2D. Promotion de politiques économiques favorables à un développement durable

Principes d'action

2.31 L'environnement extérieur défavorable dont souffrent les pays en développement rend d'autant plus importantes la mobilisation des ressources intérieures et une affectation et une utilisation judicieuses des ressources propres dans le sens de la promotion d'un développement durable. Certains pays doivent appliquer des politiques visant à redresser et à réorienter les dépenses publiques, à réduire les importants déficits budgétaires et autres déséquilibres macro- économiques, les politiques restrictives et les distorsions dans les domaines des taux de change, de l'investissement et des finances, ainsi que les obstacles à la création d'entreprises. Dans les pays développés, une réforme et un ajustement continus des politiques, y compris des taux d'épargne appropriés, aideraient à générer des ressources pour financer le passage à un développement durable sur le plan intérieur ainsi que dans les pays en développement.

2.32 Une bonne gestion, c'est-à-dire une administration publique remplissant ses fonctions d'une manière efficace, honnête, équitable, responsable et compatible avec la promotion des droits et des chances de l'individu, constitue un élément essentiel d'un développement durable et participatif, et d'une bonne performance économique à tous les niveaux. Tous les pays doivent redoubler d'efforts pour combattre et éliminer la mauvaise gestion des affaires publiques et privées, notamment la corruption, en tenant compte des facteurs qui sont à l'origine de ce phénomène et des agents qui y sont impliqués.

2.33 De nombreux pays en développement endettés sont engagés dans des programmes d'ajustement structurel liés au rééchelonnement de la dette ou à l'octroi de nouveaux prêts. Ces programmes, qui sont certes nécessaires pour équilibrer les budgets et la balance des paiements, ont eu, dans certains cas, des effets sociaux et environnementaux négatifs, se traduisant notamment par des restrictions budgétaires dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la protection de l'environnement. Il faut veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel n'aient pas d'effets négatifs sur l'environnement et le développement social et à ce qu'ils soient plus conformes aux objectifs du développement durable.

Objectifs

2.34 Il importe de mettre en place, en tenant compte de la situation propre à chaque pays, des réformes économiques générales favorisant la planification et l'utilisation efficaces des ressources en vue du développement durable en appliquant de bonnes politiques économiques et sociales, en encourageant l'esprit d'entreprise et la comptabilisation des coûts environnementaux dans le prix des ressources, et en éliminant les sources de distorsion dans les domaines du commerce et des investissements.

Activités

a) Activités de gestion

Promotion de politiques économiques efficaces

2.35 Les pays industrialisés et les autres pays qui sont en mesure de le faire devraient redoubler d'efforts pour :

a) Encourager l'instauration d'un environnement économique international stable et prévisible, en particulier pour ce qui est de la stabilité monétaire, des taux d'intérêt réels et des fluctuations des principaux taux de change ;

b) Encourager l'épargne et réduire les déficits budgétaires ;

c) Faire en sorte que l'on coordonne les politiques en tenant compte des intérêts et des préoccupations des pays en développement, et en particulier de la nécessité de promouvoir une action positive à l'appui des efforts que les pays les moins avancés déploient pour mettre fin à leur marginalisation par rapport à l'économie mondiale ;

d) Mettre en oeuvre à l'échelon national des politiques macro- économiques et structurelles appropriées qui visent à promouvoir la croissance sans inflation, à réduire leurs principaux déséquilibres externes et à accroître la capacité d'ajustement de leur économie.

2.36 Les pays en développement devraient envisager de redoubler d'efforts pour appliquer des politiques économiques saines :

a) Qui assurent la discipline monétaire et financière qu'exigent la stabilité de prix et l'équilibre extérieur ;

b) Qui garantissent des taux de change réalistes ;

c) Propres à relever l'épargne et l'investissement intérieurs ainsi que la rentabilité des investissements.

2.37 Plus précisément, tous les pays devraient élaborer des politiques permettant d'améliorer l'efficacité de l'affectation des ressources et tirant pleinement parti des possibilités offertes par le nouvel environnement économique mondial. Les pays devraient en particulier, le cas échéant, en tenant compte des stratégies et des objectifs nationaux :

a) Eliminer les entraves au progrès que constituent l'impéritie administrative, les contraintes d'ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché ;

b) Promouvoir la transparence dans la gestion et la prise de décisions ;

c) Encourager le secteur privé et favoriser l'esprit d'entreprise en encourageant les facilités d'ordre institutionnel qui favorisent la création d'entreprises et l'accès aux marchés ; l'objectif principal devrait être de simplifier ou d'éliminer les restrictions, les réglementations et formalités administratives qui compliquent, allongent et rendent plus coûteuses la création et l'exploitation d'entreprises dans de nombreux pays en développement ;

d) Promouvoir et appuyer l'investissement et la mise en place des infrastructures nécessaires à la croissance économique durable et à la diversification économique sur une base durable et rationnelle d'un point de vue écologique ;

e) Permettre le fonctionnement d'instruments économiques efficaces, y compris les mécanismes du marché, tout en poursuivant les objectifs du développement durable et en s'efforçant de répondre aux besoins fondamentaux ;

f) Promouvoir le fonctionnement de régimes fiscaux et de secteurs financiers efficaces ;

g) Donner aux petites entreprises agricoles et non agricoles ainsi qu'aux populations et aux collectivités locales la possibilité de contribuer pleinement à la réalisation d'un développement durable ;

h) Eliminer les partis pris contre les exportations et en faveur d'importations inefficaces de substitution et mettre en place des politiques permettant de tirer pleinement parti des courants d'investissements étrangers dans le cadre des objectifs nationaux, sociaux, économiques et de développement ;

i) Promouvoir la création d'un climat économique interne favorable à l'instauration d'un équilibre optimal entre la production et les marchés internes et d'exportation.

b) Coopération et coordination internationales et régionales

2.38 Les gouvernements des pays développés et des autres pays qui sont en mesure de le faire devraient, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales et des institutions de prêt internationales compétentes, mieux s'attacher à fournir aux pays en développement une assistance technique accrue en vue :

a) De renforcer leurs capacités nationales, sur leur demande, en matière de conception et d'application de politiques économiques ;

b) D'élaborer et de mettre en pratique des régimes fiscaux, des systèmes comptables et des secteurs financiers efficaces ;

c) D'encourager l'esprit d'entreprise. 2.39 Les institutions financières et les organismes internationaux de développement devraient revoir leurs politiques et leurs programmes en tenant compte de l'objectif du développement durable.

2.40 Le renforcement de la coopération économique entre les pays en développement est considéré depuis longtemps comme un élément important des efforts visant à promouvoir la croissance économique et le potentiel technologique du monde en développement et à accélérer son expansion. La communauté internationale doit donc encourager et continuer d'appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour promouvoir leur coopération économique mutuelle.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

2.41 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Renforcement des capacités

2.42 Les changements d'orientation mentionnés plus haut dans les pays en développement supposent de gros efforts au niveau national en vue de constituer des capacités dans les domaines de l'administration publique, des banques centrales, de l'administration fiscale, des institutions d'épargne et des marchés financiers.

2.43 L'exécution des quatre domaines d'activité mentionnés dans le présent chapitre requerra des efforts particulièrement intenses dans les pays les moins avancés qui connaissent des problèmes d'environnement et de développement particulièrement graves.

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