19A. Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

Principes d'action

19.11 L'utilisation à bon escient et sans danger d'un produit chimique exige une évaluation préalable des risques que celui-ci peut présenter pour la santé et l'environnement.
Sur les quelque 100 000 produits chimiques commercialisés et les milliers de substances d'origine naturelle avec lesquelles les êtres humains sont en contact, on considère que beaucoup polluent l'environnement ou contaminent les aliments et les biens de consommation.
Fort heureusement, l'exposition à la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits chimiques environ représentent à eux seuls plus de 95 % de la production totale) est assez limitée, car la majorité d'entre elles sont utilisées en très petites quantités.
Il y a toutefois un problème grave : pour de nombreux produits chimiques fabriqués à grande échelle, on manque souvent de données essentielles qui permettraient d'évaluer les risques qu'ils présentent. Ces données sont actuellement établies pour un certain nombre d'entre eux, dans le cadre du programme sur les produits chimiques de l'OCDE.

19.12 L'évaluation des risques exige beaucoup de ressources. On pourrait la rentabiliser en renforçant la coopération internationale et en améliorant la coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux les ressources disponibles et garantirait l'harmonisation des efforts.
Toutefois, chaque pays devrait disposer d'un effectif de spécialistes ayant effectué des études de toxicité et d'exposition, éléments essentiels de l'évaluation des risques.

Objectifs

19.13 Les objectifs de ce programme sont les suivants :

1. Renforcer l'évaluation des risques au niveau international. Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient être évalués d'ici à l'an 2000, en appliquant les critères actuels de sélection et d'évaluation ;


2. Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques toxiques, des directives permettant de définir les niveaux acceptables d'exposition, à partir d'un examen par des spécialistes et d'un consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons de santé ou d'environnement et ceux qui sont liés à des facteurs socio-économiques.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.14 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

1. Renforcer et élargir les programmes d'évaluation des risques chimiques dans le cadre du système des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant une démarche concertée pour ce qui est de la vérification de la qualité des données, de l'application des critères d'évaluation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activités touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence ;


2. Promouvoir des mécanismes susceptibles d'accroître la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales compétentes, associés aux divers aspects de l'évaluation des risques que présentent les produits chimiques et les processus connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activités de recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques ;


3. Encourager l'établissement de procédures permettant aux pays de se communiquer mutuellement des rapports d'évaluation des produits chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'évaluation de ces produits.

B. Données et information

19.15 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

1. Accorder la priorité à l'évaluation des dangers des produits chimiques, c'est-à-dire de leurs propriétés intrinsèques pour constituer une base appropriée à l'évaluation du risque ;


2. Etablir les données nécessaires à l'évaluation en se fondant notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE, de la Communauté européenne et d'autres régions et pays exécutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.

19.16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les données nécessaires à l'évaluation des risques que celles- ci peuvent présenter pour la santé et l'environnement.
Ces données devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes, des organismes internationaux et des autres parties concernées qui s'occupent de l'évaluation des dangers et des risques, et, dans toute la mesure du possible, à la disposition du public, tout en tenant compte du droit légitime au secret industriel.

C. Coopération et coordination internationales et régionales

19.17 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

1. Etablir des critères permettant de fixer un ordre de priorité pour l'évaluation des produits chimiques d'importance mondiale ;


2. Examiner les stratégies d'évaluation des niveaux d'exposition et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour garantir la compatibilité des données et encourager l'élaboration de stratégies d'évaluation cohérentes aux niveaux national et international .

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

19.18 La plupart des données et des méthodes utilisées pour l'évaluation du risque chimique sont établies dans les pays développés.
L'élargissement et l'accélération du travail d'évaluation exigeront une intensification considérable de la recherche et des essais de sécurité menés par l'industrie et les établissements scientifiques.
Les projections de coûts prennent en considération la nécessité de renforcer les capacités des organismes compétents des Nations Unies et se fondent sur l'expérience accumulée dans le cadre du PISSC.
Il convient de noter que des coûts considérables, qu'il est souvent impossible de chiffrer, n'ont pas été inclus. Ceux-ci comprennent les coûts encourus par l'industrie et les gouvernements pour établir les données relatives à la sécurité, sur lesquelles reposent les évaluations, le coût, pour les gouvernements, de la communication de documents d'information et de projets d'exposés d'évaluation au PISSC, au Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et à l'OCDE.
On compte à ce titre les coûts de l'accélération des travaux au sein d'organismes extérieurs au système des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communauté européenne.

19.19 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Moyens scientifiques et techniques

19.20 D'importants travaux de recherche devraient être lancés afin d'améliorer les méthodes d'évaluation des produits chimiques en vue de l'établissement d'un cadre commun d'évaluation des risques et les modalités d'emploi des données toxicologiques et épidémiologiques pour prévoir les effets de ces produits sur la santé et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les mesures qui s'imposent pour réduire les risques que présentent les substances chimiques.

19.21 Les activités consisteraient notamment à :

1. Renforcer les activités de recherche en vue de mettre au point des produits sûrs ou plus sûrs en remplacement des produits chimiques toxiques qui présentent des risques excessifs, voire incontrôlables, pour la santé ou l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante ;


2. Promouvoir les activités de recherche et de validation sur des méthodes autres que celles qui font appel à des animaux de laboratoire (ce qui permettrait de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation) ;


3. Encourager les études épidémiologiques afin de définir le lien de cause à effet entre l'exposition à divers produits chimiques et l'apparition de certaines maladies ;


4. Encourager les études écotoxicologiques afin d'évaluer les risques que présentent les produits chimiques pour l'environnement.

C. Mise en valeur des ressources humaines

19.22 Les organisations internationales devraient, avec la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de formation et d'éducation auxquels seraient associés les femmes et les enfants, qui sont les plus exposés, afin de permettre aux pays, particulièrement aux pays en développement, de tirer le meilleur parti possible des évaluations internationales des risques chimiques.

D. Renforcement des capacités

19.23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux passés, présent et futurs, sur l'évaluation des risques, afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à développer et renforcer les capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional pour réduire au minimum et, dans la mesure du possible, prévenir les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux.
Les activités visant à développer et à accélérer l'évaluation et le contrôle internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur choix possible des produits chimiques, devraient bénéficier d'une coopération technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.