Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION
Modèle de statutsModèle de statuts
Règlement intérieurRèglement intérieur
Déclaration initialeDéclaration initiale
Autorisation de domiciliationAutorisation de domiciliation

SubventionsSUBVENTIONS














    




    
    


Modèle de statuts

Association loi 1901

Article 1 : Titre de l'association : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : ..................

Article 2 : Objet : L'association a pour objet : ............................
(Eventuellement : Elle est laïque, avec ou sans but politique, syndical ou religieux.)

Article 3 : Siège social : Le siège social de l'association est fixé à ...........
(Le nom de la rue et le numéro ne sont pas obligatoires).

Article 4 : Durée : Sa durée est fixée à : .......... ans.

Article 5 : Composition : L'association se compose de :
- membres fondateurs,
- membres actifs,
- membres d'honneur.

Article 6 : Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur chacune des demandes d'admission présentées.

Article 7 : Membres actifs : Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale, agréée par le Bureau, à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé à .......... et pourra être révisé par décision du Conseil d'Administration.

Article 8 : Membres d'honneur : Est membre d'honneur tout membre actif désigné comme tel par le Conseil d'Administration de l'association.

Article 9 : Radiation : Tout membre pourra être radié par le Conseil d'Administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.

Article 10 : Ressources : Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations ou souscriptions des membres actifs, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons des particuliers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 11 : Conseil d'Administration : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de ..... membres élus pour ..... années par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil est renouvelé tous les ..... ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale par l'article 13.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil se réunit au moins une fois tous les ..... mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Articles 13 : Assemblée Générale : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et se réunit en séance Ordinaire une fois par an, sur convocation du Secrétaire portant mention de l'ordre du jour et envoyée à chaque membre 15 jours avant la date de sa tenue.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d'activité qui lui sont présentés par le Président, ainsi que le rapport financier et les comptes de l'exercice précédent soumis par le Trésorier.
Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et, de manière générale, sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire : L'Assemblée peut être réunie extraordinairement chaque fois que le Conseil d'Administration le jugera nécessaire, ou sur une demande collective des 2/3 des membres adressée au Président.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle ne peut valablement statuer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du Président comptant double en cas d'égalité.
Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Modification des statuts : Exclusivement sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut être amenée à approuver ou rejeter la modification des statuts de l'association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

Article 17 : Dissolution : La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.
En cas de dissolution, le Conseil d'Administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Article 18 : Juridiction : En cas de litige, pour quelque raison et en quelque lieu que ce soit, seuls les tribunaux de ..... sont réputés compétents, sur requête comme en en référé.