Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION
Modèle de statutsModèle de statuts
Règlement intérieurRèglement intérieur
Déclaration initialeDéclaration initiale
Autorisation de domiciliationAutorisation de domiciliation

SubventionsSUBVENTIONS



    




    
    


Règlement intérieur d'association

Comment et pourquoi rédiger un règlement intérieur



Le règlement intérieur est un document facultatif qui vient compléter les statuts et ne peut être en contradiction avec eux. En cas de litige sur l'interprétation de deux clauses, ce sont les statuts qui priment.
Le règlement intérieur possède le même pouvoir normatif à l'égard des membres que les statuts.

Les dispositions du règlement intérieur pourront porter une attention particulière à tout ce qui touche l'organisation, la discipline et la sécurité des activités mises en oeuvre, et notamment les questions de responsabilité.