19F. Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

Principes d'action

19.66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de portée générale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation stricte, qui ont été retirés du marché ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas été approuvée par les gouvernements pour des raisons liées à la protection de la santé publique et de l'environnement).
Toutefois, la communauté internationale est préoccupée de constater que le trafic international illicite de ces produits porte atteinte à la santé et à l'environnement, comme l'Assemblée générale l'a indiqué dans ses résolutions 42/183 et 44/226.
On entend par "trafic illicite" le trafic effectué en violation des législations nationales ou des instruments juridiques internationaux pertinents.
Cette préoccupation s'étend également aux mouvements transfrontières des produits toxiques et dangereux qui n'obéissent pas aux directives et aux principes applicables adoptés au niveau international.
Les activités relevant de cet élément de programme visent à améliorer la détection et la prévention du trafic en question.

19.67 Un renforcement de la coopération internationale et régionale s'impose pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux.
Il faut en outre que les pays soient dotés des capacités nécessaires pour exercer un plus grand contrôle et mieux appliquer leur législation, au besoin en infligeant des sanctions appropriées aux contrevenants dans le cadre d'un programme de répression efficace.
D'autres activités envisagées dans le présent chapitre (par exemple au paragraphe 19.39 d) contribueront également à la réalisation de ces objectifs.

Objectifs

19.68 Les objectifs du programme sont les suivants :

1. Renforcer l'aptitude des pays à détecter et réprimer toute tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire qui constituerait une violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents ;


2. D'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.69 En fonction de leurs capacités et de leurs ressources et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concernées, les gouvernements devraient :

1. Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une législation propre à faire obstacle à l'importation et à l'exportation illicites de produits toxiques et dangereux ;


2. Etablir des programmes nationaux pour vérifier que ladite législation est respectée, détecter les violations et les décourager par des pénalités appropriées.

B. Données et information

19.70 Les gouvernements devraient, au besoin, élaborer un système national d'alerte leur permettant de détecter le trafic illicite de produits toxiques et dangereux et associer les collectivités locales et autres au fonctionnement de ce système.

19.71 Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux organismes des Nations Unies concernés, tels que le PNUE et les commissions économiques régionales, d'avoir accès à ces informations.

C. Coopération et coordination régionales et internationales

19.72 Il faut continuer à renforcer la coopération internationale et régionale pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux.

19.73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des Nations Unies, et en faisant appel à leurs compétences et à leurs conseils, les commissions régionales devraient exercer en permanence un contrôle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et évaluer ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en se servant des données et des informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'expérience acquise par le PNUE et la CESAP à l'occasion de l'évaluation préliminaire du trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et qui doit être terminée en août 1992.

19.74 Les gouvernements et les organisations internationales devraient au besoin coopérer avec les pays en développement pour renforcer leurs capacités institutionnelles et réglementaires de façon à faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.