Espace associationsESPACE ASSOCIATIONS

Loi de 1901LOI DE 1901

Création d'associationCréation d'ASSOCIATION

SubventionsSUBVENTIONS
Fondations et subventionsFondations et subventions
Fondations d'entrepriseFondations d'entreprise
Fondations privéesFondations privées
Fondations abritéesFondations abritées

Subventions de l'EtatSubventions de l'Etat
Circulaire RaffarinCirculaire Raffarin
Dossier unique subventionDossier unique subvention
Dépôt demande subventionDépôt demande subvention

Subventions des collectivités territorialesSubventions des collectivités
      territoriales

Subventions Conseil GénéralSubventions Conseil Général



    




    
    


Subventions de l'Etat aux associations

Cofinancement des projets des associations de solidarité internationale


Traduction concrète de l’impératif de solidarité qui inspire l’action extérieure de la France, l’aide au développement constitue une composante essentielle, et constamment réaffirmée, de la politique étrangère française. Son objectif principal est de favoriser, dans le monde « en développement », l’émergence de sociétés capables tout à la fois de répondre aux besoins de leurs populations et d’assurer leur participation aux affaires publiques. À cet égard, la France a fait siens les objectifs du Millénaire qui prévoient notamment, à l’horizon 2015, la réduction de moitié de la population mondiale vivant dans l’extrême pauvreté - moins d’un dollar par jour -, la scolarisation dans le primaire de tous les enfants et la réduction des deux tiers de la mortalité infantile. Pour réaliser ce programme ambitieux, la France s’est engagée, notamment en 2002 à Monterrey, à donner « plus et mieux » pour l’aide au développement.
(extrait du site du ministère français des affaires étrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr)



Pour mener à bien leurs projets, toutes les associations peuvent recevoir des subventions de l'Etat ou des établissements publics placés sous sa tutelle. Une circulaire du Premier Ministre en date du 24 décembre 2002 récapitule l'ensemble des règles applicables, qu'il s'agisse de la demande de subvention, de son versement ou du contrôle de son utilisation.
Communément appelé Circulaire Raffarin, ce document est disponible dans son texte intégral sur le site gouvernemental legifance.fr.

Pour bénéficier d’une subvention de l’Etat, une association doit déposer une demande qui doit entrer dans le champ de la politique d’intervention de l’administration concernée.

Dans un souci de simplification, un dossier unique de subvention est désormais prévu pour l'ensemble des administrations de l'Etat.
Les collectivités territoriales sont encouragées à s'en inspirer et à y recourir, en particulier lorsqu'elles financent des actions conjointement avec les services de l'Etat ou leurs établissements.

Les formalités se voient facilitées pour les associations, ce dossier commun de subvention servant de base à la constitution d'un dossier permanent, dans chaque administration concernée et pour chaque association.

Le dossier de demande unique de subvention est téléchargeable sur le portail de l'administration française.
Cofinancement du ministère des affaires étrangères
Au sein du ministère des Affaires étrangères, la Mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG) est l'interlocuteur privilégié des organisations non gouvernementales de solidarité internationale. Partie intégrante de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID), la MCNG instruit les demandes de cofinancement de projets correspondant à ses priorités en matière de solidarité et d’influence.
La MCNG n’est pas en charge des questions d’aide humanitaire et d’aide alimentaire, qui sont de la responsabilité de la Délégation à l’action humanitaire.