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Sommet de la Terre à Rio, juin 1992

Conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement


Action 21

Section II : CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES AUX FINS DU DEVELOPPEMENT

Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques


INTRODUCTION

17A : Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

17B : Protection du milieu marin

17C : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

17D : Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

17E : Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

17F : Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

17G. Développement durable des petits pays insulaires

Principes d'action

17.123. Les petits Etats insulaires en développement, de même que les îles sur lesquelles vivent de petites collectivités, constituent un cas particulier du point de vue tant de l'environnement que du développement, car ils sont écologiquement fragiles et vulnérables.
Leur faible étendue, leurs ressources limitées, leur dispersion géographique et leur éloignement des marchés sont autant de handicaps économiques et empêchent les économies d'échelle.
Pour les petits Etats insulaires en développement, l'océan et l'environnement côtier revêtent une importance stratégique et constituent une précieuse ressource pour le développement.

17.124. Du fait de leur isolement géographique, ils abritent un nombre relativement important d'espèces animales et végétales uniques, si bien qu'ils détiennent une part très élevée de la diversité biologique de la planète. Leurs populations ont des cultures riches et variées, spécifiquement adaptées aux milieux insulaires, dont elles savent gérer sainement les ressources.

17.125. Les petits Etats insulaires en développement sont confrontés aux mêmes problèmes d'environnement que les zones côtières, mais ceux-ci sont concentrés sur un territoire restreint.
On considère qu'ils sont extrêmement vulnérables au réchauffement de la planète et à l'élévation du niveau des mers, et certaines petites îles de faible altitude sont de plus en plus menacées de perdre la totalité de leur territoire national.
La plupart des îles tropicales subissent aussi désormais les effets plus immédiats de cyclones dont la fréquence croissante est liée au changement climatique et qui provoquent des reculs considérables dans leur développement socio-économique.

17.126. Comme les possibilités de développement des petits Etats insulaires en développement sont limitées, la planification et la réalisation d'un développement durable leur posent des problèmes particuliers, qu'ils auront du mal à surmonter sans la coopération et l'aide de la communauté internationale.

Objectifs

17.127. Les Etats s'engagent à étudier les problèmes du développement durable des petits Etats insulaires en développement. Il faut à cette fin :

a) Adopter et appliquer des plans et des programmes visant à faciliter le développement durable et l'utilisation de leurs ressources marines et côtières, notamment pour préserver leur biodiversité ainsi que pour répondre aux besoins essentiels de leurs habitants et améliorer leur qualité de vie ;

b) Adopter des mesures qui permettent aux petits Etats insulaires en développement de faire face de façon efficace, novatrice et durable au changement écologique ainsi que d'en tempérer les effets et de réduire les menaces qui pèsent sur les ressources côtières et marines.

Activités

A. Activités liées à la gestion

17.128. Les petits Etats insulaires en développement devraient, avec le concours de la communauté internationale, selon qu'il conviendra, et en fonction des travaux déjà réalisés par les organisations nationales et internationales :

a) Etudier les caractéristiques particulières de l'environnement et du développement des petites îles, et notamment établir le profil écologique et l'inventaire de leurs ressources naturelles, des habitats marins fragiles et de la biodiversité ;

b) Mettre au point des méthodes pour déterminer et surveiller la capacité limite des petites îles selon différents scénarios de développement et face à différentes contraintes en matière de ressources ;

c) Elaborer des plans de développement durable à moyen et long terme qui privilégient l'utilisation diversifiée des ressources, intègrent des considérations écologiques dans les plans et politiques économiques et sectoriels, définissent des mesures pour préserver la diversité culturelle et biologique, et protègent les espèces menacées d'extinction et les habitats marins fragiles ;

d) Adapter les techniques de gestion des zones côtières (planification, choix des sites, études d'impact sur l'environnement, utilisation de systèmes d'information géographique) convenant aux caractéristiques particulières des petites îles, en tenant compte des valeurs traditionnelles et culturelles des populations autochtones des pays insulaires ;

e) Faire le point des arrangements institutionnels existants et définir et entreprendre les réformes institutionnelles indispensables pour exécuter efficacement des plans de développement durable, et notamment assurer la coordination entre les divers secteurs et la participation de la collectivité au processus de planification ;

f) Exécuter des plans de développement durable, et notamment évaluer et modifier les politiques et pratiques actuelles non viables ;

g) Dans une optique de précaution et de prévision, élaborer et appliquer des stratégies rationnelles pour faire face ou remédier aux effets écologiques, sociaux et économiques du changement de climat et de l'élévation du niveau des mers, et préparer des dispositifs d'intervention appropriés ;

h) Promouvoir des écotechnologies pour assurer un développement durable dans les petits Etats insulaires en développement et déterminer les technologies qu'il conviendrait d'exclure en raison des menaces qu'elles feraient peser sur les écosystèmes vitaux des îles.

B. Données et information

17.129. Pour faciliter la planification, il faudrait recueillir des informations supplémentaires sur les caractéristiques géographiques, écologiques, culturelles et socio-économiques des îles et les analyser.
Il faudrait élargir les bases de données qui ont été établies au sujet des îles et mettre au point des systèmes d'information géographique qui reflètent les caractéristiques propres de celles-ci.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

17.130. Les petits Etats insulaires en développement, aidés, le cas échéant, par les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient développer et intensifier la coopération et les échanges d'informations entre les îles, entre les régions et à l'intérieur de celles-ci, notamment en organisant périodiquement aux niveaux régional et mondial des réunions sur la manière d'assurer durablement le développement des petits Etats insulaires en développement, dans le cadre de la première conférence mondiale sur ce sujet qui doit se tenir en 1993.

17.131. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, doivent prendre conscience des besoins propres des petits Etats insulaires en développement et donner à ceux-ci la priorité qui convient en matière d'assistance, en particulier pour faciliter la mise au point et l'exécution de plans de développement durable.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

17.132. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 130 millions de dollars par an, y compris un montant de 50 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

17.133. Il faudrait éventuellement créer ou renforcer à l'échelle régionale des centres assurant la mise au point et la diffusion d'informations scientifiques et conseillant sur les moyens techniques et les technologies qui conviennent aux petits Etats insulaires en développement, en particulier en ce qui concerne la gestion de la zone côtière, de la zone économique exclusive et des ressources marines.

C. Mise en valeur des ressources humaines

17.134. Les petits Etats insulaires en développement ne pouvant pas, avec leur population limitée, se doter de tous les spécialistes dont ils ont besoin, il faudrait, pour assurer la gestion et la mise en valeur intégrées des zones côtières, viser à former un personnel d'encadrement - gestionnaires ou scientifiques, ingénieurs et planificateurs spécialisés - qui soit capable d'intégrer les nombreux facteurs entrant en jeu dans ce secteur d'action.
Les utilisateurs des ressources devraient être prêts à remplir à la fois des fonctions et de gestion et de protection ainsi qu'à appliquer le principe "pollueur- payeur" et à subventionner la formation de leur personnel.
L'enseignement devrait être modifié de façon à pouvoir répondre à ces besoins et des programmes spéciaux de formation à la gestion et au développement intégrés des îles devraient être élaborés.
La planification locale devrait avoir sa place dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux, et il faudrait également mettre sur pied des campagnes de sensibilisation du public, avec le concours des ONG et des populations côtières locales.

D. Renforcement des capacités

17.135. La capacité totale d'action des petits Etats insulaires en développement sera toujours limitée.
Il est donc indispensable de restructurer les moyens d'action qui existent actuellement afin de pouvoir commencer immédiatement à assurer un développement durable et une gestion intégrée.
Parallèlement, la communauté internationale doit absolument apporter une assistance suffisante et adaptée pour renforcer dans toute sa diversité le potentiel humain qui sera nécessaire en permanence à la mise en oeuvre de plans de développement durable.

17.136. Pour mettre les populations numériquement très réduites à même de répondre à leurs besoins, il faudrait employer les nouvelles technologies qui peuvent multiplier la production et élargir l'éventail des capacités d'un personnel restreint.
Il faudrait favoriser le développement et l'application des savoirs traditionnels pour améliorer la capacité des pays de réaliser un développement durable.