19B. Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

Principes d'action

19.24 Un étiquetage approprié des produits chimiques et la diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales sur la sécurité en matière de produits chimiques ou autres documents à support écrit en fonction des risques évalués qu'ils présentent pour la santé et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute sécurité.

19.25 Un ensemble de dispositions, élaborées dans le cadre du système des Nations Unies, est actuellement utilisé pour le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses, dont les produits chimiques.
Ces dispositions visent principalement les risques graves que présentent les produits chimiques.

19.26 On ne dispose pas encore de systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs.
La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulièrement important pour l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de classification des risques et d'étiquetage.

Objectifs

19.27 On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.

Activités

A. Activités liées à la gestion

19.28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas échéant, des organisations internationales et des industries intéressées, lancer un projet visant à établir et à élaborer un système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes adéquats.
Un tel système d'étiquetage ne devrait pas conduire à dresser des obstacles injustifiés au commerce. Le nouveau système devrait s'inspirer le plus largement possible des systèmes actuels ; il devrait être élaboré et appliqué graduellement, et viser la compatibilité avec les étiquettes des différentes applications.

B. Données et information

19.29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en coopération avec les autorités nationales et régionales disposant des systèmes de classification et d'étiquetage existants et d'autres systèmes de diffusion de l'information, devraient instituer un groupe de coordination chargé des tâches ci-après :

1. Evaluer les systèmes existants de classification et d'étiquetage et, le cas échéant, faire une étude de ces systèmes pour établir des principes généraux pour la mise sur pied d'un système harmonisé mondialement ;


2. Mettre au point et exécuter un programme de travail visant à la mise en place d'un système de classification harmonisé mondialement.
   Ce programme devrait inclure une description des tâches à réaliser, les dates limites à respecter et une indication de la manière dont ces tâches seraient affectées aux membres du groupe de coordination ;


3. Elaborer un système harmonisé de classification des risques ;


4. Formuler des propositions visant à unifier la terminologie et les symboles utilisés pour signaler les dangers afin d'améliorer la gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus aisément les informations dans un langage compréhensible pour l'utilisateur final ;


5. Elaborer un système harmonisé d'étiquetage.

Moyens d'exécution

A. Financement et évaluation des coûts

19.30 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique correspondant au présent programme dans les prévisions relatives au domaine d'activité E.
Le montant total des dépenses afférentes au renforcement des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B. Mise en valeur des ressources humaines

19.31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non gouvernementales, en coopération avec les organisations et les programmes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques.

C. Renforcement des capacités

19.32 En renforçant les capacités nationales de gestion de produits chimiques pour l'élaboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systèmes de classification et d'étiquetage, il faudrait éviter de créer de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en développement, ne disposent pas de suffisamment de capacités et de ressources pour mettre en oeuvre ces systèmes.