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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section I : DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES

Chapitre 2
Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement et politiques nationales connexes


INTRODUCTION

2A. Promouvoir un développement durable par le commerce

2B. Le commerce et l'environnement au service l'un de l'autre

2C. Fourniture d'apports financiers adéquats aux pays en développement

Principes d'action

2.23 Les pays en développement ont besoin d'investissements afin de pouvoir réaliser la croissance économique voulue pour améliorer le bien-être de leurs populations et répondre durablement à leurs besoins fondamentaux sans endommager ou épuiser la base de ressources qui soutient le développement. Un développement durable exige une augmentation des investissements, ce qui requiert des ressources financières d'origine intérieure et extérieure. L'investissement étranger privé et le rapatriement des capitaux fugitifs devraient permettre de dégager d'importantes ressources financières, à condition qu'il existe un climat propice aux investissements. De nombreux pays en développement ont connu une décennie de transferts nets négatifs de ressources financières pendant laquelle leurs recettes ont été inférieures aux paiements qu'ils avaient à effectuer, en particulier au titre du service de la dette. De ce fait, des ressources mobilisées sur le plan intérieur ont dû être transférées à l'étranger au lieu d'être investies sur place pour promouvoir un développement économique durable.

2.24 Pour nombre de pays en développement, la relance du développement n'aura lieu que si l'on parvient à résoudre rapidement et de façon durable les problèmes de la dette extérieure dont la charge pèse lourdement sur leur économie. Le fardeau imposé par le service de leur dette a gravement limité leurs possibilités de relancer la croissance et d'éliminer la pauvreté, et il s'est traduit par une contraction de leurs importations, de leurs investissements et de leur consommation. La dette extérieure est devenue l'un des principaux facteurs de leur stagnation économique. La mise en oeuvre continue et vigoureuse d'une stratégie internationale relative à la dette qui ne cesse d'évoluer vise à rétablir la viabilité financière extérieure des pays débiteurs ; en effet, la reprise de la croissance et du développement de ces pays contribuerait à assurer une croissance et un développement durables. Dans ce contexte, des ressources financières additionnelles en faveur des pays en développement et l'utilisation rationnelle de ces ressources revêtent un caractère essentiel.

Objectifs

2.25 Les différents éléments nécessaires à l'exécution des programmes sectoriels et intersectoriels figurant dans Action 21 sont examinés dans le cadre des programmes pertinents et au chapitre 33 intitulé "Ressources et mécanismes financiers".

Activités

a) Réalisation des objectifs internationaux en matière d'aide publique au développement

2.26 Ainsi qu'il est dit au chapitre 33, des ressources nouvelles et supplémentaires devraient être fournies à l'appui des programmes d'Action 21.

b) Question de la dette

2.27 En ce qui concerne la dette extérieure contractée envers des banques commerciales, il y a lieu de reconnaître les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie renforcée relative à la dette et d'encourager une mise en oeuvre plus rapide de cette stratégie. Quelques pays ont déjà bénéficié d'une réduction de cette dette ou de mesures équivalentes, associées à des politiques judicieuses d'ajustement. La communauté internationale encourage :

a) D'autres pays ayant une lourde dette envers les banques commerciales à négocier avec leurs créanciers des mesures analogues de réduction ;

b) Les parties à une telle négociation à tenir dûment compte des besoins des pays débiteurs à la fois en matière de réduction de la dette à moyen terme et de nouveaux crédits ;

c) Les institutions multilatérales participant activement à l'exécution de la stratégie internationale renforcée relative à la dette à continuer d'appuyer les ensembles de mesures de réduction de la dette concernant la dette commerciale afin de faire en sorte que le volume de ce financement soit compatible avec l'évolution de la stratégie ;

d) Les banques créancières à participer à la réduction de l'encours et du service de la dette ;

e) Des politiques plus énergiques pour attirer des investissements directs, éviter un niveau d'endettement intolérable et promouvoir le retour des capitaux fugitifs.

2.28 Pour ce qui est de la dette contractée envers les créanciers officiels bilatéraux, il y a lieu de se féliciter des mesures prises récemment par le Club de Paris afin d'accorder des conditions d'allégement plus généreuses aux pays lourdement endettés les plus pauvres. Les efforts actuellement déployés pour appliquer des mesures découlant des conditions de la Trinité-et-Tobago en accord avec la capacité de paiement de ces pays et de façon telle qu'il en résulte un appui supplémentaire aux efforts de réforme économique des pays considérés sont appréciables. Enfin, il y a lieu de se féliciter des fortes réductions de la dette bilatérale accordée par quelques pays créanciers et d'encourager d'autres, en mesure de le faire, à agir dans le même sens.

2.29 Les mesures prises par les pays à faible revenu lourdement endettés qui continuent, au prix de lourds sacrifices, à assurer le service de leur dette en s'employant à conserver leur réputation de solvabilité sont dignes de louanges. Il faudrait accorder une attention particulière à leurs besoins en matière de ressources. D'autres pays en développement très lourdement endettés, qui font des efforts considérables pour continuer d'assurer le service de leur dette et s'acquitter de leurs obligations financières extérieures, méritent également de retenir toute l'attention voulue.

2.30 En ce qui concerne la dette multilatérale, il est instamment demandé qu'une attention sérieuse soit accordée à la poursuite des travaux visant à trouver des solutions axées sur la croissance aux graves problèmes rencontrés par les pays en développement en matière de service de la dette, y compris les pays principalement endettés à l'égard de créanciers publics ou d'institutions financières multilatérales. Le soutien de ces institutions sous la forme de nouveaux crédits et de l'utilisation de leurs ressources à des conditions de faveur est vivement apprécié, en particulier dans le cas des pays à faible revenu ayant entrepris des réformes économiques. Il faudrait continuer de recourir à des groupes de soutien pour obtenir des ressources permettant d'éponger les arriérés des pays s'engageant dans de vigoureux programmes de réforme économique appuyés par le FMI et par la Banque mondiale. Des mesures de la part des institutions financières multilatérales telles que le refinancement des intérêts sur les prêts aux conditions du marché au moyen de remboursements effectués à l'IDA - "cinquième dimension" - sont accueillies avec satisfaction.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

Voir chapitre 33 (Ressources et mécanismes financiers).



2D : Promotion de politiques économiques favorables à un développement durable