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Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    


    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques


INTRODUCTION

17A : Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

17B : Protection du milieu marin

17C : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

17D. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

Principes d'action

17.69. Les pêcheries maritimes fournissent annuellement entre 80 et 90 millions de tonnes de poissons et crustacés, dont 95 % proviennent des eaux relevant de la juridiction nationale.
Les rendements ont augmenté de près de cinq fois au cours des quatre dernières décennies.
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux ressources biologiques marines de la zone économique exclusive et d'autres zones relevant de la juridiction nationale énoncent les droits et obligations incombant aux Etats en ce qui concerne la conservation et l'utilisation de ces ressources.

17.70. Les ressources biologiques marines constituent une source importante de protéines dans de nombreux pays et leur utilisation revêt fréquemment une importance cruciale pour les collectivités locales et les peuples indigènes.
Ces ressources fournissent des aliments et des moyens d'existence à des millions de personnes et, à condition d'être utilisées de manière durable, offrent des possibilités accrues de répondre aux besoins nutritionnels et sociaux, en particulier dans les pays en développement.
Afin de réaliser ce potentiel, il faut mieux connaître et identifier les stocks de ressources biologiques marines, en particulier en ce qui concerne les espèces et stocks sous-utilisés et inutilisés, recourir aux technologies nouvelles, disposer de meilleures installations de manutention et de traitement de manière à éviter le gaspillage et améliorer la qualité et la formation du personnel qualifié afin de gérer efficacement et de conserver les ressources biologiques marines provenant des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale.
Il faudrait également mettre l'accent sur la gestion fondée sur la diversité des espèces et sur d'autres approches qui prennent en considération les liens existant entre diverses espèces.

17.71. Les pêcheries situées dans de nombreuses zones relevant de la juridiction nationale sont confrontées à des problèmes grandissants, notamment la surexploitation des lieux de pêche locaux, les incursions illégales de flottes étrangères, la dégradation des écosystèmes, le suréquipement et la taille excessive des flottes, la sous-évaluation des prises, l'utilisation d'engins de pêche qui ne sont pas suffisamment sélectifs, le manque de fiabilité des bases de données, l'intensification de la concurrence entre la pêche artisanale et la pêche à grande échelle, ainsi qu'entre la pêche et d'autres types d'activités.

17.72. Les problèmes ne concernent pas seulement la pêche. Les récifs coralliens et d'autres habitats marins et côtiers comme les mangroves et les estuaires sont parmi les écosystèmes les plus divers, les mieux intégrés et les plus productifs de la planète.
Ils remplissent souvent d'importantes fonctions écologiques ; ils contribuent à la protection du littoral et offrent des ressources essentielles pour l'alimentation, l'énergie, le tourisme et le développement économique.
Dans de nombreuses régions du monde, ces écosystèmes marins et côtiers sont soumis à des contraintes ou à des menaces provenant de diverses sources, humaines et naturelles.

Objectifs

17.73. Les Etats côtiers, et en particulier les pays en développement et les Etats dont les économies sont tributaires au plus haut point de l'exploitation des ressources biologiques marines de leur zone économique exclusive, devraient tirer pleinement parti des avantages sociaux et économiques de l'utilisation durable des ressources biologiques marines provenant de leur zone économique exclusive et d'autres zones relevant de leur juridiction nationale.

17.74. Les Etats s'engagent à assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de leur juridiction nationale. A cette fin, il faut :

a) Développer et renforcer le potentiel des ressources biologiques marines de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et d'assurer la réalisation des objectifs sociaux et économiques ainsi que des objectifs de développement ;

b) Tenir compte des connaissances traditionnelles et des intérêts des collectivités locales, des petites pêcheries artisanales et des peuples indigènes dans les programmes de développement et de gestion ;

c) Maintenir ou reconstituer les populations d'espèces marines aux niveaux susceptibles d'assurer le rendement durable maximum compatible avec les facteurs écologiques et économiques pertinents, compte tenu des liens qui existent entre les espèces ;

d) Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche sélectifs et de pratiques permettant de minimiser le gaspillage constitué par la capture d'espèces visées ainsi que de minimiser la capture accessoire d'espèces non visées ;

e) Protéger et reconstituer les espèces marines menacées d'extinction ;

f) Préserver les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que les habitats et autres zones écologiquement vulnérables.

17.75. Le paragraphe 17.74 ci-dessus ne restreint en aucune façon le droit d'un Etat côtier, ou la compétence d'une organisation internationale, selon le cas, d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins plus strictement qu'il n'est prévu dans ledit paragraphe.
Les Etats coopéreront en vue de conserver les mammifères marins et travailleront en particulier à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

17.76. La possibilité pour les pays en développement de réaliser les objectifs énoncés ci-dessus dépend de leurs capacités, et notamment des moyens financiers, scientifiques et techniques dont ils sont dotés. Il faudrait que s'instaure avec ceux-ci une coopération financière, scientifique et technique appropriée afin d'appuyer les actions qu'ils mènent pour réaliser ces objectifs.

Activités

A. Activités liées à la gestion

17.77. Les Etats devraient veiller à ce que les ressources biologiques marines des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale soient conservées et gérées conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

17.78. En ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Etats devraient examiner les questions des stocks qui chevauchent la zone de 200 milles et des grands migrateurs et, tenant pleinement compte de l'objectif énoncé au paragraphe 17.73, de l'accès à l'excédent de prise autorisée.

17.79. Les Etats côtiers, agissant individuellement ou dans le cadre d'une coopération bilatérale et/ou multilatérale, et avec le concours, le cas échéant, d'organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient notamment :

a) Evaluer le potentiel des ressources biologiques marines, y compris les stocks et les espèces sous-utilisés ou inutilisés, en développant l'inventaire de ces ressources en vue d'assurer leur conservation et leur utilisation durable ;

b) Appliquer des stratégies d'utilisation durable des ressources biologiques marines, tenant compte des besoins spéciaux et des intérêts des petites pêcheries artisanales, des collectivités locales et des peuples indigènes de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et aux autres besoins liés au développement ;

c) Mettre en place, en particulier dans les pays en développement, des mécanismes permettant de développer la mariculture, l'aquiculture et la pêche à petite échelle et hauturière dans les zones relevant de la juridiction nationale où les évaluations indiquent l'existence potentielle de ressources biologiques marines ;

d) Renforcer leurs cadres juridiques et réglementaires, le cas échéant, et notamment leurs moyens de gestion, de contrôle et de surveillance, de manière à réglementer les activités liées aux stratégies mentionnées ci-dessus ;

e) Prendre des mesures visant à accroître les ressources biologiques marines disponibles servant à la consommation humaine en réduisant le gaspillage, les pertes et rejets après la capture, et en améliorant les techniques de traitement, de distribution et de transport ;

f) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques écologiquement saines reposant sur des critères compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques marines, notamment en évaluant l'effet qu'exercent sur l'environnement les principales méthodes de pêche nouvelles ;

g) Accroître la productivité et l'utilisation de leurs ressources biologiques marines pour l'alimentation et en tant que source de revenus.

17.80. Les Etats côtiers devraient étudier la mesure dans laquelle ils peuvent développer les activités récréatives et touristiques fondées sur les ressources biologiques marines, notamment aux fins d'ouvrir d'autres sources de revenus.
Ces activités devraient être compatibles avec les politiques et plans de conservation et de développement durable.

17.81. Les Etats côtiers devraient aider les petites pêcheries artisanales à se maintenir. A cette fin, ils devraient, selon les besoins :

a) Intégrer le développement des petites pêcheries artisanales dans la planification des zones marines et côtières, compte tenu des intérêts des pêcheurs, des femmes, des communautés locales et des populations autochtones et, le cas échéant, encourager la représentation de ces groupes ;

b) Reconnaître les droits des petits pêcheurs et la situation particulière des populations autochtones et des communautés locales, y compris leur droit d'utiliser et de protéger leur habitat de façon durable ;

c) Développer les systèmes d'acquisition et d'enregistrement des connaissances traditionnelles concernant les ressources biologiques marines et l'environnement et promouvoir l'incorporation de ces connaissances dans les systèmes de gestion.

17.82. Dans la négociation et l'application d'accords internationaux relatifs à la mise en valeur ou la protection des ressources biologiques marines, les Etats côtiers devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts des communautés locales et des populations autochtones, en particulier de leur droit de subsister.

17.83. Les Etats côtiers, avec, le cas échéant, le concours d'organisations internationales, devraient analyser les possibilités d'aquiculture dans les zones marines et côtières relevant de leur juridiction nationale et appliquer les garanties appropriées quant à l'introduction de nouvelles espèces.

17.84. Les Etats devraient interdire le dynamitage, l'empoisonnement et autres pratiques destructives comparables de pêche.

17.85. Les Etats devraient identifier les écosystèmes marins possédant des niveaux élevés de diversité biologique et de productivité et autres habitats vitaux et limiter comme il convient l'utilisation dans ces régions, notamment en désignant des zones protégées. La priorité devrait être accordée, selon les besoins, aux zones suivantes :

a) Les écosystèmes des récifs coralliens ;

b) Les estuaires ;

c) Les terres humides tempérées et tropicales, y compris les mangroves ;

d) Les verdières ;

e) D'autres zones de frai et d'alevinage.

B. Données et information

17.86. Les Etats, individuellement ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et, le cas échéant, avec le concours d'organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient :

a) Promouvoir la collecte et l'échange des données nécessaires à la protection et à l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale ;

b) Echanger régulièrement les données et informations à jour nécessaires à l'évaluation des pêcheries ;

c) Mettre au point et diffuser des outils d'analyse et de prévision, notamment des modèles d'évaluation des stocks et des modèles bioéconomiques ;

d) Etablir ou élargir des programmes appropriés de contrôle et d'évaluation ;

e) Compléter ou actualiser les données sur la biodiversité marine, les ressources biologiques marines et les profils d'habitats vitaux des zones économiques exclusives et autres zones relevant de la juridiction nationale, en tenant compte des modifications de l'environnement provoquées tant par des causes naturelles que par les activités humaines.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

17.87. Les Etats, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et avec le concours des organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux compétents, devraient coopérer aux fins de :

a) Développer la coopération financière et technique pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de pêche à petite échelle et de pêche hauturière, ainsi que d'aquiculture et de mariculture côtières ;

b) Promouvoir l'utilisation des ressources biologiques marines pour éliminer la malnutrition et permettre aux pays en développement de réaliser l'autonomie alimentaire, notamment en réduisant au minimum les pertes après capture et en gérant les stocks de manière à garantir des rendements durables ;

c) Mettre au point des critères agréés pour utiliser des engins et pratiques de pêche sélectifs afin de réduire le gaspillage dans les prises d'espèces visées et les prises accessoires d'espèces non visées ;

d) Promouvoir la qualité des produits de la mer, notamment par des systèmes nationaux de contrôle de la qualité desdits produits, afin de promouvoir l'accès aux marchés, de renforcer la confiance des consommateurs et de maximiser le rendement économique.

17.88. Les Etats doivent, selon que de besoin, assurer un niveau approprié de coordination et de coopération dans les mers fermées et semi-fermées et entre les organismes de pêche intergouvernementaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

17.89. Les Etats reconnaissent :

a) La responsabilité de la Commission internationale baleinière pour ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la réglementation de la chasse à la baleine, conformément à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 ;

b) Les travaux du Comité scientifique de la Commission internationale baleinière, qui étudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les autres cétacés ;

c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission interaméricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord découlant de la Convention de Bonn, pour ce qui est de conserver, de gérer et d'étudier les cétacés et autres mammifères marins.

17.90. Les Etats devraient coopérer à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

17.91. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, y compris un montant de 60 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

17.92. Avec l'appui, le cas échéant, des organisations intergouvernementales compétentes, les Etats devraient :

a) Organiser le transfert, notamment aux pays en développement, de technologies écologiquement rationnelles pour le développement des pêches, de l'aquiculture et de la mariculture ;

b) Accorder une attention particulière aux mécanismes de transfert d'informations et de techniques de pêche et d'aquiculture améliorées aux communautés locales de pêcheurs ;

c) Promouvoir l'étude, l'évaluation scientifique et l'utilisation des systèmes de gestion traditionnels ;

d) Envisager d'appliquer, selon que de besoin, le Code of Practice for Consideration of Transfer and Introduction of Marine and Freshwater Organisms établi par la FAO et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ;

e) Promouvoir la recherche scientifique sur les secteurs marins particulièrement importants pour les ressources biologiques de la mer, par exemple les régions de grande diversité, d'endémisme et de reproduction ou encore les escales dans les migrations.

C. Mise en valeur des ressources humaines

17.93. Individuellement ou dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale et avec l'appui des organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, les Etats devraient encourager et aider les pays en développement, notamment à :

a) Elargir la formation et la recherche pluridisciplinaires concernant les ressources biologiques marines, en particulier dans le domaine des sciences sociales et économiques ;

b) Créer, aux niveaux national et régional, des possibilités de formation afin de soutenir la pêche artisanale (y compris la pêche de subsistance) de développer l'exploitation à petite échelle des ressources biologiques marines et de favoriser une participation équitable des collectivités locales, des petits pêcheurs, des femmes et des populations autochtones ;

c) Introduire dans les programmes d'étude à tous les niveaux des questions relatives à l'importance des ressources biologiques marines.

D. Renforcement des capacités

17.94. Avec l'aide des organismes sous-régionaux, régionaux et mondiaux compétents, les Etats côtiers devraient, selon que de besoin :

a) Développer les capacités de recherche pour l'évaluation des stocks et la surveillance des ressources biologiques marines ;

b) Aider les collectivités locales, en particulier celles qui vivent de la pêche, les populations autochtones et les femmes, notamment sur les plans technique et financier, le cas échéant, à organiser, préserver, diffuser et améliorer leurs connaissances traditionnelles des ressources biologiques marines et des techniques de pêche et à améliorer leur connaissance des écosystèmes marins ;

c) Elaborer des stratégies de développement durable, notamment l'aménagement de l'environnement au service des collectivités rurales d'éleveurs de poissons ;

d) Développer et renforcer, le cas échéant, les organismes susceptibles de contribuer aux activités ayant trait à la préservation et à la gestion des ressources biologiques marines.

17.95. Une assistance spéciale, notamment dans le cadre de la coopération entre Etats, sera nécessaire pour renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines de l'information, des moyens scientifiques et techniques et de la mise en valeur des ressources humaines, pour leur permettre de participer effectivement à la préservation et à l'exploitation durables des ressources biologiques marines dans les eaux relevant de leur juridiction.



17E : Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

17F : Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

17G : Développement durable des petits pays insulaires