale.
Cependant, cette expansion des échanges commerciaux internationaux a été inégale et seuls quelques pays en développement ont pu sensiblement accroître leurs exportations.
Des pressions protectionnistes et des mesures unilatérales continuent de mettre en péril le fonctionnement d'un système commercial multilatéral ouvert, au détriment tout spécialement des exportations qui présentent un intérêt pour les pays en développement.
Au cours des dernières années, les processus d'intégration économique se sont intensifiés : ils devraient dynamiser les échanges commerciaux mondiaux et accroître les possibilités de commerce et de développement des pays du tiers monde.
En même temps, un nombre croissant de ces pays ont adopté de courageuses réformes d'orientation comportant une libéralisation ambitieuse et autonome du commerce, alors que des réformes d'envergure et une profonde restructuration avaient lieu dans les pays d'Europe centrale et orientale, devant conduire à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale et le système commercial international.
Une attention accrue est accordée au renforcement du rôle des entreprises et à la promotion de marchés compétitifs, avec l'adoption de politiques de concurrence.
Le SGP s'est révélé être un utile instrument de politique commerciale, bien que ses objectifs n'aient pas encore été pleinement réalisés, et les stratégies de facilitation du commerce relatives à l'échange de données informatisé (EDI) ont permis d'améliorer l'efficacité commerciale des secteurs public et privé.
Les interactions entre les politiques de l'environnement et les questions commerciales sont multiples et n'ont pas encore été pleinement évaluées.
Un résultat rapide, équilibré et positif des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay permettrait de poursuivre la libéralisation et l'expansion du commerce mondial, de renforcer les perspectives en matière de commerce et de développement des pays en développement et d'accroître la sécurité et la prévisibilité du système commercial international.

Objectifs

2.9 Dans les années qui viennent, et compte tenu des résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, les gouvernements devraient continuer à s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :

a) Promouvoir un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable, permettant à tous les pays - en particulier aux pays en développement - d'améliorer leurs structures économiques et de relever le niveau de vie de leur population par un développement économique continu ;

b) Améliorer l'accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés ;

c) Améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base et mettre en oeuvre des politiques des produits de base qui soient rationnelles, compatibles et cohérentes aux échelons national et international dans le but d'optimiser la contribution du secteur des produits de base au développement durable compte tenu des considérations d'environnement ;

d) Promouvoir et soutenir des politiques intérieures et internationales qui fassent que la croissance économique et la protection de l'environnement se soutiennent mutuellement.

Activités

A. Coopération et coordination internationales et régionales

Promouvoir un système commercial international tenant compte des besoins des pays en développement

2.10 La communauté internationale doit donc avoir pour objectifs :

a) D'arrêter et d'inverser le protectionnisme pour stimuler la libéralisation et l'essor du commerce mondial dans l'intérêt de tous les pays, en particulier des pays en développement ;

b) D'instaurer un système commercial international équitable, sûr, non discriminatoire et prévisible ;

c) De faciliter, dans les meilleurs délais, l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale et dans le système commercial international ;

d) De garantir la synergie des politiques environnementales et commerciales, en vue d'assurer un développement durable ;

e) De renforcer le système commercial international, grâce à la conclusion rapide et à un résultat équilibré, global et positif des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay.

2.11 La communauté internationale devrait chercher des moyens d'assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande transparence des marchés des produits de base, une diversification du secteur des produits de base dans les économies en développement dans un cadre macro-économique qui prennent en considération la structure de l'économie, la dotation de ressources et les possibilités commerciales d'un pays, ainsi qu'une meilleure gestion des ressources naturelles qui tienne compte des besoins du développement durable.

2.12 Tous les pays devraient donc appliquer les engagements précédemment pris de juguler et refouler le protectionnisme et de continuer à élargir l'accès aux marchés, en particulier dans les domaines qui intéressent les pays en développement. Cette amélioration de l'accès aux marchés sera facilitée par un ajustement structurel approprié dans les pays développés. Les pays en développement devraient poursuivre la réforme de leur politique commerciale et leur ajustement structurel. C'est pourquoi il est urgent d'améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les produits de base, notamment par l'élimination progressive des obstacles aux importations de produits de base, à l'état brut ou transformé, en provenance notamment des pays en développement, et la réduction sensible et progressive des mesures de soutien qui favorisent une production non compétitive, telles que les subventions à la production et à l'exportation.

B. Activités de gestion

Suivre des politiques intérieures qui maximisent les avantages de la libéralisation du commerce en vue d'un développement durable

2.13 Pour tirer profit de la libéralisation du système commercial international, les pays en développement devraient suivre, selon ce qui leur convient, les politiques suivantes :

a) Créer des conditions intérieures qui favorisent un équilibre entre la production destinée au marché national et la production à exporter, éliminer ce qui fausse les exportations et ne pas encourager à remplacer les importations par une production intérieure inefficace ;

b) Créer le cadre directif et les infrastructures nécessaires pour accroître l'efficience du commerce extérieur et améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs.

2.14 S'agissant des produits de base, les pays en développement devraient, en préservant la productivité du marché, adopter les politiques suivantes :

a) Développer les activités de transformation et la distribution, améliorer les méthodes de commercialisation et rendre le secteur des produits de base plus compétitif ;

b) Diversifier l'économie pour la rendre moins tributaire des exportations de produits de base ;

c) Faire en sorte que les prix des produits de base traduisent une utilisation efficiente et durable des facteurs de production et reflètent également le coût de cette production du point de vue de l'environnement et des ressources et sur le plan social.

C. Données et information

Encourager la collecte de données et la recherche

2.15 Le GATT, la CNUCED et d'autres organisations compétentes devraient continuer à rassembler des éléments d'information et des données sur le commerce. Le Secrétaire général de l'ONU est invité à renforcer le Système d'information sur les mesures de régulation du commerce géré par la CNUCED.

Instaurer une meilleure coopération internationale dans le commerce des produits de base et diversifier davantage ce secteur

2.16 Pour ce qui est du commerce des produits de base, les gouvernements, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales, devraient, selon ce qui leur convient :

a) Chercher à améliorer le fonctionnement des marchés de produits de base, entre autres par une plus grande transparence, grâce à des échanges de vues et d'informations sur les plans d'investissement, les perspectives et les débouchés des différents produits. Les négociations de fond entre producteurs et consommateurs devraient se poursuivre en vue d'arriver à des accords internationaux viables et plus efficaces qui tiennent compte des tendances du marché, ou à d'autres arrangements, ainsi que de créer des groupes d'étude. A cet égard, il conviendrait de s'occuper en particulier des accords sur le cacao, le café, le sucre et les bois tropicaux. Il importe que les consommateurs et les producteurs participent totalement et activement aux accords et arrangements internationaux de produit. Il faudrait tenir compte des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, du transfert de technologie, des services associés à la production, à la commercialisation et à la promotion des produits de base, ainsi que des considérations relatives à l'environnement ;

b) Continuer à mettre en oeuvre des moyens de compenser l'insuffisance des recettes provenant de l'exportation des produits de base des pays en développement afin d'encourager à la diversification ;

c) Aider les pays en développement qui le demandent à définir et à suivre des politiques des produits de base et à collecter et utiliser l'information concernant les marchés ;

d) Soutenir les efforts que font les pays en développement pour se doter du cadre directif et des infrastructures qui rendront leur commerce extérieur plus efficient ;

e) Appuyer les initiatives que les pays en développement prennent aux échelons national, régional ou international pour diversifier le secteur des produits de base.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

2.17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8,8 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Création de capacités

2.18 Les activités de coopération technique mentionnées plus haut ont pour but de renforcer la capacité qu'a un pays de définir et d'appliquer une politique des produits de base, d'exploiter et de gérer les ressources nationales et de réunir et utiliser l'information concernant les marchés.