Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION

SubventionsSUBVENTIONS
Fondations et subventionsFondations et subventions
Fondations d'entrepriseFondations d'entreprise
Fondations privéesFondations privées
Fondations abritéesFondations abritées

Subventions de l'EtatSubventions de l'Etat
Circulaire RaffarinCirculaire Raffarin
Dossier unique subventionDossier unique subvention
Dépôt demande subventionDépôt demande subvention

Subventions des collectivités territorialesSubventions des collectivités
      territoriales

Subventions Conseil GénéralSubventions Conseil Général














    




    
    


Subventions aux associations

Demande de subvention, constitution du dossier et attribution aux associations


Subventions de l'Etat
Pour mener à bien leurs projets, toutes les associations peuvent recevoir des subventions de l'Etat ou des établissements publics placés sous sa tutelle. Une circulaire du Premier Ministre, en date du 24 décembre 2002 ( publiée au JO du 27 décembre ) récapitule l'ensemble des règles applicables, qu'il s'agisse de la demande de subvention, de son versement ou du contrôle de son utilisation.
Communément appelé Circulaire Raffarin, ce document est disponible dans son texte intégral sur le site gouvernemental legifance.fr.

Dans un souci de simplification, un dossier unique de subvention est désormais prévu pour l'ensemble des administrations de l'Etat. Les collectivités territoriales sont encouragées à s'en inspirer et à y recourir, en particulier lorsqu'elles financent des actions conjointement avec les services de l'Etat ou leurs établissements.

Les formalités se voient facilitées pour les associations, ce dossier commun de subvention servant de base à la constitution d'un dossier permanent, dans chaque administration concernée et pour chaque association.

Le dossier de demande unique de subvention est téléchargeable sur le portail de l'administration française.

Subventions des Fondations privées
Une Fondation privée est une œuvre créée à la seule fin de soutenir des organismes de bienfaisance, principalement à l’aide de dons et de subventions. Les Fondations formées par donation d’un particulier ou d’un groupe de personnes liées sont considérées comme des Fondations privées.
Les Fondations privées permettent d’agir rapidement pour soulager des problèmes sociaux, soutenir le développement durable ou appuyer des projets humanitaires, chacune ayant bien entendu son domaine propre d'action.
N’étant pas soumise aux aléas de la collecte de dons puisque disposant de fonds propres, elles peuvent se concentrer sur l'examen des dossiers, l’attribution la plus efficace possible des subventions et le suivi ultérieur du projet soutenu.
Les Fondations privées acceptent fréquemment d'apporter leur aide à des associations de petite taille mais proposant un projet intéressant.

Subventions des Fondations d'Entreprise
Nombreuses sont les multinationales qui ont aujourd'hui leur Fondation d’entreprise.
Chacune dans un domaine bien spécifique, en rapport avec la nature même de l'entreprise, ces Fondations accordent des subventions pour la mise en oeuvre d'actions répondant à des critères très précis.

Les candidatures peuvent prendre diverses formes et si certaines Fondations lancent des appels à projet ou organisent des concours débouchant sur une subvention, d'autres acceptent de recevoir à tout moment un dossier de demande, spontanée ou parrainée par un salarié de l'entreprise selon les cas.
Les dossiers sont souvent complexes à constituer et doivent obligatoirement répondre à diverses exigences pour être pris en compte. Il conviendra pour chaque candidature de suivre les indications particulières des dossiers modèles téléchargeables sur les sites respectifs des Fondations.
Il fait cependant noter que l'aide des Fondations d'entreprise est, en énéral, attribuée à de gros organismes présentant d'ambitieux projet et offrant toutes garanties de mise en oeuvre et de gestion du projet.
Subventions des Fondations abritées
Une Fondation abritée est créée au sein de la Fondation de France ou de toute autre Fondation dite alors abritante. La Fondation abritée n’a pas le statut de personne morale mais elle bénéficie de la compétence et de la notoriété de l’organisme qui l’héberge et gère son budget.
Dans le paysage du mécénat français, les Fondations abritées occupent la toute première place, puisqu’elles représentent près de 51 % des Fondations françaises. En 2001, parmi les 571 fondations abritées, 531 d’entre-elles étaient placées sous l’égide de la Fondation de France.