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Conférence de JomtienConférence de Jomtien



    


    
    

Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques


INTRODUCTION

17A : Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

17B : Protection du milieu marin

17C : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

17D : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

17E. Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

Principes d'action

17.96. Le milieu marin est vulnérable et sensible aux changements climatiques et atmosphériques. L'utilisation et l'aménagement rationnels des zones côtières, de toutes les mers et des ressources marines, ainsi que la conservation du milieu marin, supposent que l'on soit capable d'évaluer leur état actuel et de prévoir leur évolution.
Or, la grande incertitude des informations actuellement disponibles empêche de gérer efficacement les ressources et de prévoir et évaluer l'évolution de l'environnement.
La collecte systématique de données sur les paramètres du milieu marin sera nécessaire pour appliquer des méthodes de gestion intégrée et pour prévoir les effets du changement du climat mondial et de phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone sur les ressources biomarines et l'environnement marin.
Pour déterminer le rôle des océans et de toutes les mers dans l'évolution des systèmes globaux et pour prévoir les changements naturels et les changements provoqués par l'homme dans les environnements marins et côtiers, il faut restructurer et renforcer considérablement les mécanismes de collecte, de synthèse et de diffusion de l'information émanant des activités de recherche et d'observation systématique.

17.97. Il existe de nombreuses incertitudes au sujet des changements climatiques et en particulier de l'élévation du niveau des mers.
Celle-ci, même si elle est faible, peut provoquer des dégâts importants dans les petits pays insulaires et les côtes de faible altitude.
Les stratégies d'intervention devraient être fondées sur des données solides. Un effort de coopération à long terme en matière de recherche doit être engagé afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir des modèles du climat mondial et limiter l'incertitude.
Dans l'immédiat, il conviendrait de prendre des mesures de précaution pour réduire les risques et les effets, en particulier pour les petits pays insulaires et pour les pays de faible altitude et les zones côtières.

17.98. Une augmentation des rayonnements ultraviolets imputable à l'appauvrissement de la couche d'ozone a été signalée dans certaines zones de la planète.
Il faut en évaluer les effets sur le milieu marin, afin de réduire les incertitudes et de formuler des principes d'action.

Objectifs

17.99. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux recherches scientifiques sur le milieu marin, devraient s'engager à améliorer la connaissance que l'on a de l'environnement marin et de son rôle à l'échelle mondiale. A cette fin, il faut :

a) Promouvoir les recherches scientifiques ainsi que l'observation systématique du milieu marin, à l'intérieur des limites de la juridiction nationale et en haute mer, y compris sur les rapports réciproques avec des phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone ;

b) Promouvoir l'échange des données et des informations recueillies grâce aux activités de recherche scientifique et d'observation systématique ainsi que de celles qui sont issues des connaissances écologiques traditionnelles, et faire en sorte que les responsables et le public puissent y accéder à l'échelon national ;

c) Coopérer à la mise au point de procédures d'étalonnage, de techniques de mesure et de moyens de stockage et de gestion des données normalisés pour la recherche scientifique sur le milieu marin et l'observation systématique de ce milieu.

Activités

A. Activitées liées à la gestion

17.100. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'entreprendre des programmes coordonnés aux niveaux national et régional pour l'observation des phénomènes liés au changement climatique affectant les zones côtières et proches du littoral ainsi que des paramètres de recherche indispensables à la gestion des environnements marins et côtiers dans toutes les régions ;

b) D'améliorer la prévision de l'état de la mer pour assurer la sécurité des habitants des zones côtières et l'efficacité des opérations maritimes ;

c) Coopérer en vue d'adopter des mesures particulières pour s'adapter et faire face au risque de changement climatique et d'élévation du niveau des mers, notamment en élaborant des méthodes généralement acceptées pour évaluer la vulnérabilité des zones côtières, établir des modèles et formuler des stratégies d'intervention, en particulier pour les zones prioritaires, telles que les petites îles, les régions de basse altitude et les zones côtières critiques ;

d) D'identifier les programmes d'observation systématique du milieu marin en cours et prévus, en vue d'intégrer les activités et de fixer des priorités pour résoudre les incertitudes majeures concernant les océans et toutes les mers ;

e) De lancer un programme de recherche pour déterminer les effets biologiques sur l'environnement marin de l'accroissement des niveaux de rayonnement ultraviolet par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone et pour en évaluer les possibles conséquences.

17.101. Conscients du rôle important que jouent les océans et toutes les mers dans l'atténuation du risque de changement climatique, la COI et les autres organismes des Nations Unies compétents devraient, avec l'appui des pays disposant des ressources et des connaissances spécialisées nécessaires, procéder à une analyse, à des évaluations et à une observation systématique du rôle des océans en tant que puits de carbone.

B. Données et information

17.102. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'intensifier la coopération internationale en vue en particulier de renforcer les capacités scientifiques et techniques nationales d'analyse, d'évaluation et de prévision des changements climatiques et environnementaux à l'échelle mondiale ;

b) D'apporter leur appui au rôle joué par la COI, en collaboration avec l'OMM, le PNUE et d'autres organismes internationaux, dans la collecte, l'analyse et la diffusion des données et informations portant sur les océans et toutes les mers, notamment en accordant, selon qu'il conviendra, par l'intermédiaire du système mondial d'observation des océans, une attention particulière à la nécessité pour la COI d'élaborer dans tous ses détails la stratégie visant à fournir des services de formation et d'assistance technique aux pays en développement dans le cadre de son programme de formation, d'éducation et d'assistance mutuelle ;

c) De créer des bases nationales d'information multisectorielle, portant sur les résultats des programmes de recherche et d'observation systématique ;

d) De relier ces bases de données aux services et aux mécanismes de collecte et de diffusion de l'information, tels que la Veille météorologique mondiale et le Plan Vigie ;

e) De coopérer en vue de l'échange de données et d'informations ainsi que de leur stockage et de leur archivage par l'intermédiaire des centres mondiaux et régionaux de données ;

f) De coopérer afin que les pays en développement, en particulier, participent pleinement aux dispositifs internationaux mis en place par les organes et organismes des Nations Unies en vue de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation de données et d'informations.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

17.103. Les Etats devraient envisager de coopérer sur les plans bilatéral et multilatéral avec les organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales, interrégionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, pour :

a) Fournir aux Etats côtiers et insulaires une coopération technique pour les aider à développer leur capacité en matière de recherche et d'observation systématique sur le milieu marin et à exploiter les résultats de ces activités ;

b) Renforcer les institutions nationales existantes et créer, si besoin est, des mécanismes internationaux d'analyse et de prévision en vue d'effectuer et d'échanger des analyses et des prévisions océanographiques mondiales et régionales et de fournir aux niveaux national, sous-régional et régional, selon qu'il conviendra, des moyens de recherche et de formation à l'échelle internationale.

17.104. En reconnaissance de la valeur de l'Antarctique en tant que théâtre d'activités de recherche scientifique essentielles notamment pour la compréhension de l'environnement mondial, les Etats menant ces activités dans l'Antarctique devraient, comme prévu à l'article III du Traité sur l'Antarctique, continuer à :

a) Veiller à ce que la communauté internationale puisse librement accéder aux données et informations résultant de ces activités ;

b) Faciliter l'accès de la communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et informations, notamment par la promotion de séminaires et colloques périodiques.

17.105. Les Etats devraient renforcer la coordination interorganisations de haut niveau sur les plans sous-régional, régional et mondial, selon qu'il conviendra, et examiner les mécanismes visant à créer des réseaux d'observation systématique intégrés. A cette fin, ils devraient notamment :

a) Passer en revue les bases de données existant aux niveaux régional et mondial ;

b) Etablir des mécanismes pour mettre au point des techniques comparables et compatibles, valider les méthodes et les mesures, effectuer des examens scientifiques réguliers, proposer des mesures correctives, fixer d'un commun accord des modèles de présentation et de stockage et communiquer les renseignements recueillis aux utilisateurs potentiels ;

c) Procéder à l'observation systématique des habitats côtiers et des variations du niveau de la mer, dresser l'inventaire des sources de pollution marine et analyser les statistiques de la pêche ;

d) Organiser l'évaluation périodique de l'état et de l'évolution des mers et des océans ainsi que des zones côtières.

17.106. La coopération internationale devrait, par le biais des organismes compétents des Nations Unies, encourager les pays à élaborer des programmes régionaux d'observation systématique à long terme et à les intégrer, le cas échéant, de manière coordonnée aux programmes du PNUE pour les mers régionales, afin de mettre en place, selon qu'il conviendra, des systèmes d'observation sous-régionaux, régionaux et mondiaux, sur la base du principe de l'échange de données.
L'un des objectifs devrait être de prévoir les effets des situations d'urgence liées au climat sur l'infrastructure physique et socio-économique actuelle des zones côtières.

17.107. En se fondant sur les résultats des recherches relatives aux effets des rayonnements ultraviolets supplémentaires atteignant la surface terrestre, dans les domaines de la santé humaine, de l'agriculture et de l'environnement marin, les Etats et les organisations internationales devraient envisager de prendre des mesures correctives appropriées.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

17.108. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à 750 millions de dollars environ par an, y compris un montant de 480 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

17.109. Les pays développés devraient assurer le financement nécessaire à la poursuite de l'élaboration et à la mise en oeuvre du système mondial d'observation des océans.

B. Moyens scientifiques et techniques

17.110. Pour surmonter les incertitudes majeures par des activités d'observation et de recherche systématiques sur le milieu marin et les zones côtières, les Etats côtiers devraient coopérer à la mise au point de procédures permettant une analyse et une fiabilité comparables des données.
Ils devraient aussi coopérer aux échelons sous-régional et régional, si possible dans le cadre des programmes existants, mettre en commun l'infrastructure et le matériel coûteux et sophistiqué, élaborer des méthodes de contrôle de qualité et mettre en valeur conjointement leurs ressources humaines.
Une attention particulière devrait être accordée au transfert des connaissances et moyens scientifiques et techniques afin d'aider les Etats - notamment les pays en développement - à mettre en place des capacités endogènes.

17.111. Les organisations internationales devraient aider, sur leur demande, les pays côtiers à mettre en oeuvre des projets de recherche sur les effets d'un accroissement du rayonnement ultraviolet.

C. Mise en valeur des ressources humaines

17.112. Les Etats, par eux-mêmes ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, avec le concours, selon que de besoin, d'organisations internationales, sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes détaillés, particulièrement dans les pays en développement en vue d'une approche générale et cohérente pour répondre à leurs besoins fondamentaux en ressources humaines dans le domaine des sciences de la mer.

D. Renforcement des capacités

17.113. Les Etats devraient, selon que de besoin, créer des commissions scientifiques et techniques nationales pour l'étude des mers et des océans, ou des organismes équivalents, ou renforcer ceux qui existent, pour développer, soutenir et coordonner les activités dans le domaine des sciences de la mer et oeuvrer en étroite collaboration avec les organisations internationales.

17.114. Les Etats devraient tirer parti des mécanismes sous- régionaux et régionaux existants pour approfondir leur connaissance du milieu marin, échanger des informations et procéder à des observations et à des évaluations systématiques et utiliser aussi efficacement que possible leurs scientifiques, leurs installations et leur matériel. Ils devraient aussi coopérer en vue de promouvoir des moyens de recherche endogènes dans les pays en développement.



17F : Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

17G : Développement durable des petits pays insulaires