17B. Protection du milieu marin

Principes d'action

17.18. La dégradation du milieu marin peut avoir diverses origines.
La pollution d'origine tellurique représente 70 % de la pollution marine, tandis que le transport maritime et l'immersion en mer représentent 10 % chacun.
Les contaminants qui menacent le plus le milieu marin sont - dans des proportions qui varient selon la situation des différents pays ou régions - les eaux usées, les nutriments, les composés organiques de synthèse, les sédiments, les déchets et les matières plastiques, les métaux, les radionucléides, le pétrole et les hydrocarbures, ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Bon nombre de substances polluantes d'origine tellurique posent des problèmes particuliers pour le milieu marin, en ce sens qu'elles combinent toxicité, persistance et bioaccumulation dans la chaîne alimentaire.
Il n'existe à l'heure actuelle aucun dispositif mondial consacré aux problèmes de la pollution marine d'origine tellurique.

17.19. La dégradation du milieu marin peut aussi être due à diverses activités terrestres.
Les établissements humains, les modes d'utilisation du sol, la construction d'infrastructures côtières, l'agriculture, la foresterie, l'urbanisation, le tourisme et l'industrie peuvent avoir des répercussions sur le milieu marin.
L'érosion et l'envasement côtiers sont particulièrement préoccupants.

17.20. La pollution des mers est due aussi aux transports et aux activités maritimes.
Quelque 600 000 tonnes d'hydrocarbures sont rejetés dans les océans chaque année par suite d'opérations normales liées à l'exploitation des navires, d'accidents et de rejets illicites.
S'agissant des activités d'exploitation pétrolière et gazière en mer, les rejets des salles des machines font actuellement l'objet d'une réglementation internationale, et six conventions régionales ont été examinées en ce qui concerne la lutte contre les rejets des plates-formes.
De par la nature et l'ampleur de leurs incidences sur l'environnement, les activités de prospection et de production pétrolières en mer ne sont généralement responsables que d'une très faible fraction de la pollution marine.

17.21. Pour prévenir la dégradation du milieu marin, il convient d'adopter une démarche axée sur la précaution et la prévision plutôt qu'une démarche corrective, ce qui suppose, notamment, l'adoption de mesures de précaution, la réalisation d'études d'impact sur l'environnement, le recours à des techniques de production non polluantes, le recyclage, le contrôle des déchets et leur réduction, la construction ou l'amélioration des installations de traitement des eaux usées, la définition de critères de gestion de qualité pour la manipulation appropriée des substances dangereuses, et l'adoption d'une démarche globale pour lutter contre les facteurs nocifs dans l'air, la terre et l'eau.
Tout cadre de gestion doit prévoir l'amélioration de l'habitat humain dans les zones côtières, ainsi que la gestion et l'aménagement intégrés de ces zones.

Objectifs

17.22. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la protection et à la préservation du milieu marin, s'engagent, en accord avec leurs politiques et priorités et dans les limites de leurs ressources, à prévenir et réduire la dégradation du milieu marin et à lutter contre cette dégradation, afin de maintenir et améliorer les capacités nourricières et productives de celui-ci. A cette fin, il faut :

a) Appliquer des méthodes basées sur la prévention, la précaution et la prévision en vue d'éviter la dégradation du milieu marin, ainsi que de réduire les risques d'effets nuisibles à long terme ou irréversibles sur ce milieu ;

b) Faire en sorte que les activités qui pourraient avoir des incidences nuisibles importantes sur le milieu marin soient évaluées préalablement ;

c) Intégrer la protection du milieu marin aux politiques pertinentes touchant l'environnement général et le développement socio-économique ;

d) Mettre au point, en cas de besoin, des mesures d'incitation économique favorisant l'application de technologies non polluantes et d'autres moyens compatibles avec l'internalisation des coûts écologiques, le principe "pollueur-payeur" par exemple, afin d'éviter la dégradation du milieu marin ;

e) Améliorer le niveau de vie des populations des zones côtières, en particulier dans les pays en développement, afin de contribuer à réduire la dégradation du milieu côtier et marin.

17.23. Les Etats conviennent que, pour soutenir les efforts que les pays en développement feraient en vue d'appliquer cet engagement, il faudra leur fournir des ressources financières supplémentaires, au moyen de mécanismes internationaux appropriés, et leur faciliter l'accès à des technologies moins polluantes et aux travaux de recherche pertinents.

Activités

A. Activités liées à la gestion

Prévention et réduction de la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutte contre cette dégradation

17.24. Pour s'acquitter de leur engagement à s'attaquer à la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres, les Etats devraient prendre des mesures au niveau national et, selon qu'il conviendra, aux niveaux régional et sous-régional, en conjonction avec les mesures d'application du programme A, et tenir compte des Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique.

17.25. A cette fin, les Etats, avec le soutien des organisations internationales scientifiques, techniques et financières qui s'occupent des questions d'environnement, devraient coopérer en vue, notamment :

a) D'envisager de mettre à jour, de renforcer et de développer les Lignes directrices de Montréal, selon qu'il conviendra ;

b) D'évaluer l'efficacité des accords et plans d'action régionaux existants, le cas échéant, afin de définir les moyens de renforcer les mesures nécessaires pour prévenir et réduire la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutter contre cette dégradation ;

c) D'entreprendre et de promouvoir, le cas échéant, l'élaboration de nouveaux accords régionaux ;

d) De mettre au point des formules de conseils sur les techniques de lutte contre les principaux types de pollution d'origine tellurique du milieu marin, en fonction des données scientifiques les plus fiables ;

e) D'élaborer de grandes orientations à l'intention des mécanismes mondiaux de financement compétents ;

f) D'identifier d'autres mesures qui requièrent une coopération internationale.

17.26. Le Conseil d'administration du PNUE est invité à convoquer, dès que possible, une réunion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution due à des activités terrestres.

17.27. En ce qui concerne les eaux d'égouts, les mesures prioritaires à envisager par les Etats pourraient consister, notamment, à :

a) Tenir compte des questions d'assainissement lors de la formulation ou du réexamen des plans de mise en valeur des zones côtières, y compris les plans de peuplement ;

b) Construire des installations de traitement et les entretenir conformément aux politiques nationales et en fonction des capacités et de la coopération internationale disponibles ;

c) Répartir des points de déversement sur le littoral de façon à maintenir un niveau acceptable de qualité de l'environnement et faire en sorte que les lieux de conchyliculture, les prises d'eau et les zones de baignade ne soient pas exposés à des agents pathogènes ;

d) Promouvoir des cotraitements écologiquement rationnels des effluents ménagers et industriels compatibles, en mettant en place, chaque fois que possible, des contrôles de l'entrée des effluents incompatibles avec le système ;

e) Promouvoir le traitement primaire des eaux d'égouts municipales déversées dans les cours d'eau, les estuaires et la mer, ou application d'autres méthodes appropriées selon les sites ;

f) Adopter et améliorer des programmes de réglementation et de surveillance locaux, nationaux, sous-régionaux et régionaux, en tant que de besoin, pour contrôler le rejet des effluents, en adoptant des directives minima concernant les eaux d'égouts et des critères de qualité de l'eau qui tiennent dûment compte des caractéristiques des eaux réceptrices et du volume et du type des polluants.

17.28. En ce qui concerne les autres sources de pollution, les Etats pourraient envisager en premier lieu les mesures suivantes :

a) Etablir des programmes de réglementation et de surveillance - ou améliorer ceux qui existent, selon le cas -pour limiter les rejets d'effluents et les émissions de polluants, avec notamment mise au point et application de techniques de contrôle et de recyclage ;

b) Contribuer à maintenir la qualité de l'environnement à un niveau acceptable en encourageant les évaluations de risques et d'impact sur le milieu ;

c) Encourager, là où il y a lieu, les évaluations et la coopération régionales face aux émissions ponctuelles de polluants provenant de nouvelles installations ;

d) Faire cesser les émissions ou rejets de composés organohalogénés qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin ;

e) Réduire les émissions ou rejets d'autres composés organiques de synthèse qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin ;

f) Favoriser le contrôle des rejets d'azote et de phosphore résultant de l'activité humaine qui créent dans les eaux côtières des phénomènes, par exemple l'eutrophisation, qui menacent le milieu ou les richesses marines ;

g) Coopérer, par des apports financiers et techniques, avec les pays en développement pour contrôler et réduire le plus possible les substances et déchets toxiques persistants ou bioaccumulatifs et pour mettre en place des systèmes d'élimination des déchets au sol qui soient sans danger pour l'environnement et remplacent le déversement en mer ;

h) Participer à la mise au point et à l'application de techniques et modes d'utilisation des sols qui soient écologiquement rationnels et limiter le ruissellement vers les cours d'eau et les estuaires d'effluents qui pollueraient ou endommageraient le milieu marin ;

i) Encourager l'utilisation de pesticides et d'engrais qui soient moins nocifs pour l'environnement de même que le remplacement par d'autres méthodes des moyens actuels de lutte contre les ravageurs, et envisager d'interdire ceux de ces produits qui dégradent l'environnement ;

j) Adopter aux niveaux national, sous-régional et régional de nouvelles mesures pour freiner les émissions de polluants émanant de sources diffuses, ce qui impose de fortement modifier la gestion des eaux usées et des déchets, de même que les modes de culture, d'exploitation minière, de construction et de transport.

17.29. En ce qui concerne la destruction physique de zones côtières et marines entraînant une dégradation du milieu marin, il faudrait en priorité contrôler et prévenir l'érosion et l'ensablement provoqués par des activités humaines et notamment par les techniques et modes d'utilisation des sols et de construction.
Il faudrait favoriser de bonnes méthodes de gestion des bassins de façon à prévenir, endiguer et réduire la dégradation du milieu marin.

Action préventive et lutte contre la dégradation du milieu marin due à des activités en mer

17.30. Les Etats, agissant sur le plan individuel, bilatéral, régional ou multilatéral et dans le cadre de l'OMI et des autres organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient déterminer les mesures supplémentaires nécessaires à prendre pour remédier à la dégradation du milieu marin. Ainsi, il faudrait :

a) Pour éviter les dommages causés par la navigation :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions et protocoles régissant la navigation ;

ii) Favoriser cette ratification et cette application en aidant les Etats qui en feraient la demande à surmonter les obstacles auxquels ils disent se heurter ;

iii) Contribuer à la surveillance de la pollution marine causée par les navires, en particulier par les déversements illégaux (par exemple surveillance aérienne), en aidant à faire respecter plus strictement les dispositions de la MARPOL applicables à ces immersions ;

iv) Evaluer l'état de la pollution causée par les navires dans les zones particulièrement sensibles définies par l'OMI et agir en vue de mettre en oeuvre, lorsque cela est nécessaire, des mesures applicables dans les zones afin de veiller à ce que soient respectées les réglementations internationales généralement acceptées ;

v) Faire respecter les aires établies à l'intérieur des zones économiques exclusives des Etats côtiers (en obéissant aux règles du droit international), afin de protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles, par exemple les récifs coraliens et les mangroves ;

vi) Envisager d'adopter les règles qui conviennent pour limiter les rejets d'eau de ballast afin d'éviter la prolifération d'organismes allogènes ;

vii) Favoriser la sécurité de la navigation en établissant des relevés cartographiques corrects des côtes et des routes maritimes ;

viii) Déterminer si des règlements internationaux plus stricts sont nécessaires pour minimiser les risques d'accidents et de pollution que présentent les cargos (notamment les navires-citernes de fort tonnage) ;

ix) Encourager l'OMI et l'AIEA à collaborer pour mener à bien l'étude d'un ensemble de règles applicables au transport à bord de navires de combustible nucléaire irradié contenu dans des récipients ;

x) Réviser et mettre à jour le Recueil de règles de sécurité de l'OMI applicables aux navires de commerce nucléaires et étudier la meilleure façon de faire appliquer des règles révisées ;

xi) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris de définir les mesures qui conviennent pour réduire la pollution atmosphérique causée par les navires ;

xii) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris d'élaborer un régime international du transport maritime de substances dangereuses ou toxiques, et étudier si des fonds de compensation analogues au dispositif établi, en vertu de la Convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures conviendraient pour faire face aux dommages causés à l'environnement par des substances autres que les hydrocarbures ;

b) Pour éviter les dommages causés par l'immersion des déchets :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions en la matière, et à y participer davantage, notamment en mettant au point sans attendre une stratégie se rapportant à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets ;

ii) Encourager les parties à la Convention de Londres à prendre les mesures qui conviennent pour faire cesser l'incinération et le déversement dans les océans de substances dangereuses ;

c) Pour éviter les dommages causés par les installations pétrolières et gazières en mer, faire le point de la réglementation actuelle applicable aux rejets et émissions de polluants et en matière de sécurité et étudier s'il convient de prendre des mesures supplémentaires ;

d) Pour éviter les dommages causés par l'activité portuaire, faciliter l'établissement d'installations portuaires qui recueillent les déchets d'hydrocarbures, les résidus chimiques et les déchets ordinaires des navires, en particulier dans les zones spéciales définies dans la MARPOL, et encourager à construire dans les ports de plaisance et les ports de pêche des installations à petite échelle.

17.31. L'OMI et, s'il y a lieu, les autres organismes compétents des Nations Unies, lorsque les Etats concernés le leur demandent, devraient évaluer, le cas échéant, l'état de la pollution marine dans les zones de trafic maritime encombré, telles que les détroits internationaux à trafic intense, en vue de faire respecter les réglementations internationales, généralement acceptées, en particulier celles qui ont trait aux rejets illicites des navires, conformément aux dispositions de la Partie III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

17.32. Les Etats devraient prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux provoquée par les composés organostanniques présents dans les peintures antisalissure.

17.33. Les Etats devraient envisager de ratifier la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, qui prévoit l'établissement aux échelons national et international de plans d'intervention d'urgence - et notamment la constitution de réserves de matériel nécessaire en cas de marée noire et la formation de personnel - et éventuellement de l'étendre aux cas de contamination chimique.

17.34. Les Etats devraient intensifier la coopération internationale pour renforcer ou établir, selon que de besoin, en coopération avec les organisations intergouvernementales, sous-régionales, régionales ou mondiales et, selon qu'il conviendra, les organisations industrielles compétentes, des centres et/ou, le cas échéant, des dispositifs régionaux qui permettent de parer aux effets des marées noires ou des contaminations chimiques.

B. Données et information

17.35. Les Etats devraient, le cas échéant, et dans la mesure où leurs capacités techniques et scientifiques et leurs ressources le leur permettent, procéder à l'observation systématique de l'état du milieu marin. A cette fin, ils devraient, selon qu'il conviendra, envisager :

a) De mettre en place des systèmes d'observation systématique permettant de mesurer la qualité du milieu marin, y compris les causes et les effets de sa dégradation, en tant qu'outil d'aide à la gestion ;

b) D'échanger régulièrement des informations sur la dégradation du milieu marin liée aux activités terrestres et maritimes, et sur les mesures à prendre pour prévenir, maîtriser et réduire cette dégradation ;

c) De soutenir et d'élargir les programmes internationaux d'observation systématique, tels que le programme de surveillance des moules, en tirant parti des installations existantes et en accordant une attention particulière aux pays en développement ;

d) D'établir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes ;

e) D'établir un profil mondial et une base de données qui renseignent sur les sources, types, concentrations et effets des polluants rejetés dans le milieu marin par les activités terrestres, côtières et maritimes ;

f) D'allouer des crédits suffisants au titre du renforcement des capacités et des programmes de formation afin d'associer pleinement les pays en développement en particulier à tout mécanisme international de collecte, d'analyse et d'utilisation des données et de l'information dans le cadre du système des Nations Unies.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

17.36. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 200 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

17.37. Les programmes d'action nationaux, régionaux et sous- régionaux exigeront, le cas échéant, le transfert de technologie, conformément au chapitre 34, et des ressources financières, en particulier en ce qui concerne les pays en développement. Il faudra notamment :

a) Aider les industries à définir et adopter des techniques de production non polluantes ou des techniques antipollution économiques ;

b) Planifier, mettre au point et appliquer des techniques peu coûteuses et nécessitant peu d'entretien pour l'assainissement et le traitement des eaux usées dans les pays en développement ;

c) Monter des laboratoires pour l'observation systématique des effets de l'activité humaine et des autres impacts sur le milieu marin ;

d) Déterminer les substances appropriées pour la lutte contre les marées noires et les contaminations chimiques, notamment les substances et les techniques peu coûteuses disponibles localement, pour intervenir en cas d'urgence dans les pays en développement ;

e) Etudier l'utilisation des composés organohalogénés rémanents susceptibles de s'accumuler dans le milieu marin, afin d'identifier ceux pour lesquels il n'existe aucun moyen de contrôle approprié et de préparer la décision à prendre concernant le calendrier de retrait progressif, mais le plus court possible, de ces produits ;

f) Etablir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes.

C. Mise en valeur des ressources humaines

17.38. Les Etats, individuellement, en coopérant entre eux ou avec l'appui des organisations internationales, qu'elles soient régionales, sous-régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Assurer la formation du personnel essentiel requis pour assurer une protection adéquate du milieu marin, tel qu'il aura été identifié au moyen d'enquêtes sur les besoins de formation aux niveaux national, régional ou sous-régional ;

b) Promouvoir l'inclusion des questions relatives à la protection du milieu marin dans les programmes d'enseignement maritime ;

c) Organiser des programmes de formation à l'intention du personnel chargé d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures et de produits chimiques, en coopération, le cas échéant, avec les industries pétrolières et chimiques ;

d) Organiser des ateliers sur les aspects écologiques des opérations portuaires et de l'aménagement des ports ;

e) Renforcer et garantir le financement des centres internationaux nouveaux et existants spécialisés dans l'enseignement maritime professionnel ;

f) Appuyer et compléter, par la coopération bilatérale et multilatérale, les efforts nationaux déployés par les pays en développement pour mettre en valeur leurs ressources humaines dans le domaine de la prévention et de la réduction de la dégradation de l'environnement marin.

D. Renforcement des capacités

17.39. Les organismes nationaux de planification et de coordination devraient disposer des moyens et des pouvoirs nécessaires pour étudier les effets sur le milieu marin de toutes les activités terrestres et de toutes les sources de pollution et pour proposer des mesures de contrôle appropriées.

17.40. Il faudrait renforcer les installations de recherche pour l'observation systématique de la pollution marine, l'étude des effets sur l'environnement et la formulation de recommandations concernant la lutte contre la pollution, ou, le cas échéant, créer de telles installations dans les pays en développement et faire appel à des experts locaux pour les gérer et les exploiter.

17.41. Des dispositions particulières devront être prises pour mobiliser suffisamment de ressources financières et techniques afin d'aider les pays en développement à prévenir et résoudre les problèmes liés aux activités qui menacent le milieu marin.

17.42. Un mécanisme international devrait être créé pour financer l'application de techniques appropriées de traitement des eaux d'égouts et la construction d'installations de traitement, notamment au moyen de dons ou de prêts à des conditions libérales consentis par des organisations internationales et des fonds régionaux appropriés, régulièrement alimentés, au moins en partie, par des redevances.

17.43. En exécutant ces activités, on accordera une attention particulière aux problèmes des pays en développement, auxquels elles pourraient imposer un fardeau disproportionné étant donné leur manque d'installations, de connaissances spécialisées ou de capacités techniques.