Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION
Modèle de statutsModèle de statuts
Règlement intérieurRèglement intérieur
Déclaration initialeDéclaration initiale
Autorisation de domiciliationAutorisation de domiciliation

SubventionsSUBVENTIONS



    




    
    


Déclaration de constitution d'association

Attestation de domiciliation
et d'autorisation de siège social

Je soussigné(e) (Nom et prénoms), locataire (ou propriétaire) au (adresse complète du siège social tel que figurant dans les statuts),
accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association (titre de l'association tel que figurant dans les statuts) à l'adresse précisée ci-dessus.

Fait à .......... , le ................

Signature